Interventions sur "emprunt national"

...e tenu de la multiplication du nombre des structures ; - les relations entre les opérateurs historiques, les nouveaux équipements d'excellence et les universités ; - le positionnement des petites et moyennes entreprises au sein des structures nouvellement créées, en particulier les pôles de compétitivité ; - les critères d'attribution et le montant des crédits versés à l'ANR dans le cadre de l'emprunt national.

Après avoir repris à son compte la question sur la place des petites et moyennes entreprises dans le domaine de la recherche, Mme Françoise Laborde a demandé des précisions sur le montant de l'enveloppe attribuée à l'ANR par l'emprunt national en proportion de son budget actuel.

a indiqué que la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie de trois thèmes : l'énergie, l'industrie et le numérique. Il s'est interrogé sur la spécificité des dépenses financées par l'emprunt national par rapport aux dépenses actuelles des opérateurs concernés.

a rappelé que la commission de la culture, de l'éducation et de la communication est compétente en matière d'enseignement supérieur et de recherche, secteurs qui représentent la quasi-totalité des moyens prévus par l'emprunt national. Pour être efficace, ce dernier doit favoriser la transversalité et le travail en réseau.

a demandé à connaître les modalités de coordination des programmes financés par l'emprunt national avec ceux qui le sont déjà par l'agence nationale de la recherche (ANR). Alors que, sur les 500 millions d'euros de dépenses de fonctionnement devant être annulés en 2010 pour gager les charges d'intérêts de l'emprunt national, 125 millions d'euros concernent l'enseignement supérieur et la recherche, on peut s'interroger sur l'effectivité de l'augmentation affichée des moyens. Il est enfin indisp...

a jugé nécessaire d'inscrire les projets financés par l'emprunt national dans une perspective européenne. Il s'est demandé comment le campus scientifique et technologique de Saclay pourrait s'intégrer au projet du Grand Paris.