Interventions sur "l’étranger"

... que nous allons faire, disais-je, c’est-à-dire purger ce texte de tout ce qui est contradictoire avec la convocation maintenue des électeurs, pour qu’il ne traite pas de questions virtuelles, mais, en revanche, maintenir dans ce texte les questions dont nous sommes certains qu’il faut les trancher. C’est le cas pour l’élection des conseillers consulaires, les représentants de nos concitoyens de l’étranger : en l’espèce, nous sommes absolument certains qu’on ne peut pas les élire à l’échéance prévue ; on ne s’est d’ailleurs pas préparé à le faire : à la différence de ce qui se passe pour les élections municipales, aucun décret n’a été pris pour convoquer les électeurs aux élections consulaires. Sur ce sujet, nous organiserons le report en bonne intelligence avec vous. Nous sommes certains égalemen...

...t adaptée à la réalité mouvante des phénomènes de clusters. Je veux également dire notre satisfaction devant l’article 4 de ce projet de loi, qui vise à reporter les élections consulaires au mois de mai 2021. Ces dispositions répondent à l’attente légitime de tous les candidats aux élections de délégués et de conseillers consulaires, et plus largement de l’ensemble de nos compatriotes établis à l’étranger. C’est un choix prudent et une date raisonnable. Nous soutiendrons aussi les dispositions précautionneuses qui nous permettent d’anticiper les corolaires d’une possible annulation du scrutin dans certaines communes. Les règles de campagne et de financement pourraient ainsi être adaptées dans les communes où le scrutin serait annulé. Le texte dont nous débattons aujourd’hui comprend également d...

...e locale, qui doit être conciliée avec les exigences sanitaires et les conséquences du report du second tour. Néanmoins, nous nous opposons à ce qu’une procuration puisse être établie entre un mandant et un mandataire résidant dans des communes différentes, même s’ils ont un lien de filiation. La participation citoyenne ne doit pas reposer sur de telles bases. En ce qui concerne les Français de l’étranger, qui ne pourront élire leurs conseillers consulaires et délégués consulaires au regard de l’hétérogénéité des situations à travers le monde, nous sommes favorables au report de ces élections en mai 2021. Sur la forme, nous nous rallions à l’avis du Conseil d’État en déplorant la méthode utilisée par le Gouvernement et reprise par la commission des lois pour rédiger ce texte en décortiquant la lo...

... long moment : certains d’entre eux auront donc énormément de mal à accomplir un certain nombre de démarches pour donner leur procuration de vote. D’autres pistes, souvent évoquées, sont celles du vote électronique ou encore du vote par correspondance. La commission a ajouté à cet égard la possibilité du vote par correspondance sur support papier pour les conseillers représentant les Français de l’étranger. C’est une bonne chose. Plus généralement, il conviendrait de lancer une étude approfondie sur les différents types de vote afin de déterminer leur pertinence et leur fiabilité. En effet, si l’épidémie recule, nous ne sommes pas à l’abri d’une nouvelle dégradation des conditions sanitaires. À ce sujet, nous remarquons que le texte vise à prévoir avec sagesse la possibilité d’annuler le second t...

...ient pratiquement le cœur du texte, à savoir l’annulation des élections consulaires. Notre commission a intégré plusieurs dispositions, dont certaines avaient déjà été adoptées par le Sénat dans le cadre de l’examen de récentes propositions de loi, afin d’assurer le bon déroulement des élections consulaires, mais aussi visant à mieux reconnaître l’engagement des élus représentant les Français de l’étranger. Nous avons ainsi fixé une date certaine – en mai 2021 – pour les prochaines élections consulaires et autorisé le vote par correspondance sur support papier, dans des conditions garantissant la sincérité et le secret du vote. Nous avons également amélioré les conditions d’exercice du mandat des conseillers des Français de l’étranger, notamment pour mieux concilier leurs fonctions électives et l...

...lections municipales dans des circonstances si particulières et anxiogènes, qui ont provoqué une abstention sans précédent. Nous le savons, en raison notamment du nombre de candidats et parce qu’il s’agit d’un mandat de proximité, il n’y a pas de mandat plus noble sur le plan de l’action politique que le mandat municipal. Cette affirmation peut sembler bizarre de la part d’un élu des Français de l’étranger, mais nous vivons cela aussi depuis 2013 avec les élections consulaires. C’est ainsi que nous pouvons faire vivre la politique de manière concrète. Dans la crise sanitaire, le rôle des collectivités locales a été essentiel. L’État central a montré ses limites. Quand on se rappelle la convocation des électeurs le 15 mars et la déclaration du Premier ministre du 14 mars, on peut dire que, au moins...

...devant le Conseil constitutionnel sur l’ensemble de l’article 19 de la loi du 23 mars 2020, ce qui fait également peser un certain nombre d’incertitudes sur l’ensemble du scrutin. Enfin, le rapport du conseil scientifique du 8 mai dernier, même s’il signale une évolution globalement positive, note qu’il existe des difficultés spécifiques à Mayotte et en Guyane. Or la Guyane, comme les Français de l’étranger, doit procéder à un renouvellement sénatorial en septembre. C’est donc en tenant compte de ces nombreuses incertitudes que nous devons nous décider aujourd’hui sur le projet de loi qui nous est présenté. Les propositions du Gouvernement sont quand même quelque peu baroques, comme l’a souligné notre rapporteur, puisqu’il s’agit d’un texte mêlant des dispositions qui n’ont pas vocation à s’appliq...

...’installation des comités syndicaux, le calendrier des délibérations indemnitaires ou encore les délais de convocation des assemblées communautaires, les membres du RDSE souscrivent pleinement aux modifications proposées par la commission, qui viennent clarifier la situation. La principale inquiétude qui demeure est celle pesant sur le renouvellement de nos collègues représentant les Français de l’étranger, du fait du report de l’élection des conseils consulaires. Celui-ci était inévitable et nous conduit à proroger le mandat des conseillers sortants jusqu’à la fixation de nouvelles élections. Si la date de mai 2021 doit pouvoir être retenue, nous ne sommes pas à l’abri de difficultés, car nous ne pouvons prévoir l’évolution de l’épidémie dans le monde. Le recours au vote par correspondance ne su...

...ribueront à concilier sécurité sanitaire et bon déroulement de la vie des institutions locales. D’autres éléments permettront de rétablir des délais plus en phase avec le droit commun pour le contentieux électoral du scrutin du 15 mars, ou encore d’ajuster certaines dispositions relatives aux grands électeurs en Polynésie. Le troisième volet de ce texte concerne la représentation des Français de l’étranger. La situation sanitaire globale a rendu le report des élections consulaires inévitable, et nous en prenons acte par la fixation d’une date certaine en mai 2021. Toujours dans la lignée de ce qui a été voté, nous proposons aussi le vote par correspondance sur support papier qui, associé à des garanties procédurales, nous semble approprié en ces temps d’obstacles à la mobilité. Je tiens à signaler...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens, à l’occasion, de l’examen de l’article 4, à remercier chaleureusement le président de notre commission des lois, Philippe Bas, qui est toujours à l’écoute des Français de l’étranger et qui sait comprendre leurs attentes et leurs spécificités. Il est vrai que, lorsque l’on a été secrétaire général de l’Élysée du temps de Jacques Chirac, on ne peut que garder une fibre internationale… Voilà trois semaines, lors de l’examen de la proposition de loi présentée par le président de mon groupe, Bruno Retailleau, Christophe-André Frassa et moi-même avions déposé un amendement tendan...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis vraiment très heureuse que nous évoquions les Français de l’étranger. Généralement, un créneau nous est réservé une fois par an, lors du débat budgétaire… Aujourd’hui, nous parlons enfin de ces trois millions et demi de Français, que nous avons l’honneur de représenter – je constate que mes collègues représentant les Français établis hors de France sont très nombreux dans l’hémicycle. Il est vrai que nous sommes gâtés cette année, puisque, grâce aux deux proposit...

Cet amendement prévoit que le Gouvernement remette à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), au plus tard trois mois après la promulgation du texte, c’est-à-dire juste avant la réunion de l’AFE qui aura lieu au mois d’octobre, un rapport indiquant les mesures envisagées pour assurer la mise en œuvre du vote par correspondance électronique et sa sécurisation lors des élections consulaires de mai 2021. Comme M. le rapporteur l’a évoqué, le prestataire assurant le vote électronique ...

...ion des candidats et des sympathies. Il est absolument indispensable que le vote électronique soit mis en place et que le Gouvernement présente un rapport sur les conditions de sa mise en œuvre en mai 2021. Aujourd’hui, nous avons des doutes. Tout le monde s’inquiète de la situation du prestataire actuel. Il est important d’évoquer cette question lors de la session de l’Assemblée des Français de l’étranger, en octobre prochain.

...uis trompé d’amendement : ce n’est pas un avis défavorable que la commission a émis sur cet amendement, mais un avis de sagesse bienveillante. Habituellement, il me suffit d’entendre le mot « rapport » pour m’y opposer. Toutefois, il ne s’agit pas ici d’un rapport que nous exigerions du Gouvernement pour le Parlement, mais d’un rapport que le Gouvernement remettrait à l’Assemblée des Français de l’étranger. C’est une tout autre affaire et la Constitution nous autorise à prévoir ce type de procédure. Nous pouvons accepter tout ce que vous nous proposez, monsieur le secrétaire d’État, mais cela ne nous empêche pas de vous demander un point de situation en toute transparence, publiquement.

...transparence dans laquelle nous travaillons et la qualité de nos échanges. Cet amendement montre une nouvelle fois combien le vote électronique est essentiel. En 2014, il était très difficile de le mettre en place. Il y avait des oppositions : c’était un peu ambitieux, c’était nouveau… Nous avons fini par le faire, ce qui a permis, je crois, de consolider la participation, toujours compliquée à l’étranger.

Comme vous le savez, nos concitoyens doivent souvent faire des heures de voiture ou de bus, par exemple, pour se rendre dans les bureaux de vote. J’en profite d’ailleurs pour rappeler l’importance du nombre de ces bureaux… Le vote électronique est essentiel. Nous devons tout faire pour le mettre en œuvre et faciliter ainsi l’expression de nos trois millions et demi de concitoyens qui résident à l’étranger lors de ces élections importantes pour eux.

Nous avons beaucoup débattu de cette question ce matin. Nos collègues ont d’ailleurs souligné qu’il s’agit d’un amendement intelligent dans sa conception. Vous proposez de désigner des délégués supplémentaires pour remplacer les délégués qui ne seraient plus membres du corps des conseillers consulaires, au cas où le renouvellement de six sénateurs des Français de l’étranger aurait lieu en septembre prochain. Cette démarche repose sur l’hypothèse qu’elle serait nécessaire, c’est-à-dire que les élections sénatoriales seraient maintenues en septembre et qu’il faudrait, à titre tout à fait exceptionnel, que des élus désignent de grands électeurs. Cela se fait dans les villes, …

...ns, même si les choses peuvent évoluer en quelques semaines, en quelques mois, en raison des aléas de la vie. Par ailleurs, le Gouvernement a une démarche très claire et affirmée : reporter d’un an les élections consulaires – nous avons déposé des amendements en ce sens au projet de loi organique – et décaler d’un an le renouvellement de la série 2 pour les sénateurs représentant les Français de l’étranger. Le Gouvernement considère que le corps électoral sera alors complet, puisqu’il aura été renouvelé quelques semaines auparavant. Nous espérons que notre logique prospérera.

Cet amendement tend à faire entrer en vigueur les dispositions relatives à l’exercice des mandats des élus de proximité des Français de l’étranger votées dans la loi Engagement et proximité dès la promulgation du présent texte, sans attendre le 1er octobre. Les conseillers consulaires deviendront immédiatement des conseillers des Français de l’étranger, ce qui permettrait d’habituer nos compatriotes établis à l’étranger à cette nouvelle dénomination. Par ailleurs, les dispositions de cet amendement prévoient que la fonction de président d...

Mes chers collègues, je vous demanderai de bien vouloir retirer vos amendements. Le mieux est l’ennemi du bien ! D’abord, je ferai une observation : depuis que nous savons que leurs présidents seront élus, nous nous interrogeons sur le rôle des conseils consulaires dans l’application du plan d’urgence pour les Français de l’étranger. Doivent-ils se prononcer sur les aides sociales ? On vient de supprimer le dispositif Stafe, sur lequel ils devaient statuer. Concernant les bourses scolaires, les conseils consulaires se sont vu supprimer le droit de donner leur avis cette année. Voilà ce qui se passe ! D’un côté, on nous dit que les conseils consulaires seront maintenant présidés par un élu ; de l’autre, on dépèce complètement...