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...ersion de nombreux bureaux en logements. De même, les investisseurs institutionnels pourraient revenir sur le marché du logement résidentiel. C’est une opportunité qu’il nous faut en tout cas saisir. Construire plus, plus abordable, mais aussi construire mieux et plus durable. En effet, la crise sanitaire ne doit pas masquer les enjeux climatiques et environnementaux, qui rendent impérieuses la rénovation thermique des bâtiments et une réelle sobriété foncière. Construire mieux, c’est également prendre en compte que, à l’instar du choléra et de la tuberculose, qui ont façonné la ville haussmannienne du XIXe siècle, le Covid-19 va modifier la ville de demain. Compte tenu de l’objectif de zéro artificialisation nette, c’est moins une « ville jardin » qu’une ville compacte qualitative, où proximité ...
Le deuxième défi est de construire mieux et plus durable. Pour cela, nous devons réussir la massification de la rénovation énergétique. À cet égard, je ne comprends pas pourquoi l’on incite les Français à acheter avec une prime, sans condition de ressources, des voitures, qu’elles soient principales ou secondaires, et qui sont souvent fabriquées à l’étranger, alors que l’on refuse de faire de même pour la rénovation énergétique des bâtiments. Soyons pragmatiques : en cette période de crise économique et de chômage, i...
...ettre de conserver leur logement, tant dans le parc privé que dans le parc public, d’ailleurs. Dominique Estrosi Sassone vient d’exposer les grandes lignes de notre rapport commun à la commission des affaires économiques, et je l’en remercie vivement. Monsieur le ministre, il faut également réinterroger les politiques publiques à l’œuvre, comme sur l’hébergement et les structures collectives, la rénovation énergétique, l’ambition d’une politique de société pour la politique de la ville, l’augmentation de la production de l’offre. Si le logement est au cœur de notre quotidien, il est aussi au cœur des inégalités, parce que c’est le logement qui plombe le pouvoir d’achat. Les dépenses de logement ne cessent d’augmenter, et davantage pour les plus pauvres, avec 30 % à 40 % de charges mensuelles. La q...
Certaines d’entre elles, comme vous le savez, concernent la rénovation thermique des bâtiments. Il s’agit d’une thématique essentielle, puisqu’elle permet d’associer économie, emploi, justice sociale, objectifs climatiques et réduction de la dépendance énergétique de notre pays. Il est important de rappeler dans cet hémicycle que le bâtiment compte pour plus d’un quart de nos émissions de gaz à effet de serre. Alors que nous entrons dans une crise économique et soc...
Monsieur le ministre, la France est en retard, depuis de nombreuses années, sur la rénovation énergétique. Ce constat frappant doit nous interpeller, car nous sommes loin de remplir les objectifs fixés lors du Grenelle de l’environnement, à savoir 500 000 logements rénovés par an, soit 7 millions de logements à l’horizon 2025. Nous dépassons difficilement aujourd’hui la moitié de cet objectif, avec 288 000 rénovations chaque année. Les propositions de la Convention citoyenne pour le clim...
Monsieur le ministre, le bon sens populaire le rappelle, « quand le bâtiment va, tout va ». Aussi, le plan de relance doit passer en priorité par la construction et la rénovation énergétique efficace des bâtiments, vecteur important d’activité économique. Notons que le secteur du bâtiment, qui représente plus d’un tiers des émissions de gaz à effet de serre en France, a dépassé de plus de 22 % en 2017 la trajectoire de la stratégie bas carbone. Le rapport de l’enquête sur les travaux de rénovation énergétique des maisons individuelles (Trémi) réalisée par l’Agence de l’...
...ronnementales fortes. Je souhaite aussi rappeler que différents textes législatifs ont défini le logement décent et ont introduit des exigences d’isolation thermique et de performance énergétique. L’Ademe estime d’ailleurs que les travaux d’isolation permettraient de réaliser jusqu’à 25 % d’économie sur la facture énergétique annuelle des ménages. Je crois que nous pouvons tous convenir que la rénovation des logements est partie prenante de tout plan de transition écologique. Il faut aussi s’assurer, a minima, que les exigences existantes seront appliquées. S’agissant des surfaces, rappelons qu’un logement en location est défini comme devant disposer, au moins, d’une pièce principale de 9 mètres carrés, avec une hauteur sous plafond de 2, 20 mètres. Vous conviendrez, monsieur le ministre,...
Monsieur le ministre, la crise de la Covid-19 a montré l’importance de la qualité des logements pour télétravailler, étudier ou tout simplement vivre en période de confinement. Cette qualité dépend directement des bailleurs sociaux, qui sont des acteurs majeurs de la construction et de la rénovation de logements. Or, en touchant le secteur du bâtiment, la crise a provoqué un retard de trois mois dans leurs travaux : aujourd’hui, seuls 69 % des chantiers affichent un niveau d’activité pleine. Les bailleurs sociaux sont pourtant des moteurs de la relance économique, en vertu de leur relation avec les territoires. Bien avant la crise, leur situation financière avait été fragilisée par les déci...
...ent individuel ou collectif concentre généralement l’essentiel de l’attention des pouvoirs publics, nous devrions aussi regarder du côté du patrimoine de l’État, des collectivités et, plus globalement, des structures publiques. Dans le cadre du groupe de travail « Enseignement supérieur » que j’ai piloté au nom de la commission de la culture, mes collègues et moi-même avons recommandé un plan de rénovation des bâtiments universitaires, facteur à la fois de relance économique sur le plan local et de démarche écologique, en écho aux propos qu’a tenus le Président de la République le 14 juin dernier. Avec ses 18, 6 millions de mètres carrés, dont un tiers est classé passoire énergétique, le parc immobilier universitaire est un gros consommateur d’énergie. Les simulations d’ores et déjà effectuées à p...
Pour apporter un peu d’eau à ce moulin, je précise que, si l’une des préconisations vise à renouveler l’ensemble des bâtis, on peut imaginer une période expérimentale de deux à trois mois avec une dizaine d’universités qui représenteraient par exemple 500 000 mètres carrés sur les 18 millions que j’ai cités : cela permettrait de mesurer l’efficacité d’un tel plan de rénovation des campus – je parle des bâtiments dans leur ensemble, c’est-à-dire aussi des logements étudiants – avant d’en envisager la généralisation sur l’ensemble des campus. Il s’agit là, me semble-t-il, de solutions pragmatiques et réalistes, assez loin des incantations idéologiques qu’on a pu entendre récemment et qui ont peut-être pour vocation unique de braquer les acteurs et, in fine, de ma...
Monsieur le ministre, je souhaite aborder le sujet de la rénovation énergétique des logements, car il répond à trois enjeux forts. Il répond d’abord à un enjeu environnemental, puisque le secteur du bâtiment représente 43 % de la consommation d’énergie finale en France et compte pour près du quart des émissions de gaz à effet de serre. Il répond ensuite à un enjeu social, puisque 12 millions de nos concitoyens sont en situation de précarité énergétique. Le médi...
...maison individuelle. Tout le monde est dans l’attente. Les commerciaux ont leurs carnets de commandes pleins, les ouvriers attendent l’arme au pied. De nouveaux dispositifs sont attendus dans le projet de loi de finances pour 2021. Or la relance, c’est maintenant ! Il faut indiquer une direction, prendre de véritables mesures. Les publicités que l’on voit fleurir partout vantant le dispositif de rénovation à zéro euro sont mensongères. Les entreprises nous le disent, il y a un reste à charge, vous en avez d’ailleurs parlé, monsieur le ministre. Il faut trouver une solution. Le coût n’est pas le même partout en France. Peut-être faudrait-il décentraliser certaines aides au lieu de tout décider à Paris ?
Permettez-moi d’aborder un dernier point, monsieur le ministre, et de vous faire une proposition. Certaines entreprises de rénovation proposent aux particuliers de leur fournir une ingénierie financière avec des montages compliqués qui sont souvent des arnaques. Il faudrait que la Banque publique d’investissement (Bpifrance) et la Banque des territoires puissent faire des avances de trésorerie aux entreprises sérieuses, celles qui ne font pas de montages, afin que ces dernières puissent être effectivement payées. Les aides d’Ét...