Interventions sur "potentiel"

De la même manière, vous voulez revenir sur le critère du potentiel financier qui a été retenu par la commission mixte paritaire tant pour la répartition de la première section du fonds exceptionnel pour les départements en difficulté que pour le concours de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie. Nous avions déjà adopté ce critère en loi de finances pour la répartition du fonds de péréquation des dro...