Interventions sur "mandat"

...n dans un nombre limité de communes qui comptent des clusters. C’est la situation sanitaire en Guyane et à Mayotte que nous avions en tête lors de nos débats. L’actualité récente nous montre que ces craintes étaient malheureusement justifiées dans le cas du département de la Guyane. Ensuite, concernant le régime des procurations, nous nous félicitons que la voix du Sénat ait été entendue. Chaque mandataire pourra bien disposer de deux procurations, et les mandants pourront plus facilement établir procuration depuis leur domicile, sans se déplacer jusqu’au poste de police ou à la gendarmerie. Monsieur le ministre, à cet égard, je tiens à vous interpeller : il faut donner aux brigades de gendarmerie et aux commissariats de police les moyens dont ils ont besoin pour assumer ces missions d’ici au ...

...s aux élections consulaires. La pandémie fait rage en Amérique latine, en Amérique du Nord, au Moyen-Orient et dans le sous-continent indien ; il n’était pas raisonnable de maintenir le calendrier prévu. Nous avons donc décidé en commun de reporter ces élections à une date gravée dans le marbre de la loi, à savoir mai 2021, en espérant que la situation sera rétablie d’ici là. En conséquence, les mandats actuels des conseillers consulaires et des conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger, l’AFE, sont prorogés. De surcroît, en vertu du présent texte, la mise en place du vote électronique fera l’objet d’un rapport de suivi ; elle est actuellement fragilisée par la mise en liquidation judiciaire du prestataire chargé de ce chantier. Nous avons introduit quelques éléments complémentaire...

...vions-nous apporter pour exprimer notre volonté de faire face aux réalités sanitaires locales ? Ce projet de loi adaptable et exigeant se place donc à la hauteur des enjeux auxquels nous faisons face. Tout d’abord, je pense à l’enjeu du vote et de sa représentativité. L’accord trouvé en commission mixte paritaire au sujet du vote par procuration me semble équilibré. Le Parlement permet à chaque mandataire de disposer de deux procurations de mandants inscrits dans sa commune. Il permet également à ceux qui, en raison de l’épidémie, ne pourront pas se déplacer, de solliciter la venue des autorités à leur domicile, pour établir et recueillir leur procuration sans avoir à fournir de justificatif, par exemple médical. Cette solution est en tout point équilibrée. Elle permettra au plus grand nombre...

...n déroulement des élections de juin 2020, qui trouvent leurs origines dans la proposition de loi des présidents Bas, Retailleau et Marseille du 22 mai dernier. Mieux encore : par le jeu des amendements et des réécritures, l’article qui les accueille est devenu l’article 1er de la future loi – un symbole de bon augure, je l’espère. Pour ce scrutin uniquement, ces dispositions permettront à chaque mandataire de disposer de deux procurations, doublant ainsi les possibilités actuellement prévues par la loi. En outre, les personnes les plus exposées pourront faire établir des procurations depuis chez elles, dans un cadre juridique simplifié. Enfin, l’article 1er garantira le financement par l’État de la mise à disposition dans les bureaux de vote d’équipements de protection, à destination aussi bi...