Interventions sur "tour"

...nte, monsieur le ministre, mes chers collègues, le déconfinement marque une étape importante dans la lutte contre l’épidémie ; avec lui, c’est aussi la vie démocratique et électorale qui reprend son cours. Ce mouvement a été engagé dès le 13 mai, avec l’installation des conseils municipaux complets de 30 000 communes. Toutefois, à ce jour, 5 000 communes sont encore dans l’attente d’un deuxième tour. C’est la dernière étape avant le retour à une vie démocratique normale, celle-ci s’étant trouvée largement bouleversée par cette crise. Cette vie démocratique ne s’est pourtant pas interrompue, grâce au travail et à l’engagement quotidiens des maires et de tous les élus locaux. Les maires ont su, tout au long de cette crise, illustrer leur rôle d’élus de proximité. Chacun d’entre nous, par nos ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, l’examen du présent projet de loi est atypique pour deux raisons. D’une part, le Gouvernement nous appelait à débattre autour de dispositions perpétuant un récit politique parfois fictif – reconnaissez-le, monsieur le ministre de l’intérieur –, puisqu’une grande partie des dispositions de ce texte n’avaient pas vocation à être appliquées si le second tour a bien lieu le 28 juin, ce qui semble être en bonne voie, d’où notre approbation quant aux suppressions décidées par la commission des lois. D’autre part, nous avons ...

...t soumet aujourd’hui à notre assemblée un projet de loi dont la majorité des dispositions sont incontestablement à contre-courant de cette actualité favorable. Il s’agissait notamment, avant les modifications apportées par la commission des lois du Sénat, de prévoir les conditions de l’annulation des élections municipales pour le cas où le contexte sanitaire ne permettrait pas la tenue du second tour le 28 juin prochain. Comme l’a parfaitement souligné le président Bas, il y a quelque chose de paradoxal à discuter d’un texte en espérant qu’il ne trouvera pas à s’appliquer. Mais ce n’est qu’une apparence de paradoxe : il faut envisager la situation que nous voulons éviter et faire preuve de pragmatisme. « Le vrai courage, c’est la prudence », disait Euripide avec raison. Durant les derniers ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, l’intitulé officiel du projet de loi que nous examinons aujourd’hui est très long, mais il pourrait être assez aisément simplifié : ce serait alors un projet de loi « au cas où » : au cas où la situation sanitaire ne permettrait pas l’organisation du second tour des élections municipales le 28 juin prochain ! Mission assez inédite pour le législateur auquel le Gouvernement propose d’adopter des dispositions dont il ne sait pas si elles ont réellement une utilité et si elles entreront en vigueur un jour. La situation dans laquelle nous sommes aujourd’hui résulte, bien sûr, de la crise sanitaire sans précédent qui touche notre pays et l’ensemble du monde ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer l’ensemble des personnes qui se sont mobilisées le 15 mars dernier pour rendre possible le premier tour des élections municipales dans des circonstances si particulières et anxiogènes, qui ont provoqué une abstention sans précédent. Nous le savons, en raison notamment du nombre de candidats et parce qu’il s’agit d’un mandat de proximité, il n’y a pas de mandat plus noble sur le plan de l’action politique que le mandat municipal. Cette affirmation peut sembler bizarre de la part d’un élu des França...

Depuis, les choses ont un peu évolué. Quoi qu’il en soit, nous avons eu besoin des collectivités locales au moment de cette crise et il faudra réfléchir à l’organisation de notre État à la suite de cela. Le contexte actuel est meilleur et permet d’envisager le deuxième tour des municipales après trois mois finalement, alors qu’il s’agit de deux tours d’un même scrutin. Mais il existe tout de même quelques incertitudes. La situation sanitaire continuera-t-elle à évoluer dans un sens favorable ? Par ailleurs, la campagne électorale ne pourra pas être traditionnelle. De surcroît, une question prioritaire de constitutionnalité a été déposée devant le Conseil constituti...

... dispositions initiales ne s’appliqueront jamais. Si, comme le disait Pierre Mendès France, « gouverner c’est prévoir », et s’il fallait bien prévoir l’hypothèse d’un report de ces élections, compte tenu des délais constitutionnels et du nécessaire respect du Parlement, la méthode proposée ne cesse de nous étonner. Quoi qu’il en soit, sur la forme, je me réjouis que nous puissions prochainement tourner la page de ces élections municipales. Mais il ne faut jamais vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué, c’est la Bigourdane que je suis qui vous le dis !

...rant cette période de crise. C’est aussi cela, le sens du service public ! Pour en revenir au texte, je tiens à saluer le choix de notre commission et de son rapporteur de ne pas légiférer sur de l’hypothétique ; je pense au report des élections municipales, mais aussi au renouvellement de nos collègues sénateurs de la deuxième série. Comme cela a été rappelé, si nous devions reporter ce second tour, rien ne s’opposerait à l’adoption d’une nouvelle loi de report, qui cette fois se concentrerait non pas sur des hypothèses, mais bien sur des faits et une situation qui se serait passablement dégradée. Sur le scrutin qui nous attend le 28 juin, il y a fort à parier que nous ne puissions manifestement pas garantir aux citoyens d’avoir deux procurations, et nous le regrettons. Après la faible pa...

...tionale, portait essentiellement sur des dispositions virtuelles. En ces temps de crise sanitaire exceptionnelle, nous avons désormais, malheureusement, pris l’habitude de consentir à des mesures tout aussi exceptionnelles, souvent dans l’urgence, avec conscience des enjeux, prudence et discernement. C’est pourquoi ce projet de loi ne surprend guère. Il vise, de prime abord, à annuler le second tour des élections municipales de 2020, ainsi qu’à reporter les élections consulaires, alors même que, il y a une semaine à peine, nous votions une proposition de loi de notre collègue Cédric Perrin portant sur ces élections. À ce moment-là, le Gouvernement nous indiquait que certaines mesures de facilitation de l’organisation du vote prévues dans la proposition de loi trouveraient leur place dans ce ...

...uses, car certains de mes propos auront peut-être déjà été tenus. Mais on ne sait pas si les règles de fonctionnement de l’hémicycle autorisent les auteurs des amendements à participer à la discussion générale… À l’occasion de la présentation de cet amendement, je voudrais, monsieur le ministre, vous faire part de mon nom incompréhension, pour ne pas dire de mon indignation, concernant le second tour des élections municipales. Le Sénat se doit de défendre les collectivités territoriales d’une manière générale. Or les conditions d’exercice de cette rencontre essentielle entre le citoyen et l’élu municipal, celui auquel le citoyen est le plus attaché, car c’est lui qui marie et qui est présent dans les moments difficiles d’une famille, ne sont pas acceptables. Les choses se sont très mal pass...

Il est bon que nous abordions cette question. Je comprends la thèse que développe Philippe Dominati. Il est absolument exact que le taux de participation au premier tour des élections municipales était anormalement faible. Il était toutefois un peu plus élevé qu’au second tour des élections législatives de 2017. Or je ne sache pas que l’on ait remis en cause la légitimité de l’Assemblée nationale du fait de la faiblesse du taux de participation… Si nous devions le faire, nous serions dans un grand embarras : à partir de quel niveau considère-t-on que la participa...

... regrettable que ce problème de fond n’ait pas fait l’objet d’un débat politique devant le Parlement, même si le Gouvernement a évoqué cette possibilité. Vous avez raison, monsieur le ministre, il y a une sorte de consensus des partis politiques, lesquels sont largement représentés dans cette assemblée. Je parlais simplement, quant à moi, au nom des 56 % de Français qui n’ont pas voté au premier tour de cette élection de proximité, ce qui est selon moi regrettable. Je retire donc cet amendement, puisque ce n’est pas dans cette configuration réduite de l’hémicycle que l’on peut aborder tranquillement ce débat. Le consensus national existe, mais c’est celui des partis politiques !

Il est vrai que l’abstention a été très forte au premier tour, mais je pense que le second tour de ces élections doit avoir lieu le plus rapidement possible – le 28 juin est une bonne date. Les maires, dans leur très grande majorité, et tous les candidats le souhaitent aussi, afin que les nouveaux conseils municipaux disposent d’une légitimité forte. Pour que cette légitimité existe, il faut une participation maximale. Or nous sortons d’une période de conf...

...me direz si je me trompe, monsieur le ministre de l’intérieur –, j’ai fait observer, la semaine dernière, que, dans ce monde où tout va bien et où l’on a tout prévu, il y avait 2 828 recours devant le juge de l’élection au 19 avril dernier, contre 1 513 en 2014. Vous voyez, il s’est passé quelque chose, quand même… Donc, essayons de ne pas instaurer des dispositifs qui risquent, pour un deuxième tour d’élection, de provoquer une « embellie » du nombre de recours. Je ne suis pas sûr que ce soit positif. Certains recours sont tout à fait légitimes, je ne dis pas le contraire, mais on a créé une sorte d’usine à gaz, je le disais en discussion générale, qui va amener tout et son contraire, du point de vue de la défense de la démocratie. Notre groupe votera donc pour ces amendements.

J’aurais vraiment été très heureux que le vote par correspondance pût être, à condition d’être très strictement encadré, appliqué au second tour des élections municipales du 28 juin prochain. Pour cela, il fallait simplement que la proposition de loi du Sénat fasse l’objet d’une procédure accélérée, soit adoptée par l’Assemblée nationale et qu’une commission mixte paritaire soit réunie ; alors, nous aurions eu le vote par correspondance ! Le Gouvernement est cohérent, il n’en veut pas et, par conséquent, il n’a pas facilité l’adoption d...

...rer le travail. Il s’agit d’un délai maximal, donc on n’a pas besoin d’attendre ces quatre semaines. Cela dit, il est vrai qu’il y avait un problème tout à fait particulier qui tenait au délai non pas pour la réunion, mais pour la convocation du conseil. Il faut que la convocation ait lieu, si l’on ne touche pas au délai, au moins cinq jours avant la réunion. Cela tomberait, dans bien des cas, autour du 14 juillet, donc ça ne va pas, d’autant que, d’après ce qu’on m’a expliqué, il y aura un pont. Par conséquent, pour régler ce problème, il faut raccourcir le délai de convocation ; on arriverait alors à convoquer les élus avant le 14 juillet et cela fonctionnerait. C’est ce que nous avons prévu dans notre texte. Ainsi, au bénéfice de ces explications, puisque nous voulons régler, comme vous, ...

La commission souhaite le retour à la normale le plus tôt possible. Dispenser un certain nombre d’élus d’une présence personnelle, parce que l’on est en période de crise, constitue, finalement, une mauvaise habitude, qu’il ne faut pas laisser perdurer. Dès lors que l’on n’est plus en période de crise, revenons à la normale, d’autant qu’il existe déjà un délai qui s’étend au-delà de l’état d’urgence sanitaire, jusqu’au 30 août. ...

Dans la cascade de conséquences du report au 28 juin du second tour des élections municipales, il y a évidemment l’installation des conseils municipaux, des conseils intercommunaux et des conseils syndicaux – syndics communaux et intercommunaux. J’ai évidemment consulté avec attention l’avis de la commission des lois de ce matin sur cet amendement et je veux attirer l’attention du président et rapporteur de la commission sur un point de détail, qui, en réalité, ...

La commission n’a qu’une doctrine : le retour à la normale le plus tôt possible si les circonstances le permettent. C’est ce qui a justifié notre hostilité au report du vote des budgets, à un certain nombre de mesures sur le quorum ou les procurations au sein des conseils municipaux valables jusqu’au mois d’octobre, mais aussi au fait que l’on puisse réunir le conseil municipal en dehors des lieux majestueux où il se réunit habituellement, ...

Il s’agit d’alléger le déroulement procédural de la mise en place institutionnelle de tous les conseils. Nous savons que le formalisme qui entoure la très importante série d’élections qui se déroulent dans les conseils municipaux, lesquelles doivent se tenir au scrutin secret, même s’il y a unanimité au sein des conseils, prolonge beaucoup les séances. En complément de ce que prévoit déjà le code général des collectivités territoriales en cas de candidature unique, il est proposé, si le conseil en est d’accord à l’unanimité, de procéder p...