Interventions sur "juin"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est une démarche inhabituelle qu’a engagée le Gouvernement, dans des circonstances qui le sont tout autant. Tout compte fait, je ne lui reprocherai pas d’avoir convoqué les électeurs pour le 28 juin le jour même où il décidait, en conseil des ministres, de saisir le Parlement d’un projet de loi portant annulation des mêmes élections. Je pourrais le faire, car c’est étonnant… En revanche, je lui reprocherai de nous faire débattre de ce texte sans attendre que la situation se soit éclaircie, alors qu’il avait tout le temps, précisément, d’attendre, étant rompu à l’exercice de faire délibérer ...

… soit parce que le Président de la République demanderait une nouvelle délibération – « Le Gouvernement a décidé qu’il faut maintenir les élections le 28 juin ; que vient faire cette loi dans le processus ? » –, soit parce que le Conseil constitutionnel déciderait que cette loi est inconstitutionnelle, soit, troisièmement et plus simplement, parce que le Sénat, qui est là pour vous aider, supprimerait de ce texte toutes les dispositions relatives au report des élections municipales. Avec un maximum de bienveillance pour le Gouvernement, cette dernière...

...stre, chers collègues, l’examen du présent projet de loi est atypique pour deux raisons. D’une part, le Gouvernement nous appelait à débattre autour de dispositions perpétuant un récit politique parfois fictif – reconnaissez-le, monsieur le ministre de l’intérieur –, puisqu’une grande partie des dispositions de ce texte n’avaient pas vocation à être appliquées si le second tour a bien lieu le 28 juin, ce qui semble être en bonne voie, d’où notre approbation quant aux suppressions décidées par la commission des lois. D’autre part, nous avons déjà débattu de ces sujets la semaine dernière dans le cadre de l’examen de la proposition de loi tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales et l’organisation du second tour des élections municipales de juin 2020, que le Gouvernement...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 5 juin dernier, le président du conseil scientifique, Jean-François Delfraissy, déclarait que l’épidémie semblait être sous contrôle. Avec un millier de nouveaux cas par jour, comparés aux 80 000 contaminations quotidiennes du début du mois de mars, notre pays a de bonnes chances de vaincre la pandémie. Le Gouvernement soumet aujourd’hui à notre assemblée un projet de loi dont la majorité des dispositi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, l’intitulé officiel du projet de loi que nous examinons aujourd’hui est très long, mais il pourrait être assez aisément simplifié : ce serait alors un projet de loi « au cas où » : au cas où la situation sanitaire ne permettrait pas l’organisation du second tour des élections municipales le 28 juin prochain ! Mission assez inédite pour le législateur auquel le Gouvernement propose d’adopter des dispositions dont il ne sait pas si elles ont réellement une utilité et si elles entreront en vigueur un jour. La situation dans laquelle nous sommes aujourd’hui résulte, bien sûr, de la crise sanitaire sans précédent qui touche notre pays et l’ensemble du monde depuis plusieurs mois. Mais cette sit...

... dans une période aux contraintes sanitaires particulièrement compliquées. Enfin, concernant les élections consulaires, notre commission considère – et c’est heureux – qu’il convient de respecter à la fois les électeurs et les candidats qui font vivre la démocratie locale, en fixant définitivement une date pour les élections de 2021. Ces élections ont déjà été reportées une fois de fin mai à fin juin. Il conviendra maintenant de dire quand elles auront lieu. Je rappelle que les élections précédentes de l’Assemblée des Français de l’étranger, prévues en 2012, ont été reportées en 2013, puis en 2014. Cette fois, les élections sont également reportées deux fois : il faudrait leur donner davantage de stabilité, même si je reconnais que la période actuelle est particulière. À l’étranger, nos comp...

... municipales, mais aussi au renouvellement de nos collègues sénateurs de la deuxième série. Comme cela a été rappelé, si nous devions reporter ce second tour, rien ne s’opposerait à l’adoption d’une nouvelle loi de report, qui cette fois se concentrerait non pas sur des hypothèses, mais bien sur des faits et une situation qui se serait passablement dégradée. Sur le scrutin qui nous attend le 28 juin, il y a fort à parier que nous ne puissions manifestement pas garantir aux citoyens d’avoir deux procurations, et nous le regrettons. Après la faible participation du premier tour, il aurait été de bonne politique de faciliter le recours aux procurations, dans le prolongement de nos débats de la semaine dernière. Ce scrutin pourra sans doute se tenir, mais il faut garder en tête que le virus est...

...territoires, comme ceux d’outre-mer. Pour toutes ces raisons, la commission des lois a supprimé les dispositions virtuelles du texte, se plaçant ainsi dans la continuité de Montesquieu lorsqu’il écrivait : « Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires. » Elle a œuvré pour renforcer ce qui est nécessaire et a introduit des garanties importantes pour le bon déroulement des élections du 28 juin, notamment à partir de mesures déjà présentes dans la proposition de loi sénatoriale tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales et l’organisation du second tour des élections municipales de juin 2020. Parmi ces garanties, il y a la possibilité d’établir une procuration en faveur d’un proche, des aménagements pour cette mise en place au bénéfice d’électeurs vulnérables, ou e...

...ur qu’un scrutin soit valable ? Après tout, dans notre pays, la participation aux élections est libre. Si nous devions faire un arbitrage portant sur la légitimité des élections en fonction du taux de participation, nous serions en grand danger, compte tenu d’un certain nombre d’évolutions. Nous cherchons, pour notre part, à faire en sorte que la participation soit la plus élevée possible le 28 juin prochain. C’est la raison pour laquelle nous avons introduit des dispositions sur le vote par procuration et sur la sécurité dans les bureaux de vote. Le contexte n’est plus tout à fait le même que le 15 mars dernier puisque tous les clignotants sont désormais au vert sur l’ensemble du territoire national ou presque. Il est grand temps que nous refermions cette période électorale d’un type tout ...

Monsieur le rapporteur-président, nous connaissons vos qualités, mais dans la spécialité tautologique, vous vous surpassez ! Vous nous dites que cet article est utile parce qu’il est utile. Or il est évident qu’il est inutile, puisque le rapport sera produit le 14 juin prochain, que la commission mixte paritaire se réunira éventuellement après cette date, et que la loi sera donc forcément promulguée plus tard. Je ne comprends pas votre attitude, qui relève d’une sorte de fidéisme tautologique. Je pense néanmoins que vous aurez été convaincu, comme nous, par la sagesse du Gouvernement.

Il est vrai que l’abstention a été très forte au premier tour, mais je pense que le second tour de ces élections doit avoir lieu le plus rapidement possible – le 28 juin est une bonne date. Les maires, dans leur très grande majorité, et tous les candidats le souhaitent aussi, afin que les nouveaux conseils municipaux disposent d’une légitimité forte. Pour que cette légitimité existe, il faut une participation maximale. Or nous sortons d’une période de confinement extrêmement pesante, et nous serons lors du second tour à la veille des vacances scolaires qui, pour...

Cet amendement a été préparé par notre collègue Éric Kerrouche, qui avait présenté deux amendements lors de l’examen d’une précédente proposition de loi. Il n’en a déposé qu’un, puisque le vote par correspondance, dont il est question ici, ne pourrait pas matériellement être mis en œuvre pour le 28 juin prochain. En revanche, il propose une disposition selon laquelle ce vote serait possible à l’avenir, lorsque l’urgence sanitaire est déclarée. Ainsi, des personnes qui rechigneraient à se déplacer, compte tenu des risques, pourraient émettre leur vote par correspondance, dans des conditions sécurisées, bien entendu, pour éviter un certain nombre d’inconvénients que l’on a largement connus dans l...

J’aurais vraiment été très heureux que le vote par correspondance pût être, à condition d’être très strictement encadré, appliqué au second tour des élections municipales du 28 juin prochain. Pour cela, il fallait simplement que la proposition de loi du Sénat fasse l’objet d’une procédure accélérée, soit adoptée par l’Assemblée nationale et qu’une commission mixte paritaire soit réunie ; alors, nous aurions eu le vote par correspondance ! Le Gouvernement est cohérent, il n’en veut pas et, par conséquent, il n’a pas facilité l’adoption de ce texte sénatorial. Pourtant, nous...

Dans la cascade de conséquences du report au 28 juin du second tour des élections municipales, il y a évidemment l’installation des conseils municipaux, des conseils intercommunaux et des conseils syndicaux – syndics communaux et intercommunaux. J’ai évidemment consulté avec attention l’avis de la commission des lois de ce matin sur cet amendement et je veux attirer l’attention du président et rapporteur de la commission sur un point de détail, qu...

...soutien absolument essentiel aux postes diplomatiques sous tension pour organiser les nombreux retours en France. Leurs actions pour informer et soutenir nos compatriotes et pour défendre nos intérêts ont été particulièrement appréciées. Leur rôle et leur place ne sont plus à démontrer aujourd’hui. Il était temps, enfin, de décider d’annuler des élections qui ne pouvaient pas se tenir au mois de juin, au vu de la situation sanitaire dans de nombreux pays, et dont l’organisation aurait été difficile pour de nombreux postes diplomatiques, absolument épuisés par la gestion de la crise de ces trois derniers mois. Il fallait également prendre cette décision par respect pour celles et ceux qui avaient déposé des listes au consulat et qui attendaient le signal pour entrer, ou non, en campagne. Il é...

Le prestataire sélectionné, déjà à l’œuvre en 2014, se trouve dans une situation économique compliquée. Nous devrions en savoir plus sur un éventuel repreneur à la fin du mois de juin. Nous sommes en contact avec la société. Ses équipes restent mobilisées sur le projet de vote électronique pour les élections consulaires. D’un point de vue technique et technologique, tout est prêt. Un certain nombre de tests ont eu lieu et le système a été homologué le 16 janvier dernier. Sachez tout d’abord que l’AFE siège au bureau de vote électronique – que nous réunissons systématiquement...

...ocation se fasse par décret en conseil des ministres. En tout cas, lorsque j’ai pris conscience qu’il existait un risque que cette disposition s’applique aux communes de la Guyane, par exemple, laquelle est renouvelable dans la série 2 du Sénat, il m’a semblé qu’il fallait essayer de sauver la désignation des délégués sénatoriaux dans ces communes. Or, si les élections ne s’y déroulent pas le 28 juin prochain, il reste la possibilité, en supposant que la situation s’améliore, qu’elles se tiennent en septembre, suffisamment tôt pour que les nouveaux conseils municipaux élisent leurs délégués sénatoriaux. Tel est l’objet de mon amendement.