Interventions sur "urgence"

Je voudrais commencer en faisant part à chacun de mon plaisir de vous retrouver pour cette commission mixte paritaire, la troisième tenue sur le sujet de l'état d'urgence sanitaire depuis le début de la crise que traverse la France. Il me revient de vous présenter les lignes directrices qui ont présidé à l'action du Sénat dans l'examen de ce projet de loi. Nous avons eu le sentiment, en étudiant le texte, qu'il s'agissait de maintenir un état d'urgence sanitaire sans en prononcer le nom. C'est ainsi que l'article 1er, de notre point de vue, se bornait à retransc...

M'exprimant au nom du groupe Socialiste et républicain, je citerai le titre d'une célèbre pièce d'Alfred de Musset, Il faut qu'une porte soit ouverte ou fermée. Nous devons donc soit prolonger l'état d'urgence sanitaire, soit y mettre fin. Je ne vois pas pourquoi on devrait organiser la fin d'un état d'urgence qui peut être recréé si nécessaire par une nouvelle décision. C'est pourquoi mon groupe s'est opposé à la rédaction de l'article 1er qui est un faux semblant : il met fin à l'état d'urgence sanitaire, tout en dotant le Premier ministre de toutes les prérogatives qui existaient dans l'état d'urgen...

... portera la trace de ces travaux. Nous ne sommes pas hostiles au principe de la mesure que je qualifierai, par simplicité, de mesure « cluster ». Nous disons simplement que lorsqu'il s'agit de restreindre les libertés publiques à l'échelle de tout un département - un département français compte en moyenne 600 000 habitants - il ne s'agit plus d'une mesure s'inscrivant dans la sortie de l'état d'urgence sanitaire mais en relevant. On prend des dispositions qui sont tellement restrictives des libertés qu'on se situe dans un autre cadre. C'est pourquoi nous faisons la contre-proposition suivante : lorsque les circonstances locales l'exigent et aux seules fins de limiter la propagation de l'épidémie de covid-19, le Premier ministre pourra habiliter le préfet, après avis de l'agence régionale de sa...

Vous avez choisi une voie entre le droit d'exception et le droit commun. Cette troisième voie confine nos libertés pendant une longue période. Mon groupe s'y oppose. L'état d'urgence va durer jusqu'au 10 juillet, il faut alors que soit levé l'état d'exception. Je ne vois pas en quoi le problème serait saisonnier. Le virus n'est pas saisonnier. S'il y a urgence, nous siégerons au Sénat que ce soit en juillet, en août ou en septembre, même si cela ne vous sied pas. Nous sommes pour le déconfinement des libertés et du droit de manifester.

...conséquent, il n'y a pas ici d'un côté ceux qui veulent permettre qu'on mobilise des moyens à la hauteur de la situation, même en cas de rebondissement et, de l'autre côté, les autres. Ainsi, nous voulons tous que les pouvoirs publics disposent des moyens nécessaires. Seulement, nous disons qu'il faut être cohérent ; cohérent avec notre vote sur la loi du 23 mars qui a permis d'activer l'état d'urgence sanitaire pendant un an ; cohérent aussi avec la décision politique de sortir non seulement du confinement mais aussi de l'état d'urgence sanitaire le 11 juillet prochain. Cela implique qu'on ne donne pas aux pouvoirs publics, pendant cette période qui va s'étendre jusqu'au 30 octobre, des moyens qui seraient en réalité pratiquement les mêmes sur les trois points essentiels de restriction des lib...