Interventions sur "l’épidémie"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons largement participé à l’élaboration de la loi du 23 mars dernier ; nous avons également été force de proposition en vue de l’adoption de la loi du 11 mai dernier : le Sénat a répondu présent à chacune des étapes de la lutte contre l’épidémie de covid-19, le plus grand fléau sanitaire que la France ait connu depuis près d’un siècle. Nous avons voulu, forts de cette expérience et de la qualité de notre coopération avec le Gouvernement et l’Assemblée nationale, poursuivre sur la même voie pendant la discussion du présent texte, dont le titre indique qu’il a pour objet la sortie de l’état d’urgence sanitaire. Mais nous nous sommes heur...

...sponsabilité que de ce qui pourrait s’apparenter à une forme d’infantilisation. C’est pourquoi nous vous avons, en quelque sorte, mis au pied du mur. Nous espérions vous convaincre ; nous ne vous avons pas convaincu. Tant pis ! Nous nous acheminons donc, après l’échec de la commission mixte paritaire, vers un rejet de ce texte par notre assemblée. Ce n’est pas un rejet des moyens de lutte contre l’épidémie, quelle que soit son évolution, puisque nous avons toujours, au contraire, pris soin de vous donner ces moyens. Ce que nous vous demandons, c’est de faire preuve de clarté à l’égard des Français ; or la clarté ne nous paraît pas ici au rendez-vous. ( M. Yves Détraigne marque son approbation.) Il s’efforce toujours de trouver des solutions, tout en ayant sa personnalité et ses exigences : on ne l...

...telle quelle la disposition relative à la circulation des personnes et des véhicules. Elle s’en est tenue à une faculté d’interdiction pour les seules parties du territoire où serait constatée une circulation active du virus. Cette disposition ne permettrait en aucun cas de fonder des mesures générales et absolues ; elle vise à garantir les conditions d’une maîtrise rapide, efficace et adaptée de l’épidémie à l’échelle de chaque territoire et en fonction de sa réalité. Sur l’autre point de débat qui fonde la motion déposée par notre rapporteur, à savoir le désormais fameux article L. 3131-1 du code de la santé publique, la divergence me semble porter plus sur la forme que sur le fond. À l’évidence, il faudra revenir sur cet article, mais, en cohérence avec ce qui avait été voté précédemment, il nou...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’épidémie, bien que maîtrisée, n’est pas finie. Le virus circule toujours sur notre territoire. Il circule également, parfois encore très activement, à l’extérieur de nos frontières, en Europe et au-delà. Plus de 500 000 personnes à travers le monde ont perdu la vie et plus de 10 millions de cas ont été confirmés à ce jour. La crise n’est pas derrière nous, mais il faut désormais sortir de l’état d’urgenc...

...e clusters est légitime, mais elle ne peut se traduire par le maintien de prérogatives très exorbitantes du droit commun, qui autoriseraient le Premier ministre à restreindre les libertés sur des parties importantes du territoire. Nous avons accepté, il y a quatre mois, de doter le Gouvernement d’un régime d’exception. C’est ce régime qui doit aujourd’hui être mobilisé en cas de recrudescence de l’épidémie. Enfin, nous ne pouvons admettre la suppression de l’article 1er bis A, que le Sénat avait introduit en première lecture. Cela revient à maintenir entre les mains du ministre de la santé des prérogatives larges et indéfinies pour lutter contre l’épidémie, sans garanties pour nos concitoyens. La fragilité juridique de ce régime a justifié, il y a quatre mois, l’instauration d’un régime d’...