Interventions sur "élection"

Je remercie le président Bas de ses propos aimables à mon égard. Quand je disais que des sénateurs n’auraient pas les mêmes pouvoirs que les autres, je ne parlais pas de ceux dont le mandat va être prolongé d’un an, mais des nouveaux sénateurs élus pour cinq ans, qui ne pourront participer aux élections internes à notre assemblée. Par ailleurs, je rappelle à Mme Deromedi, qui estime qu’il serait difficile aux élus des Français de l’étranger de se déplacer pour prendre part au vote, que l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) réunira son assemblée générale en octobre… S’il est possible à sa centaine de membres de venir à Paris à cette période, pourquoi serait-il impossible aux quelque 500 ...

...rait de celui du Bundesrat. Est-ce vraiment ce que nous voulons ? En tout cas, c’est un choix qui doit être fait en pleine conscience. Dans ce contexte, je soutiens cet amendement, dont l’adoption permettrait en outre que le Conseil constitutionnel se prononce. Certains arguments avancés sont clairement d’opportunité ! J’ai entendu certains collègues affirmer que l’on ne pouvait pas organiser d’élection en septembre ; les mêmes proposaient il y a une semaine, avec l’accord du président de la commission, d’élire les présidents des conseils consulaires à la fin du mois de juin… Soyons sérieux ! De la même manière, on nous oppose aujourd’hui que le collège électoral n’est pas complet, mais la proposition que nous avons faite la semaine dernière pour le compléter n’a pas été acceptée. Un peu de cohé...

Le fait que l’élection des sénateurs des Français de l’étranger soit concomitante à celle de l’une ou l’autre des séries ne signifie pas qu’ils appartiennent à cette série. Le président Bas l’a bien souligné. Il n’y aura donc pas de dissociation dans l’élection des sénateurs d’une même série. Enfin, certains collègues se sont émus du fait que les sénateurs qui seront élus en 2021 ne pourront participer aux instances i...

..., que j’ai qualifié de cas de force majeure, il faut prendre soin de ne tirer que les conséquences strictement nécessaires, dans une grande économie de moyens et selon une vision minimaliste, de manière à circonscrire les effets des circonstances ; nous devons en quelque sorte faire la part du feu. C’est un accident, il y en a d’autres. M. Yung nous rappelait à l’instant ce qui se passe en cas d’élection partielle. Régulièrement, certains de nos collègues entrent au Gouvernement ou démissionnent, parfois pour assurer une fonction dans un exécutif local ; ils sont alors remplacés. L’élection de certains collègues est parfois annulée ; cela concerne parfois une liste entière – je me souviens de l’annulation, en 2005, de l’élection de cinq sénateurs d’un même département. Ce projet de loi organique...

Sans revenir sur les aspects juridiques de ce débat, je voudrais évoquer un point qui ne l’a pas encore été. Si l’on suit la logique de cet amendement, les conseillers consulaires qui seront élus l’année prochaine ne voteraient qu’une fois pour les élections sénatoriales, et donc ne participeraient à la désignation que d’une moitié des sénateurs représentant les Français de l’étranger. Par conséquent, ils se trouveraient privés de la possibilité de participer au renouvellement complet de ceux-ci.

...ement, comme l’a dit M. Leconte, engager une réforme du Sénat et du statut des sénateurs. C’est un événement solennel, qui mérite d’être souligné. Nous aurons sans doute à en débattre au sein de nos groupes politiques. Mon souhait s’adresse au Gouvernement et, éventuellement, au président de la commission des lois : j’espère que nous n’aurons pas à débattre, la semaine prochaine, d’un report des élections régionales dans les mêmes conditions abracadabrantesques.

...e de cette affaire. La prolongation du mandat d’élus du suffrage universel doit répondre à un motif d’intérêt général très important. Il faut aussi que cette prolongation soit nécessaire et que sa durée soit appropriée au motif d’intérêt général allégué. Je suis convaincu qu’il n’y aura pas, même dans le cas d’une réforme des compétences des régions, de motif d’intérêt général pour reporter les élections régionales qui puisse être approuvé et par le Conseil constitutionnel et par nous-mêmes. Je le précise afin que la réflexion gouvernementale puisse en tenir compte. Si toutefois le Gouvernement confirmait l’intention que semble avoir exprimée le Président de la République à cet égard de reporter de vingt mois au moins ces élections, cela me paraîtrait profondément anormal. Je tenais à le dire, ...

L’ensemble des membres du groupe Union Centriste, hormis ceux qui ne prendront pas part au vote pour les raisons exposées par M. Cadic, voteront ce texte, car il convient de reporter l’élection des six sénateurs représentant les Français de l’étranger, eu égard à la situation sanitaire, tout en tenant l’échéance normale pour la désignation des autres sénateurs de la série 2. Je profite de cette occasion pour interroger le ministre sur la date à laquelle interviendra la désignation des grands électeurs, qui concerne ceux d’entre nous qui seront candidats…

J’ai cinquante ans de vie politique derrière moi, ayant été l’un des plus jeunes élus de mon département. Je puis vous assurer, monsieur le ministre, qu’organiser le même jour les élections régionales et les élections départementales ne serait pas une bonne chose. Dans un tel cas de figure, vous pouvez être certain que ce sera l’extrême droite qui sera gagnante, car les électeurs votent traditionnellement beaucoup plus volontiers pour elle lors des régionales que lors des départementales. Je l’ai vérifié à plusieurs reprises. Je le répète, ce ne serait donc pas une bonne chose que ...