Interventions sur "consulaire"

...de la commission mixte paritaire. De cela, je suis très satisfait. Naturellement, nous avons écarté toutes les dispositions dont vous n’aviez plus besoin, à savoir celles qui portaient sur le report des élections municipales, qui auraient eu des conséquences sur la vie de nos collectivités et de nos groupements de communes. En revanche, nous avons maintenu le report des élections des conseillers consulaires. Par le biais de cette question que nous avions à trancher, nous avons pu aussi introduire des dispositions que je trouve fort intéressantes sur les élus des Français établis hors de France. À cet égard, je tiens à saluer la proposition de loi de nos collègues Jacky Deromedi et Christophe-André Frassa, dont Ronan Le Gleut était également cosignataire, ainsi que le président de notre groupe, Br...

...au second tour sera bien plus forte que le 15 mars dernier. Si les conditions sanitaires s’améliorent globalement en France, il n’en va pas de même dans le reste du monde : les chiffres des contaminations continuent d’augmenter à l’échelle mondiale. Comme on ne peut pas garantir que les scrutins se dérouleront dans des conditions satisfaisantes, il nous semble plus sage de reporter les élections consulaires au mois de mai 2021. Au surplus, tant que la situation n’est pas totalement revenue à la normale, il nous paraît préférable que les assemblées locales puissent continuer à fonctionner selon des procédures plus simples et plus souples. Doucement, la France reprend vie. Nous allons devoir vivre encore au moins plusieurs mois avec le virus. Il nous faut rester unis, comme nous l’étions au plus fo...

...première lecture, et le Sénat a largement remodelé ce projet de loi, en le limitant aux dispositions strictement nécessaires à l’organisation du second tour, qui, presque partout, aura lieu le 28 juin lorsqu’il est nécessaire. Ainsi – les précédents orateurs l’ont rappelé –, le texte adopté en commission mixte paritaire traite principalement de deux sujets : premièrement, le report des élections consulaires ; deuxièmement, les aménagements permettant de faciliter le vote de nos concitoyens les plus fragiles. J’évoquerai brièvement ces deux aspects. Tout d’abord, concernant les élections consulaires, on comprend aisément que la problématique était bien différente de l’organisation d’un second tour sur le territoire national. L’épidémie connaît diverses évolutions à travers le monde, certaines régi...

...faudra s’assurer que l’ensemble des demandes sera correctement suivi, pour que tout se passe bien. L’entrée en fonctions des nouveaux élus et des nouveaux conseils sera quelque peu réorganisée, compte tenu du contexte sanitaire. En parallèle, il reste possible de reporter les élections là où un foyer d’infection serait détecté ; c’est le cas, en particulier, en Guyane. J’en viens aux élections consulaires. La pandémie fait rage en Amérique latine, en Amérique du Nord, au Moyen-Orient et dans le sous-continent indien ; il n’était pas raisonnable de maintenir le calendrier prévu. Nous avons donc décidé en commun de reporter ces élections à une date gravée dans le marbre de la loi, à savoir mai 2021, en espérant que la situation sera rétablie d’ici là. En conséquence, les mandats actuels des consei...

... projet de loi le prouve : le Parlement a su repenser ce projet de loi au gré de l’évolution de l’épidémie. Dans sa version initiale, ce projet de loi prévoyait l’encadrement du report intégral du scrutin du 28 juin prochain. Depuis lors, il a largement évolué, pour organiser, dans la version issue de la commission mixte paritaire, les conditions de sécurité du scrutin et le report des élections consulaires. Un second exemple illustre l’adaptabilité de notre travail parlementaire : la différenciation proposée par ce projet de loi comme réponse à la crise. C’est bien une forme de différenciation inédite que permet l’article 5 de ce projet de loi : une différenciation électorale. En effet, le Gouvernement a proposé au Parlement de permettre le report du scrutin dans les communes constituant un clus...

... confusion dans laquelle le Gouvernement a géré l’organisation des élections municipales. Les apports du Sénat permettant aux instances locales de continuer à fonctionner de manière sereine et adaptée à la situation sanitaire, toujours instable, et aux conséquences du report du second tour sont également bienvenus. Par ailleurs, ce texte entérine légitimement le report en mai 2021 des élections consulaires, compte tenu de la diversité des situations dans le monde. Le Sénat a saisi cette occasion d’introduire des améliorations pour ces élections, ainsi que pour le statut de ces représentants. Nous espérons que les élections pourront se dérouler au mieux l’année prochaine. La question de l’élection des représentants des Français de l’étranger est intimement liée à l’autre projet de loi que nous avo...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, au terme de l’ordre du jour de cette semaine, nous examinons les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’organisation du second tour des élections municipales et au report des élections consulaires. Ce texte, déposé à la fin du mois dernier devant l’Assemblée nationale, visait initialement à permettre l’annulation éventuelle du second tour des municipales, tout en assurant le report, qui est quant à lui certain, des élections consulaires. Depuis lors, il a fortement évolué dans la bonne direction, à la faveur du travail réalisé par nos deux assemblées, en particulier par le rapporteur du ...