Interventions sur "motion"

...aliste et républicain a été à l’initiative d’un amendement adopté par le Sénat visant à rendre publics les avis du Conseil scientifique. Nous aurions aussi souhaité que la liberté de manifestation fût à nouveau reconnue dans sa plénitude dès la promulgation du présent texte ; cela n’a pas été possible. Je conclurai en précisant que notre groupe, pour les raisons que j’ai exposées, soutiendra la motion tendant à opposer la question préalable. Il est clairement apparu, lors de la réunion de la commission mixte paritaire, qu’il n’y avait aucune chance que l’Assemblée nationale change sa position si peu que ce fût. Je profite de cette occasion, monsieur le secrétaire d’État, pour rappeler qu’il y a de nombreuses ordonnances et que le dépôt de projets de loi de ratification est nécessaire !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, il ne fait aucun doute que la motion tendant à opposer la question préalable à ce projet de loi sera adoptée, ce qui privera notre assemblée d’un nouvel examen du texte. Vous me permettrez de ne revenir ni sur les arguments que nous avions développés en première lecture ni sur les apports de l’Assemblée nationale, notamment de sa rapporteure, Mme Marie Guévenoux, qui avait permis la « vigilance optimiste » évoquée par Jean-Claude R...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que nous examinons ce matin aurait pu être – aurait dû être, ai-je envie de dire – un texte de la commission, dans la continuité du dialogue constructif entre les deux chambres dont avait fait l’objet, précédemment, ce projet de loi. La commission des lois a toutefois fait un autre choix, en adoptant hier une motion présentée par son rapporteur. Je le déplore non pas sur le fond, puisque ce texte intègre, à nos yeux, un certain nombre de points d’équilibre et d’apports du Sénat et prend acte des principales remarques qui avaient été formulées, mais sur la forme, au regard de l’approche constructive et pertinente qu’avait adoptée le Sénat en première lecture de ce projet de loi et lors de l’examen des autres...

...oduit la possibilité d’interdire l’exercice de certaines libertés publiques, en premier lieu les libertés de circulation et de réunion. Certes, elle a conditionné ces nouvelles interdictions à un cadre géographique limité, mais cela change-t-il vraiment quelque chose ? À cette étape de la discussion, la commission des lois du Sénat a adopté une posture plus radicale sur la forme, en déposant une motion tendant à opposer la question préalable. Je le répète, pourquoi ne pas avoir rejeté ce texte d’emblée, dès la première lecture, d’autant que nous connaissons l’aveuglement de la majorité qui soutient sans faillir Emmanuel Macron à l’Assemblée nationale ? Pourquoi ce projet de loi, alors que l’article L. 3131-1 du code de la santé publique accorde des pouvoirs très larges au ministre de la santé e...

... d’une part, et entre l’État et la Polynésie française, d’autre part. Je salue l’inscription de ces précisions dans le projet de loi, car elle correspond à une attente forte des Calédoniens et, je le crois, des Polynésiens. À l’inverse, la crainte d’une « étatisation » de la compétence en matière sanitaire, qui est dévolue à la collectivité en vertu des accords de Nouméa, avait suscité une vive émotion depuis plusieurs semaines. Mes chers collègues, nous nous rallierons à la position exposée par le président Philippe Bas et les membres du groupe Union Centriste voteront très majoritairement en faveur de l’adoption de la motion tendant à opposer la question préalable.

...ement d’amélioration de cet article juridiquement trop flou. Quelqu’un de plus facétieux que moi pourrait aller jusqu’à soupçonner la majorité gouvernementale de vouloir faire sien ce mot du cardinal de Retz : « On ne sort de l’ambiguïté qu’à ses dépens. » Dès lors, j’estime que c’est à raison que notre commission des lois a choisi de nous proposer de rejeter le texte via l’adoption d’une motion tendant à opposer la question préalable. Les positions respectives du Sénat et de l’Assemblée nationale sont claires ; la conciliation ayant échoué, il me paraît difficilement possible de transiger et de revenir ainsi sur notre vote initial. Le président de notre groupe, Bruno Retailleau, l’a bien exprimé la semaine dernière : « Nous sommes parvenus à la limite de nos capacités de souplesse et no...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme l’a souligné dans son propos liminaire le président Bas, la commission des lois a pris acte des approches inconciliables des deux assemblées sur l’article 1er du projet de loi. Elle a donc décidé de déposer une motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi. Le Sénat ne s’est pas opposé par principe au projet de loi ; il a même fait preuve d’une approche constructive en première lecture et admis que le Gouvernement devrait conserver un certain nombre de prérogatives après le 10 juillet. Toutefois, nous constatons que les divergences que nous avons eues, en commission mixte paritaire, avec nos...

Nous comprenons bien les arguments en faveur de l’adoption de cette motion tendant à opposer la question préalable, mais le groupe Les Indépendants n’est jamais favorable à ce type de motion. Aussi s’abstiendra-t-il.