Interventions sur "épidémie"

...ntraire, nous souhaitions que les choix effectués soient clairs et se traduisent, sur le plan juridique, par une véritable différence entre le régime de l'état d'urgence sanitaire et le dispositif de sortie de crise. Nous estimons que, si les circonstances justifient encore des prérogatives de police exceptionnelles, celles-ci ne sauraient déroger à l'excès au droit commun. Si une résurgence de l'épidémie devait être à déplorer, le Gouvernement aurait toujours la possibilité de restaurer l'état d'urgence sanitaire, y compris de manière localisée, puisque ses dispositions ne disparaîtront du code de la santé publique qu'au printemps prochain. Nous avons donc veillé à ce qu'une juste proportionnalité soit respectée entre les mécanismes exceptionnels prévus par le projet de loi et les conditions de ...

...n moyenne 600 000 habitants - il ne s'agit plus d'une mesure s'inscrivant dans la sortie de l'état d'urgence sanitaire mais en relevant. On prend des dispositions qui sont tellement restrictives des libertés qu'on se situe dans un autre cadre. C'est pourquoi nous faisons la contre-proposition suivante : lorsque les circonstances locales l'exigent et aux seules fins de limiter la propagation de l'épidémie de covid-19, le Premier ministre pourra habiliter le préfet, après avis de l'agence régionale de santé, à prendre, par arrêté, dans une ou plusieurs localités seulement, des mesures tendant à limiter la circulation des personnes et des véhicules, sous réserve des déplacements indispensables pour des motifs professionnels, familiaux ou de santé, dans des lieux circonscrits et à des horaires précis...

...1 juillet prochain. Cela implique qu'on ne donne pas aux pouvoirs publics, pendant cette période qui va s'étendre jusqu'au 30 octobre, des moyens qui seraient en réalité pratiquement les mêmes sur les trois points essentiels de restriction des libertés publiques que les moyens prévus dans le cadre de la loi du 23 mars. Ne prenons pas nos concitoyens pour des enfants. Ils savent très bien que si l'épidémie repart, nous pouvons déclarer l'état d'urgence sanitaire sans procéder à un confinement. Au fond, nous nous sommes résignés au confinement parce qu'alors les moyens n'étaient pas suffisants pour lutter de manière plus fine contre l'épidémie, comme cela a été fait en Corée du Sud. Nos commissions d'enquête respectives vont d'ailleurs procéder à des investigations dans ce domaine. Il peut très bien...