Interventions sur "circulation"

...n se situe dans un autre cadre. C'est pourquoi nous faisons la contre-proposition suivante : lorsque les circonstances locales l'exigent et aux seules fins de limiter la propagation de l'épidémie de covid-19, le Premier ministre pourra habiliter le préfet, après avis de l'agence régionale de santé, à prendre, par arrêté, dans une ou plusieurs localités seulement, des mesures tendant à limiter la circulation des personnes et des véhicules, sous réserve des déplacements indispensables pour des motifs professionnels, familiaux ou de santé, dans des lieux circonscrits et à des horaires précis, et à restreindre temporairement l'accès à des établissements recevant du public dans la seule finalité d'assurer les règles d'hygiène et de distanciation physique. Cette contre-proposition prend en compte le fait ...