Interventions sur "catastrophe"

...du jour au lendemain dans un état de grand danger. C’est un révélateur. Le Gouvernement a réagi, mais en l’absence d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger, il aura fallu aller chercher l’arbitrage de Bercy, ce qui nous a fait perdre un temps précieux. Cette proposition de loi, si elle était adoptée, pérenniserait ce qui a été mis en œuvre cette année, afin que dorénavant, lors d’une catastrophe naturelle ou sanitaire, ou lors d’un coup d’État, la réaction de la France soit immédiate pour venir en aide en urgence à nos compatriotes. Pourquoi un tel fonds ? Quand un Français s’établit à l’étranger, il n’a souvent aucune garantie, aucun filet de sécurité. En cas de catastrophe, le retour en France se fait dans la précipitation, avec une valise, sans emploi, sans logement, et fréquemment ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons la proposition de loi de Ronan Le Gleut portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs. Il s’agit du second texte que nous étudions en deux mois pour les Français de l’étranger, après celui de Jacky Deromedi et Christophe-André Frassa. Je le dis très haut : nous ne faisons pas assez attention à notre communauté nationale, la seule que je connaisse d’ailleurs. Je pense aussi à nos compatriotes ultramarins, que nous oublions parfois un ...

.... Je n’oublie pas dans cet hommage le rapporteur de la commission des finances. C’est méconnu, mais il fut romain avant d’être sénateur ! §Il est devenu un véritable spécialiste des Français de l’étranger en quelques mois. Cette proposition de loi vise donc à instituer un mécanisme d’urgence pérenne, inspiré d’ailleurs de fonds existant déjà en France pour venir en aide aux Français victimes de catastrophes naturelles, de menaces sanitaires graves, telle la pandémie que nous connaissons, ou encore d’événements politiques majeurs, comme les guerres civiles ou les conflits. Ce texte est fondé sur le principe du secours, expression naturelle de la solidarité nationale, plutôt que sur le principe assurantiel, dont on sait que la mise en œuvre peut être difficile ou tardive. Je tiens également à saluer...

...orcements annoncés récemment risquent d’être insuffisants pour supporter le choc actuel. Ils ne permettront pas non plus de faire face à d’autres crises de même nature qui surviendraient en plus de la pandémie de covid. Ma dernière remarque portera sur le champ d’application du fonds d’urgence. Nous devons veiller à ne pas utiliser de définitions trop vagues dans le texte. Il y est question de « catastrophes naturelles », de « guerres », de « violences généralisées ». Le champ prévu est déjà très large, complet. La définition des événements politiques exceptionnels est plus vague. Il a été question d’« émeutes », avant que ce terme ne soit écarté, ou encore de « révolutions ». Or ces termes ne sont pas définis de manière suffisamment précise. Pour que le fonds d’urgence fonctionne efficacement, les ...

...e l’action de celui-ci : l’objectif est bien d’en sécuriser les interventions. C’est, je crois, soutenir son ambition initiale. Pour toutes ces raisons, le groupe Les Indépendants apporte son soutien à cette proposition de loi. Améliorer l’efficacité de l’action publique, clarifier l’emploi des ressources publiques, renforcer le rôle de l’État en France comme à l’étranger, agir en prévention des catastrophes à venir, en prenant notamment les devants face au dérèglement climatique : nous partageons ces objectifs. Notre rôle consiste à nous donner les moyens de les atteindre. Ce texte y contribue.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je félicite chaleureusement Ronan Le Gleut pour son initiative, qui nous amène à débattre de la création d’un fonds d’urgence pour les Français établis à l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques graves. Depuis des décennies, l’Assemblée des Français de l’étranger l’appelle de ses vœux. De nombreuses questions écrites ont été posées sur ce sujet. Notre ancien collègue Christian Cointat a été évoqué. Je pourrais aussi citer, à la suite de Ronan Le Gleut, les nombreuses propositions de loi déposées en ce sens, dont celle de Joëlle Garriaud-Maylam, en ...

...vices du ministère de l’Europe et des affaires étrangères pour venir en aide à nos compatriotes. Pour pallier ce manque d’un outil de politique publique, qui est relevé depuis longtemps, le texte dont nous discutons aujourd’hui, sur l’initiative de Ronan Le Gleut, prévoit l’institution d’un mécanisme d’urgence pour aider des Français qui peuvent, n’importe où dans le monde, être confrontés à des catastrophes naturelles ou à une menace sanitaire. Il est vrai qu’aucun fonds spécifique n’existe à cet effet. Nous devrons voter des crédits dans le cadre du projet de loi de finances rectificative dans quelques jours. Si elle est retenue, la présente initiative montrerait la volonté de la France de secourir tous ses ressortissants, où qu’ils se trouvent. Si sa mise en œuvre reste encore assez floue, diso...

... a rappelé le système actuel d’aides directes ou indirectes pour les personnes socialement ou économiquement fragilisées. Existent, en particulier, des aides ponctuelles. Ces dernières, qu’il s’agisse de l’allocation à durée déterminée, de l’aide sociale à l’enfance ou des secours occasionnels, permettent d’apporter des réponses à petite échelle, mais s’avèrent insuffisantes en cas de crise ou de catastrophe de grande ampleur. On l’a constaté notamment à l’occasion de la crise du covid-19. Aussi, mon groupe est favorable à la création d’un fonds d’urgence qui serait complémentaire des dispositifs actuels et surtout mobilisable en cas de menaces sanitaires graves, de catastrophes naturelles, de guerres civiles ou étrangères et de révolutions. Cet instrument s’inspire du fonds pour l’outre-mer. C’est ...

...é une grande opération. Les mécanismes d’indemnisation proposés reposaient soit sur le principe de la solidarité nationale, soit sur celui de l’assurance. Pendant la campagne pour l’élection présidentielle de 2007, j’ai souvenir d’avoir entendu Nicolas Sarkozy proposer la création d’un « fonds d’assurance indemnisation des Français spoliés » – je reprends son appellation – lors de conflits ou de catastrophes naturelles, mais cette promesse n’a pas été suivie d’effet. J’avais alors déposé une proposition de loi visant à améliorer le régime d’indemnisation des dommages subis à l’étranger. Le dispositif que j’avais en tête était mixte. J’avais en effet proposé de faire appel à la solidarité nationale pour l’indemnisation des dommages corporels et de conjuguer la solidarité nationale et l’assurance pou...

...s 30 millions d’euros, soit 20 millions d’euros de plus que la dotation du fonds de secours pour l’outre-mer. Permettez-moi enfin d’appeler votre attention sur la nécessité de placer cette réflexion dans le cadre européen. Selon moi, il serait utile d’étudier la possibilité d’élargir le champ d’application du Fonds de solidarité de l’Union européenne, qui a été créé pour faire face à ces grandes catastrophes. Sous le bénéfice de ces observations, le groupe LaREM votera en faveur de cette proposition de loi.

... que les Français résidant hors de France soient rétablis dans leur appartenance à leur patrie, pour qu’ils soient des Français à part entière et plus jamais des citoyens de seconde zone. La proposition de loi de Ronan Le Gleut, cosignée par Christophe-André Frassa et plusieurs de nos collègues – dont moi-même –, prévoit la création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles, de crises sanitaires ou d’événements politiques majeurs. Les sénateurs représentant les Français de l’étranger ont toujours répondu présent, quel que soit leur groupe politique, pour soutenir nos compatriotes expatriés lors des nombreuses catastrophes naturelles et crises qu’ils ont dû affronter.

...té où nous vivons, où le terrorisme n’a pas désarmé, où, parfois, la nature s’emballe, où des conflits surgissent, nous essayons depuis longtemps de trouver une solution qui puisse être immédiatement activée sans avoir à attendre des décisions souvent trop longues à se mettre en place. Cette proposition de loi ouvre un champ très large sur les événements concernés : crise sanitaire ou économique, catastrophes naturelles, guerre civile ou étrangère, toutes les situations sont visées. À ce jour, il existe plusieurs fonds d’urgence spécifique en France et en outre-mer. Jusqu’à présent, les Français établis hors de France ont seulement droit au fonds de garantie des victimes du terrorisme, qui s’applique indifféremment à tous les Français. Les Français résidant hors de France ne peuvent prétendre à aucu...

... et combien il devenait nécessaire de mettre en place un mécanisme d’urgence pérenne. Cette proposition de loi a le mérite d’être la première à s’inspirer de ce qui existe déjà en France, à savoir le fonds d’urgence pour l’outre-mer ou encore le fonds d’extrême urgence pour les inondations, avec un mécanisme souple pouvant être activé sans délai. Il s’agit ici de mettre en place, dans les cas de catastrophe naturelle, de menace sanitaire grave ou d’événement politique majeur, ce même type de dispositions pour nos compatriotes de l’étranger, qui, je vous le rappelle, sont par ailleurs contribuables et participent eux aussi, par diverses contributions, à la solidarité nationale. Un formidable travail de remodelage a été réalisé par notre rapporteur Jérôme Bascher, dont je salue l’intérêt et la compré...

...onfondus, les ministres des affaires étrangères et autres ministres saluent la communauté française lors de leurs déplacements à l’étranger. Aucun d’entre eux ne manque d’évoquer devant les entrepreneurs français, les représentants d’association et les membres de la communauté française présents l’importance des Français établis hors de France pour le rayonnement de notre pays. Cependant, si une catastrophe naturelle survient – séisme, éruption volcanique, tsunami –, si une crise politique grave surgit, amenant son lot d’exactions et de pillages, si une crise sanitaire se déploie, rien n’est prévu pour les aider, eux qui ont perdu leurs biens, leur outil de travail, et qui se retrouvent démunis. Le Conseil supérieur des Français de l’étranger, devenu Assemblée des Français de l’étranger en 2004, av...

Cet amendement, que j’ai déposé avec Christophe-André Frassa, vise à ouvrir des pistes pour le financement de ce fonds d’urgence destiné aux Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs. Il s’agirait de financer ce fonds par une augmentation de la taxe sur les nuisances sonores aériennes, en lieu et place du gage habituel. En effet, plutôt que le gage classique consistant en une augmentation des droits et taxes sur les alcools et tabacs, nous avons recherché quelques idées, plus liées à l’international. Les différentes taxes sur l...

...passeports ; c’était notre idée première, mais nous avons dû passer sous les fourches caudines de l’article 40 de la Constitution. Le passeport touche tant les Français qui vivent à l’étranger que les Français qui partent en voyage et qui figurent – vous en conviendrez – parmi les premiers candidats quand il s’agit de faire rentrer en France près de 300 000 Français bloqués à l’étranger en cas de catastrophe sanitaire, ce qui coûte aussi de l’argent. Cela aurait peut-être été la solution la plus satisfaisante, mais nous n’avons pas pu le faire. Il y a une autre solution, monsieur le secrétaire d’État : lever le gage, tout simplement. Cela vous appartient ; cela appartient au Gouvernement. Sinon, celui-ci peut déposer un amendement pour introduire cette taxe sur les passeports, qui semble plus logiqu...