Interventions sur "septembre"

...it validé plusieurs mesures défendues par certains de ses membres et visant à faciliter le fonctionnement des assemblées locales. Par exemple, il était nécessaire d’adapter le calendrier de renouvellement de certaines instances, comme les comités des syndicats mixtes. En vertu du texte élaboré, les comités de syndicats mixtes fermés pourront tenir leur réunion d’installation jusqu’au vendredi 25 septembre 2020. Ainsi, l’on évitera que ces réunions n’aient lieu en plein mois d’août, ce qui eût été regrettable. Sans surprise, les élus du groupe Union Centriste soutiendront ce projet de loi dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

...eprise de notre vie démocratique. Enfin, je pense aux collectivités territoriales. Les allègements permis par ce texte, visant à faciliter leur vie institutionnelle en période d’épidémie et de reprise, répondent à une demande forte de leur part. Extension de l’allègement des règles de quorum et de pouvoir dans les assemblées délibérantes ; fixation rétroactive des indemnités, au plus tard le 30 septembre prochain ; possibilité donnée au conseil municipal de se réunir en tout lieu ; limitation possible du public aux réunions du conseil municipal ; report du transfert automatique des pouvoirs de police spéciale au président d’établissement public de coopération intercommunale, ou EPCI : ce sont là autant de dispositions réclamées par les collectivités territoriales. S’y ajoute l’autorisation de pr...