Interventions sur "report"

...ie que la majeure partie des dispositions de la proposition de loi que j’avais eu l’honneur de présenter avec mes collègues Bruno Retailleau et Hervé Marseille ait été retenue dans le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire. De cela, je suis très satisfait. Naturellement, nous avons écarté toutes les dispositions dont vous n’aviez plus besoin, à savoir celles qui portaient sur le report des élections municipales, qui auraient eu des conséquences sur la vie de nos collectivités et de nos groupements de communes. En revanche, nous avons maintenu le report des élections des conseillers consulaires. Par le biais de cette question que nous avions à trancher, nous avons pu aussi introduire des dispositions que je trouve fort intéressantes sur les élus des Français établis hors de Fra...

...i que la participation au second tour sera bien plus forte que le 15 mars dernier. Si les conditions sanitaires s’améliorent globalement en France, il n’en va pas de même dans le reste du monde : les chiffres des contaminations continuent d’augmenter à l’échelle mondiale. Comme on ne peut pas garantir que les scrutins se dérouleront dans des conditions satisfaisantes, il nous semble plus sage de reporter les élections consulaires au mois de mai 2021. Au surplus, tant que la situation n’est pas totalement revenue à la normale, il nous paraît préférable que les assemblées locales puissent continuer à fonctionner selon des procédures plus simples et plus souples. Doucement, la France reprend vie. Nous allons devoir vivre encore au moins plusieurs mois avec le virus. Il nous faut rester unis, com...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour examiner les conclusions de la commission mixte paritaire, qui est parvenue à un accord lundi dernier. Ce projet de loi aura suivi un parcours peu banal. Au cours de la navette, il a perdu son objet principal : le report du second tour des élections municipales. Je ne reviens pas sur la méthode employée par le Gouvernement. En premier lieu, il nous avait proposé un texte largement virtuel : nous avons eu ce débat en première lecture, et le Sénat a largement remodelé ce projet de loi, en le limitant aux dispositions strictement nécessaires à l’organisation du second tour, qui, presque partout, aura lieu le 28 jui...

...es, un officier de police judiciaire pourra se déplacer au domicile d’un électeur vulnérable pour recueillir une procuration. Mais il faudra s’assurer que l’ensemble des demandes sera correctement suivi, pour que tout se passe bien. L’entrée en fonctions des nouveaux élus et des nouveaux conseils sera quelque peu réorganisée, compte tenu du contexte sanitaire. En parallèle, il reste possible de reporter les élections là où un foyer d’infection serait détecté ; c’est le cas, en particulier, en Guyane. J’en viens aux élections consulaires. La pandémie fait rage en Amérique latine, en Amérique du Nord, au Moyen-Orient et dans le sous-continent indien ; il n’était pas raisonnable de maintenir le calendrier prévu. Nous avons donc décidé en commun de reporter ces élections à une date gravée dans le...

...e qualité sont les deux marques de fabrique de notre institution. Les solutions proposées par ce texte font, elles aussi, preuve d’adaptabilité et répondent aux enjeux d’une situation inédite complexe. L’intitulé même du projet de loi le prouve : le Parlement a su repenser ce projet de loi au gré de l’évolution de l’épidémie. Dans sa version initiale, ce projet de loi prévoyait l’encadrement du report intégral du scrutin du 28 juin prochain. Depuis lors, il a largement évolué, pour organiser, dans la version issue de la commission mixte paritaire, les conditions de sécurité du scrutin et le report des élections consulaires. Un second exemple illustre l’adaptabilité de notre travail parlementaire : la différenciation proposée par ce projet de loi comme réponse à la crise. C’est bien une forme...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le feuilleton des élections municipales, même si le présent texte est censé en arranger au mieux les contours, ne semble malheureusement pas terminé. Lundi dernier, en effet, le ministère de l’intérieur a annoncé l’annulation du second tour et le report des élections municipales en Guyane, faisant déjà application du fameux article 5 de ce projet de loi, pourtant non encore promulgué. Et pour cause : le comité scientifique, dans son avis du 14 juin dernier, a alerté sur les risques particulièrement élevés à Mayotte et en Guyane. En métropole, s’il a confirmé une baisse de la circulation du virus, la vigilance demeure de mise : les risques liés à...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, au terme de l’ordre du jour de cette semaine, nous examinons les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’organisation du second tour des élections municipales et au report des élections consulaires. Ce texte, déposé à la fin du mois dernier devant l’Assemblée nationale, visait initialement à permettre l’annulation éventuelle du second tour des municipales, tout en assurant le report, qui est quant à lui certain, des élections consulaires. Depuis lors, il a fortement évolué dans la bonne direction, à la faveur du travail réalisé par nos deux assemblées, en particul...