Interventions sur "d’enquête"

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il me revient la mission d’ouvrir notre débat sur les conclusions de la commission d’enquête sur l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen. La multitude des problématiques posées par cet accident explique la présence dans cet hémicycle de plusieurs membres du Gouvernement, dont je tiens à saluer la disponibilité. C’est vers vous que je me tourne, madame la secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, car mon intervention portera sur les enjeux sanitaires de cet ince...

Madame Borne, vous aviez dit, lors d’une audition qui avait eu lieu immédiatement après l’incendie, ici même, au Sénat, que la législation issue des accidents industriels Seveso et AZF notamment n’était pas complètement adaptée pour gérer le risque à moyen et à plus long terme ; je vous rejoins totalement sur ce point. Aucune obligation d’enquête de santé, par exemple, n’est prévue. Les enquêtes dont, en l’espèce, on a pu obtenir l’organisation, qui ont été confiées à Santé publique France, n’ont, pour l’une d’entre elles au moins, toujours pas démarré ! Et, selon toute vraisemblance, elle ne commencera finalement qu’un an après l’incendie. Or le rapport relève très justement que le principe de précaution aurait dû prévaloir dès le dépar...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, j’ai déjà eu l’occasion de saluer le caractère complet de ce rapport à l’occasion de son adoption par la commission d’enquête. Les propositions qu’il contient devront bien sûr être prises en compte. Je souhaite, mesdames les ministres, attirer votre attention sur l’importance du rôle de l’information, soulevée par ce rapport, et qui me semble primordiale. La gestion d’une crise de l’ampleur de celle de l’incendie de l’usine Lubrizol exige une meilleure fluidité d’échanges entre les différents acteurs, à savoir les préf...

...gues de six départements voisins. C’est sans doute grâce à cet engagement que le sinistre n’a fait ni morts ni blessés et n’a endommagé aucune habitation. Pour autant, l’accident a révélé un certain nombre de faiblesses dans notre système de prévention et de prise en charge des accidents industriels. La prévention est l’un des enjeux majeurs que font ressortir les conclusions de notre commission d’enquête, dont je salue au passage l’excellence du travail. Je me félicite d’ailleurs que celle-ci ait élargi sa compétence à la dimension prévisionnelle du sujet, essentielle s’agissant de ce type d’accident. Pour ce qui concerne la réaction des pouvoirs publics en cas d’accident, celui de Lubrizol a malheureusement prouvé que nous devions absolument remettre à plat nos protocoles. Pour que cette réacti...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier moi aussi la commission d’enquête de la qualité de son travail et de l’organisation de ce débat. L’incident de l’usine Lubrizol a rappelé, les révélant au grand jour, les risques sanitaires et environnementaux liés à un développement mal contrôlé de l’industrie, et la nécessité de renforcer la prévention de ces risques a été soulignée. À ce titre, les auteurs du rapport proposent, avec raison, de veiller au respect du principe ...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les travaux de la commission d’enquête mise en place spécifiquement à la suite de l’incendie de l’usine Lubrizol ont poursuivi un objectif plus global : tirer les enseignements sur la prévention des risques technologiques partout sur notre territoire. Sénatrice de la Gironde, je rappelle que sur les 1 312 installations classées Seveso en France, 157 se situent en Nouvelle-Aquitaine. Et mon département est celui qui en compte le plus....

...de l’air, qui exercent une mission de service public aux côtés de l’État, et leur caractère professionnel est avéré. Pourquoi laisser de côté la parole de ces associations expertes ? Madame la ministre, que comptez-vous faire pour développer la culture du risque, notamment en intégrant mieux les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (Aasqa), comme vous y invite la commission d’enquête ?

...te fin de votre intervention ! À l’heure actuelle, les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air sont mises à l’écart. §Elles vous fournissent certes des informations, mais elles ne sont pas en première ligne, aux côtés de l’État, dans le temps de la communication. Vous levez les yeux au ciel : il s’agit pourtant d’un constat bien réel dont fait état le rapport de la commission d’enquête. Pour connaître également un peu ce dispositif, je puis vous garantir qu’il est temps de vous ressaisir !

...te à six heures onze. Mais les populations et les élus des autres communes affectées, de la rive gauche comme de la rive droite, devront encore attendre. Ce n’est qu’à sept heures quarante-cinq que la préfecture déclenchera les sirènes d’alerte pour les informer. De nombreux élus vont protester contre ce traitement inadapté de l’information par les services de l’État. Le rapport de la commission d’enquête pointe du doigt une réelle défaillance de communication de la part de ces derniers dans la gestion de cette crise. À vouloir éviter la panique, ils ont créé un vide propice à l’inquiétude et à l’angoisse. De plus, la sous-exploitation des réseaux sociaux par ces mêmes services n’a pas permis de diffuser des explications sur le déroulement des événements ni d’informer les populations sur les cond...

...s bonnes consignes ? C’est la raison pour laquelle j’ai tenu à inscrire dans le marbre, par voie d’amendement, dans la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique l’obligation d’informer les élus en cas d’événement grave. Pouvez-vous nous assurer, madame la ministre, que cette disposition ne restera pas lettre morte ? Autre problème, selon la commission d’enquête, « 62 % des élus font part d’un manque d’information sur les risques industriels et 78 % sont peu ou pas associés aux exercices de sécurité civile ». Ces chiffres sont très mauvais. Comment comptez-vous concrètement développer à travers la formation une vraie culture du risque, ainsi qu’une capacité à prévenir et à anticiper ? Alors que vont s’installer les nouvelles intercommunalités, êtes-vous...

Madame la ministre, l’excellent rapport de la commission d’enquête relève que notre organisation de la gestion de crise est inadaptée aux risques industriels et technologiques majeurs. La réglementation et les contrôles auxquels sont soumises les entreprises classées Seveso apparaissent insuffisants au regard des risques pris par certaines d’entre elles. Selon le journal Le Monde du 7 février dernier, les dirigeants de Lubrizol étaient alertés depuis 201...

...ibilisation du public, délivrance des autorisations d’urbanisme, participation à la gestion de crise, assistance et information des citoyens en cas d’accident. Mais les élus locaux, en première ligne lors d’une catastrophe de grande ampleur, ne disposent pas toujours des moyens et des informations nécessaires. Or ils doivent répondre aux besoins et aux inquiétudes de la population. La commission d’enquête a formulé plusieurs recommandations pour assurer une meilleure coordination entre l’État et les collectivités territoriales. Il faudra notamment renforcer l’articulation entre plan particulier d’intervention (PPI) et plan communal de sauvegarde (PCS) pour améliorer la réponse opérationnelle et renforcer l’appropriation de la gestion des risques industriels et technologiques par les élus. Madame ...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, la commission d’enquête a constaté que les pouvoirs publics avaient prêté peu d’attention aux incidences de l’incendie de l’usine Lubrizol sur l’environnement, en dehors des préoccupations immédiates pour la santé humaine. Les éléments disponibles relatifs aux conséquences de l’accident sur l’eau, les sols, les milieux naturels et la biodiversité sont ainsi limités. Durant nos travaux, je me suis attaché à éclaircir la...

...Rouen a créé, en quelques heures, un climat de panique bien compréhensible dans la ville et bien au-delà. Cette catastrophe, hormis le volet sanitaire, largement évoqué dans ce débat, a mis en avant un réel problème touchant notre dispositif de gestion et de communication en matière de crise lorsque survient un incident, en l’occurrence un incendie, dans un site industriel classé. La commission d’enquête, dont je salue le travail, a notamment mis en lumière le manque d’information des Français sur les risques que présentent les installations industrielles et chimiques situées à proximité de leur habitat, ainsi que sur la réaction à adopter en cas d’incendie de ce type. Durant les jours qui ont suivi l’incendie, la gestion de l’information par le Gouvernement a été approximative. J’en veux pour p...

...tions complémentaires aient été émises aujourd’hui. Je salue ainsi l’annonce par Mme la ministre de la transition écologique et solidaire de la création de cinquante postes d’inspecteurs en vue de renforcer les contrôles. Nous avions en effet émis des doutes sur l’ambition de doubler le nombre de contrôles sans augmenter le nombre d’inspecteurs. J’ai bien noté l’annonce de la création du bureau d’enquête accident, que nous appelions de nos vœux, ainsi que celles qui sont relatives à l’augmentation des exercices et à la meilleure information sur les stocks – un point très important de notre rapport. Vous avez également exprimé le souhait, madame la ministre, que les sanctions pénales soient plus sévères et surtout mieux appliquées. Nous serons très attentifs à l’élaboration des décrets et des te...