Interventions sur "tour"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est un débat très intéressant qui s’ouvre cet après-midi, puisque nous allons parler de la démocratie. Vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, le jour même où le Gouvernement décidait de convoquer les électeurs pour le second tour des élections municipales le 28 juin prochain, il adoptait en conseil des ministres deux projets de loi : le premier prévoyait la prolongation du mandat des conseillers municipaux dans les communes où le renouvellement n’avait pas été complet le 15 mars dernier ; le second visait, par voie de conséquence, à différer les élections sénatoriales pour la série renouvelable en septembre 2020. Monsieu...

...nouvellement du collège électoral fonde le report de l’élection sénatoriale concernée. Ces éléments nous incitent à suivre le Gouvernement et la commission des lois. Toutefois, je m’interroge sur le cas de la Guyane, mais aussi d’autres départements. En effet, même s’il faut bien souligner que la disposition en cause n’a pas encore été promulguée, il serait théoriquement possible que des seconds tours des élections municipales soient annulés d’ici au 28 juin si de nouveaux foyers épidémiques apparaissaient. Si de telles situations devaient se produire, comme c’est déjà le cas en Guyane, il nous faudrait légiférer de nouveau pour reporter les élections sénatoriales, sauf à créer deux régimes distincts en se fondant sur la seule part des élus « prolongés ». Si le nombre de scrutins reportés ét...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi organique contenait, dans sa version initiale, des dispositions virtuelles, car fondées sur une situation hypothétique. Partant du postulat que le second tour des élections municipales ne pourrait pas se tenir au mois de juin 2020 en raison de la crise sanitaire, il est prévu de reporter l’élection des 178 sénateurs de la série 2. Au travers de la version initiale du projet de loi organique, le Gouvernement demandait aux parlementaires de se prononcer sur des éléments fictifs, mais il ne leur propose aucune disposition permettant de trancher des quest...

...aurait été plus efficace, et nos débats moins tronqués. Au fond, il n’est principalement question, dans ces textes, que du report des élections consulaires et de ses conséquences. Initialement, ces deux projets de loi avaient une portée bien plus large et plus virtuelle. Le Gouvernement souhaitait en effet qu’un certain nombre de modifications législatives soient adoptées « au cas où » le second tour des élections municipales n’aurait pas lieu le 28 juin prochain. Après deux avis du Conseil scientifique et la confirmation du Président de République dimanche soir, nous savons maintenant que, sauf dans certains territoires où existent des foyers épidémiques, ces élections auront bien lieu à la date prévue. Il était nécessaire de toiletter en conséquence le projet de loi organique que nous exami...

...tre manière de travailler, de consommer et de vivre, le virus a aussi perturbé le cours de notre vie démocratique. Au mois de mars dernier, près de 48 millions d’électeurs étaient appelés aux urnes pour élire leur nouvelle équipe municipale dans les 35 000 communes qui constituent le cœur battant de notre démocratie locale. Dans 30 000 d’entre elles, le soir de la victoire d’une liste au premier tour a vu les Français rentrer ou rester chez eux pour se calfeutrer et résister à une menace rampante, invisible et meurtrière. Pour les 5 000 autres, le second tour prévu le dimanche 22 mars 2020 a été annulé le jeudi 19 mars. Nos territoires ont donc dû se préparer à affronter en première ligne une crise sanitaire sans précédent, en étant privés, pour certains, d’un exécutif local stable et établi....

...itaire et les législations y sont très variables. Tout ne sera pas stabilisé en septembre prochain. Les sénateurs représentant les Français de l’étranger sont bien conscients de cette réalité. Le projet de loi organique que nous examinons aujourd’hui prévoyait initialement le report de l’élection de tous les sénateurs de la série 2. Le Président de la République ayant confirmé la tenue du second tour des élections municipales le 28 juin, sauf en Guyane, un tel report général ne se justifiait plus. Si la France a réussi son déconfinement, il n’en est pas de même partout ailleurs dans le monde. C’est pourquoi le texte adopté en commission mixte paritaire portant report des élections municipales prévoit aussi le report de l’élection des 447 conseillers des Français de l’étranger, qui constituen...

...s vingt-deux conseils municipaux de Guyane, soit 75 % des conseillers municipaux, ont été renouvelés dès le 15 mars. Par conséquent, la règle que nous rappelait M. Sueur sera très facilement respectée pour la Guyane : la majeure partie du corps électoral pour l’élection des sénateurs de Guyane aura été renouvelée, quoi qu’il arrive, et ce même si le Gouvernement était amené à reporter les seconds tours des élections municipales devant encore se tenir dans ce département. Évidemment, on doit apprécier le renouvellement d’un corps électoral pour chaque circonscription, c’est-à-dire le monde pour les Français établis hors de France et les départements pour les Français résidant dans leur propre pays. Je fais mien le raisonnement que vous a présenté Mme Jourda. Nous prendrions un risque majeur en...

Je voudrais faire observer à M. le ministre qu’il y a quelque incohérence dans son propos s’agissant de ce qu’il appelle pudiquement le « rafraîchissement » du collège électoral. Vous nous dites, monsieur le ministre, que, dans six des vingt-deux communes de Guyane, le second tour des élections municipales ne pourra avoir lieu avant l’élection sénatoriale et que, par conséquent, dans ces communes, c’est le corps électoral en place – un corps électoral non « rafraîchi », pour reprendre la terminologie du jour – qui votera. Selon vous, une telle situation est tout à fait conforme à la décision du Conseil constitutionnel, puisque 25 % seulement, et non pas une « majeure part...

...s à l’occasion du renouvellement partiel du Sénat. Je ne vois donc pas de difficulté de ce point de vue. La solution retenue par la commission est désagréable : qu’une assemblée prolonge le mandat de certains de ses membres est, d’une certaine façon, contradictoire avec l’idée même de la démocratie. Pour nous y résoudre, il faut vraiment qu’existe un impératif majeur et supérieur absolument incontournable. Or cet impératif existe en l’espèce, et je ne vois pas comment nous pourrions le contourner. Voilà les raisons pour lesquelles la commission a donné un avis défavorable à l’amendement présenté par notre collègue, dont je salue toutefois la qualité des arguments.