Interventions sur "élections municipales"

...ontinue de passer son temps à décider sans décider, tout en décidant... D'un point de vue juridique, la position exposée par le rapporteur me paraît plus juste que celle du Gouvernement. Sur le plan pratique, vouloir légiférer sur une hypothèse n'est pas acceptable. J'approuve la méthode consistant à nous pencher sur les problèmes qui pourraient se poser quant à l'organisation du second tour des élections municipales, prévu le 28 juin prochain. Les propositions avancées me conviennent, en particulier s'agissant du vote par correspondance, que l'on voulait organiser un peu en catastrophe, comme je l'ai souligné la semaine dernière. Toutefois, deux points m'interrogent. Premier point : la possibilité de ne pas tenir les élections municipales dans certaines communes. Pourquoi annuler une élection si seulement...

Non seulement le texte qui nous est soumis prévoit une entrée en vigueur par décret, mais le Gouvernement pourrait « piocher » dans la loi les dispositions qui l'intéressent, notamment en ce qui concerne l'annulation des élections municipales et consulaires. Au regard de l'avis du comité de scientifiques rendu hier, la situation en Guyane pose toujours question. Je ne sais pas quel est l'état du renouvellement des communes, avant le second tour de l'élection municipale. Si plusieurs scrutins doivent être annulés, il n'est pas impossible que la situation des sénateurs de Guyane soit la même que celle des sénateurs représentant les Fr...

Si l'on décale les élections municipales dans quelques communes, cela peut avoir des effets sur leur capacité à élire des délégués sénatoriaux. Or cette élection relève de la loi ordinaire et non pas de la loi organique. Si nous voulons prendre en compte cette situation, il convient donc d'inscrire dans ce texte que les délégués sénatoriaux pourront être élus dans les jours précédant les élections sénatoriales.