Interventions sur "élection"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon propos sera bref : je suis très satisfait de l’accord auquel nous sommes parvenus, grâce notamment à la compréhension du rapporteur de ce texte à l’Assemblée nationale, M. Guillaume Vuilletet, député du Val-d’Oise. Nous avons réussi à renforcer, pour les élections du 28 juin prochain, le régime des procurations, certes pas autant que je l’aurais souhaité, monsieur le ministre ; je pense que j’aurais pu convaincre M. Vuilletet si vos services n’avaient pas été si vigilants, vigilance que je déplore et que j’ai trouvée excessive. En effet, je tenais à ce qu’un fils ou une fille puisse voter pour sa mère ou son père âgé, même quand il n’est pas inscrit sur ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Président de la République l’a annoncé dimanche dernier : les élections municipales se tiendront bien, sauf exception locale, le 28 juin prochain. Nous regrettons que les conditions sanitaires en Guyane ne permettent pas la tenue d’un second tour. Tout doit être fait pour que la situation s’y améliore rapidement. Même s’il faut rester prudent, l’épidémie semble toujours sous contrôle en métropole, comme l’indiquait le comité scientifique au début du mois. Nous nous...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour examiner les conclusions de la commission mixte paritaire, qui est parvenue à un accord lundi dernier. Ce projet de loi aura suivi un parcours peu banal. Au cours de la navette, il a perdu son objet principal : le report du second tour des élections municipales. Je ne reviens pas sur la méthode employée par le Gouvernement. En premier lieu, il nous avait proposé un texte largement virtuel : nous avons eu ce débat en première lecture, et le Sénat a largement remodelé ce projet de loi, en le limitant aux dispositions strictement nécessaires à l’organisation du second tour, qui, presque partout, aura lieu le 28 juin lorsqu’il est nécessaire. ...

...d’abord, l’avis rendu par le conseil scientifique a confirmé l’évolution positive de l’épidémie, au moins dans l’Hexagone. Ensuite – vous l’avez signalé, monsieur le ministre –, le Conseil constitutionnel, préalablement saisi, a remis sa décision sur certains paragraphes de l’article 19 de la loi du 23 mars 2020. En clarifiant la situation, cette décision nous permet d’aborder le second tour des élections municipales avec confiance, dans les villes où le premier tour n’a pas suffi. Dans la foulée du scrutin, les nouveaux exécutifs pourront se mettre à la tâche, au service de la relance et des politiques publiques – ces dernières sont plus que jamais nécessaires dans le contexte actuel –, sauf, malheureusement, en Guyane ; ce département est voisin du Brésil, où la pandémie fait actuellement des ...

...esprit du texte, suivant le vœu du Sénat, est la bienvenue. En effet, il paraissait indispensable d’ouvrir la possibilité d’annuler le second tour uniquement dans certaines communes, c’est-à-dire là où la situation sanitaire actuelle paralyse la reprise de notre économie. Le régime dérogatoire prévu pour ces communes l’illustre, avec un délai de quatre semaines laissé pour organiser de nouvelles élections après une éventuelle annulation. À cet égard, nous avons une pensée particulière pour nos compatriotes guyanais et mahorais. Les nombreuses clarifications, notamment temporelles, dans les aménagements transitoires du droit des collectivités territoriales, rendues nécessaires par l’épidémie de Covid-19, sont, elles aussi, les bienvenues. Il en va ainsi des modalités de réunion des organes délibé...

...lé même du projet de loi le prouve : le Parlement a su repenser ce projet de loi au gré de l’évolution de l’épidémie. Dans sa version initiale, ce projet de loi prévoyait l’encadrement du report intégral du scrutin du 28 juin prochain. Depuis lors, il a largement évolué, pour organiser, dans la version issue de la commission mixte paritaire, les conditions de sécurité du scrutin et le report des élections consulaires. Un second exemple illustre l’adaptabilité de notre travail parlementaire : la différenciation proposée par ce projet de loi comme réponse à la crise. C’est bien une forme de différenciation inédite que permet l’article 5 de ce projet de loi : une différenciation électorale. En effet, le Gouvernement a proposé au Parlement de permettre le report du scrutin dans les communes constit...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le feuilleton des élections municipales, même si le présent texte est censé en arranger au mieux les contours, ne semble malheureusement pas terminé. Lundi dernier, en effet, le ministère de l’intérieur a annoncé l’annulation du second tour et le report des élections municipales en Guyane, faisant déjà application du fameux article 5 de ce projet de loi, pourtant non encore promulgué. Et pour cause : le comité scientifiqu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, au terme de l’ordre du jour de cette semaine, nous examinons les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’organisation du second tour des élections municipales et au report des élections consulaires. Ce texte, déposé à la fin du mois dernier devant l’Assemblée nationale, visait initialement à permettre l’annulation éventuelle du second tour des municipales, tout en assurant le report, qui est quant à lui certain, des élections consulaires. Depuis lors, il a fortement évolué dans la bonne direction, à la faveur du travail réalisé par nos de...