Interventions sur "haut-commissaire"

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le présent projet de loi de finances rectificative aura été examiné et définitivement adopté par les deux assemblées, si le Sénat en décide ainsi tout à l’heure, en trente-sept jours. Ce délai court, à la mesure de l’urgence, l’aura peut-être été un peu trop pour nous permettre de définir de manière véritablement éclairée les priorités en vue de relever la croissance de notr...

...re la plus rigoureuse possible. En effet, dès lors que l’on a choisi d’écarter un secteur aussi porteur de croissance que celui des transports, il devient encore plus nécessaire que les projets retenus présentent un intérêt incontestable et que leur mise en œuvre ne se traduise pas par la simple débudgétisation de dépenses déjà inscrites dans les crédits de missions ou de programmes. Monsieur le haut-commissaire, permettez-moi d’insister sur cette nécessaire sélectivité. À cet égard, si les projets jugés intéressants ne suffisaient pas à saturer l’enveloppe, il conviendrait de faire preuve de pragmatisme, conformément à l’esprit qui prévaut depuis le lancement de cette idée d’emprunt national, et de ne pas s’interdire de revenir sur certaines priorités pour en privilégier de nouvelles. Je fais naturellem...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, lors de la première lecture de ce projet de loi de finances rectificative, j’exhortais le ministre du budget à écouter avec plus d’attention la commission des finances. Je suis donc très heureux que la commission mixte paritaire ait adopté la plus grande partie des modifications apportées par le Sénat. Notre collègue député président du groupe de la gauche démocrate et répub...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, à l’issue de la réunion de la commission mixte paritaire, les parlementaires, au-delà des clivages politiques, ressentent une certaine frustration à l’égard de cette affaire de « grand emprunt ». En effet, les sommes affectées au financement des priorités nationales seront externalisées. Une fois déléguées aux opérateurs, elles sortiront de l’écran radar du Parlement. Le dé...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, nous nous apprêtons à voter la première loi de finances rectificative pour 2010, qui sera, sans nul doute, suivie de plusieurs collectifs budgétaires cette année, et d'abord, probablement, dans le cadre de la prochaine « clause de revoyure » relative à la réforme de la taxe professionnelle. Les difficultés économiques avaient rendu nécessaire l’examen de trois lois de finan...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, ce collectif vise essentiellement à lancer un emprunt national pour financer des dépenses d’avenir. Près de la moitié des fonds seront « non consomptibles », selon le vocable créé pour l’occasion. Autrement dit, seuls les revenus procurés par leur dépôt au Trésor pourront être dépensés. Le solde sera versé progressivement aux opérateurs. La dette de l’État ne sera donc acc...