Interventions sur "procuration"

...que vous partagiez plus encore que vous ne le faites ce point de vue – qu’il faut sécuriser, pour les électeurs, mais aussi pour les membres des bureaux de vote et les candidats, le déroulement du scrutin du 28 juin. Il est assez difficile de prendre des mesures pour sécuriser ce scrutin et en même temps de l’annuler, évidemment… Nous allons par conséquent vous proposer d’amplifier le régime des procurations – nous discuterons des procurations données à des membres de la famille ; j’ai compris que vous étiez en désaccord avec nous sur ce point. C’est vraiment important : c’est un problème certain – tranchons les problèmes certains ! En revanche, ne créons pas de confusion dans l’esprit des élus locaux de France, qui pourraient ne pas comprendre que l’on se mette à décider ce qui se passerait, penda...

...un maximum de bienveillance pour le Gouvernement, cette dernière voie est celle sur laquelle j’ai engagé la commission des lois. Avec un peu de chance, monsieur le ministre, le Sénat suivra sa commission, et vous pourrez prendre la décision soit de geler le processus soit de le faire aboutir sur les bases dont nous aurons décidé ici, ce que je préférerais, parce que cela réglerait le problème des procurations et de la sécurité du vote du 28 juin et celui des délégués consulaires, ces deux problèmes étant, eux, certains et essentiels.

...partie des dispositions de ce texte n’avaient pas vocation à être appliquées si le second tour a bien lieu le 28 juin, ce qui semble être en bonne voie, d’où notre approbation quant aux suppressions décidées par la commission des lois. D’autre part, nous avons déjà débattu de ces sujets la semaine dernière dans le cadre de l’examen de la proposition de loi tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales et l’organisation du second tour des élections municipales de juin 2020, que le Gouvernement n’a pas choisie comme véhicule législatif. Espérez donc ne pas être trop répétitifs ! Alors que le Conseil constitutionnel se prononcera lundi prochain sur la constitutionnalité de la tenue des élections municipales, le Gouvernement poursuit avec ce projet de loi sa politique de gestion dans...

...s de 5 000 communes et 16, 5 millions d’électeurs sont à ce jour dans l’attente d’un second tour. Tout en veillant à préserver la santé des votants et des organisateurs du scrutin, nous pensons que la tenue du second tour est à cet égard impérative pour permettre aux équipes municipales d’agir avec une légitimité pleine et entière. Dans cette optique, nous saluons l’assouplissement du régime de procuration de vote. Beaucoup de personnes fragiles, ou en contact avec des personnes fragiles, ne sont pas allées voter le 15 mars dernier. La participation s’en était ressentie. Nous devons créer les conditions d’une participation plus large pour les prochaines élections. Le conseil scientifique a indiqué avant-hier, ce qu’il devrait confirmer le 14 juin prochain, que les circonstances sanitaires du secon...

...inuer à nous protéger contre le virus qui, lui, n’a pas disparu. Il fallait donc que nos concitoyens les plus fragiles puissent exercer leur droit de vote sans risquer d’être inutilement exposés à un risque de contamination. Ce texte était donc l’occasion de reprendre un certain nombre de dispositions votées par la Haute Assemblée la semaine dernière tendant à faciliter, notamment, le recours aux procurations. J’espère que les apports du Sénat sur ce point seront repris par nos collègues députés, car il s’agit de mesures de bon sens, qui n’ont qu’un seul objectif : faire en sorte que le maximum de nos compatriotes puisse voter tout en leur assurant le meilleur niveau de sécurité sanitaire. Il est important de les rassurer sur ce point. Je me félicite aussi que le texte de la commission ait intégré ...

...osition du Gouvernement sur ce sujet, nous pourrons en débattre, ce que nous ferons la semaine prochaine, mais nous aurions préféré disposer d’un véritable projet de loi organique, avec avis du Conseil d’État avant de nous prononcer. Les apports de la commission, in fine, sont assez complets. D’abord, elle a voté quelques amendements permettant d’élargir les possibilités de recourir à des procurations et de faciliter leur établissement. Elle a ensuite adapté le démarrage des nouveaux conseils communautaires et comités de syndicats de communes devant s’installer dans la foulée des municipales, dans une période aux contraintes sanitaires particulièrement compliquées. Enfin, concernant les élections consulaires, notre commission considère – et c’est heureux – qu’il convient de respecter à la f...

...a a été rappelé, si nous devions reporter ce second tour, rien ne s’opposerait à l’adoption d’une nouvelle loi de report, qui cette fois se concentrerait non pas sur des hypothèses, mais bien sur des faits et une situation qui se serait passablement dégradée. Sur le scrutin qui nous attend le 28 juin, il y a fort à parier que nous ne puissions manifestement pas garantir aux citoyens d’avoir deux procurations, et nous le regrettons. Après la faible participation du premier tour, il aurait été de bonne politique de faciliter le recours aux procurations, dans le prolongement de nos débats de la semaine dernière. Ce scrutin pourra sans doute se tenir, mais il faut garder en tête que le virus est toujours là, et beaucoup de personnes fragiles ou même atteintes par le virus n’iront pas voter. Pour ce qu...

... ces élections. À ce moment-là, le Gouvernement nous indiquait que certaines mesures de facilitation de l’organisation du vote prévues dans la proposition de loi trouveraient leur place dans ce projet de loi annulant les élections. Celui-ci a ainsi été proclamé « vecteur législatif approprié » pour parler de leur bon déroulement. Certains députés de la majorité ont ainsi repris l’idée de doubles procurations, présente dans la proposition de loi du Sénat, et l’ont inscrite dans un texte qui, en même temps, établit un régime d’annulation hypothétique de ces mêmes élections. Vous avouerez que c’est un peu surréaliste ! Pourquoi un régime hypothétique ? Parce qu’il implique que le second tour pourrait être annulé par simple décret si la situation sanitaire à la veille du scrutin l’imposait. Pourquoi pa...

...bre. Si nous devions faire un arbitrage portant sur la légitimité des élections en fonction du taux de participation, nous serions en grand danger, compte tenu d’un certain nombre d’évolutions. Nous cherchons, pour notre part, à faire en sorte que la participation soit la plus élevée possible le 28 juin prochain. C’est la raison pour laquelle nous avons introduit des dispositions sur le vote par procuration et sur la sécurité dans les bureaux de vote. Le contexte n’est plus tout à fait le même que le 15 mars dernier puisque tous les clignotants sont désormais au vert sur l’ensemble du territoire national ou presque. Il est grand temps que nous refermions cette période électorale d’un type tout à fait particulier. Il faut s’en tenir à la règle démocratique habituelle et ne pas tirer de la faiblesse ...

Monsieur le ministre, nous avons tout de même progressé depuis la semaine dernière. Par la voix de votre secrétaire d’État, la semaine dernière, et par la vôtre aujourd’hui, le Gouvernement accepte désormais qu’il y ait deux procurations. C’est un premier pas, très important, et je vous en remercie. Nous souhaitons cependant conserver les autres dispositions que nous avons adoptées la semaine dernière. Nous n’allons pas nous contredire en huit jours ! Ces dispositions, que vous voulez supprimer, sont tout de même importantes. Je rappelle à mes collègues qu’il s’agit, d’abord, de créer un droit pour les électeurs, en prévoyant ...

...ns d’une période de confinement extrêmement pesante, et nous serons lors du second tour à la veille des vacances scolaires qui, pour beaucoup, sont presque entamées. Il y a donc une forte probabilité de départs d’un certain nombre d’électeurs à la date du 28 juin. Par ailleurs, de nombreuses personnes âgées ne souhaitent pas se déplacer dans les bureaux de vote. Il convient donc de favoriser les procurations. De nombreuses avancées sont prévues dans le texte, notamment grâce aux apports de la commission. Il demeure un point de blocage, qui me semble délicat à régler : le mandant doit se déplacer au commissariat, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal judiciaire. C’est un frein, car la personne qui souhaite donner procuration n’a pas toujours le courage, l’envie, l’opportunité ou la possibilité ...

Je présente cet amendement au nom de Nathalie Delattre. Il est très similaire, sur le fond, à celui du Gouvernement. Il vise à supprimer les dispositions permettant qu’une procuration soit établie dans une autre commune que celle du mandant, non pour des raisons de fond, mais pour des raisons d’applicabilité, de contrôle, comme M. le ministre l’a dit, et de difficulté à éviter les fraudes au cours du scrutin.

J’entends bien ce que vous nous dites, monsieur le ministre. En matière de procurations et de vote par correspondance, on peut imposer des règles aussi exigeantes que possible, mais on s’expose toujours à un risque : l’électeur ne se déplace pas au bureau de vote, on ne vérifie pas sa carte d’identité et il ne passe pas par l’isoloir. Donc, évidemment, c’est un système moins sûr que le vote à l’urne… Cela dit, quelle part de risque acceptons-nous ? Une part très faible. Quand il s...

Ceux qui étaient présents la semaine dernière comprendront mon intervention, puisque je m’étais exprimé sur ce sujet, pour le groupe CRCE. Nous allons voter ces amendements puisque cette disposition a déjà fait l’objet d’un débat entre nous la semaine dernière. Ces deux amendements sont argumentés ; il y a une vraie difficulté pour assurer le contrôle de procurations établies en faveur d’un mandataire résidant dans une autre commune que celle du mandant. Franchement, avec les délais qui s’imposent à nous aujourd’hui, c’est infaisable ; cela me semble donc être une décision de sagesse. Il y a un deuxième problème, évoqué dans l’objet de l’amendement gouvernemental : nous sommes, pour notre part, favorables à ce que l’on continue de territorialiser la citoyen...

La possibilité de réunir les conseils avec un quorum réduit et un plus grand nombre de procurations expire au 30 août prochain. Nous avons des raisons de penser que ces facilités de réunion pourraient encore être utiles pendant les deux premiers mois suivant la rentrée, en septembre et octobre. L’amendement tend simplement à maintenir cette facilité jusqu’au 30 octobre prochain.

La commission n’a qu’une doctrine : le retour à la normale le plus tôt possible si les circonstances le permettent. C’est ce qui a justifié notre hostilité au report du vote des budgets, à un certain nombre de mesures sur le quorum ou les procurations au sein des conseils municipaux valables jusqu’au mois d’octobre, mais aussi au fait que l’on puisse réunir le conseil municipal en dehors des lieux majestueux où il se réunit habituellement, dès lors qu’il n’y a plus de justification sanitaire.