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...x. C’est d’autant plus grave que l’on assiste à une lente, mais constante paupérisation du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Nous savons aujourd’hui que nos consulats, partout dans le monde, n’ont plus les moyens de faire face. La pandémie de covid-19 n’a fait que mettre en exergue à l’échelle mondiale une situation déjà connue depuis longtemps à l’échelon local, à savoir que nos compatriotes à l’étranger peuvent se retrouver du jour au lendemain dans un état de grand danger. C’est un révélateur. Le Gouvernement a réagi, mais en l’absence d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger, il aura fallu aller chercher l’arbitrage de Bercy, ce qui nous a fait perdre un temps précieux. Cette proposition de loi, si elle était adoptée, pérenniserait ce qui a été mis en œuvre cette anné...
...ur la première fois aujourd’hui en discussion dans notre assemblée, c’est non seulement parce que la pandémie de covid-19 a fait prendre conscience de sa nécessité, mais aussi, et surtout, parce que le président du groupe Les Républicains au Sénat, Bruno Retailleau, a fait le choix d’inscrire notre texte à l’agenda du Sénat. Il démontre ainsi, une fois encore, sa compréhension des enjeux pour nos compatriotes établis hors de France, mais aussi pour la France. Je souhaite également rendre hommage au rapporteur de la commission des finances, Jérôme Bascher, dont la finesse d’analyse n’a d’égale que la capacité d’écoute. Cela étant, la création de ce fonds est dans l’intérêt de la France. Ce n’est absolument pas un cadeau fait aux expatriés. Contrairement aux idées reçues, les 3, 4 millions de Françai...
...pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs. Il s’agit du second texte que nous étudions en deux mois pour les Français de l’étranger, après celui de Jacky Deromedi et Christophe-André Frassa. Je le dis très haut : nous ne faisons pas assez attention à notre communauté nationale, la seule que je connaisse d’ailleurs. Je pense aussi à nos compatriotes ultramarins, que nous oublions parfois un peu trop lors de nos débats. Cette proposition de loi s’inscrit dans la lignée de nombreuses autres, comme Ronan Le Gleut l’a rappelé. Depuis plusieurs décennies, toutes ont plus ou moins le même objet. Soutenir les Français de l’étranger en cas de crise majeure est une nécessité, nous le savons pour avoir trop souvent vécu une telle situation. Très réce...
...ale, plutôt que sur le principe assurantiel, dont on sait que la mise en œuvre peut être difficile ou tardive. Je tiens également à saluer le travail de la commission des finances, qui a contribué à améliorer la proposition de loi qui vous est présentée aujourd’hui, mesdames, messieurs les sénateurs. La crise sanitaire mondiale que nous traversons nous a rappelé combien la solidarité envers nos compatriotes établis hors de France était un devoir, mais aussi un réflexe. Nous répondons présents depuis l’évacuation d’un certain nombre d’entre eux de Wuhan au mois de janvier. La crise allant se poursuivre encore plusieurs mois partout dans le monde, nous continuerons de répondre présents. Dans ce contexte, l’examen de cette proposition de loi nous donne l’occasion de porter un regard à la fois sur la r...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi de Ronan Le Gleut, qui a été déposée au tout début de la crise sanitaire mondiale et qui fait suite à d’autres propositions du même type, a pris depuis une résonance toute particulière, la pandémie ayant démontré qu’elle pouvait toucher doublement nos compatriotes établis à l’étranger. Nos compatriotes de l’étranger sont en effet tributaires aujourd’hui d’une situation sanitaire et de moyens de santé publique extrêmement inégaux selon l’endroit où ils se trouvent. Leur éloignement géographique de la France peut les priver d’un certain nombre de dispositifs de protection devenus indispensables et mis en œuvre dans notre propre pays. L’État, comme l’a dit R...
.... Les gouvernements successifs, quelle que soit leur appartenance politique, ont toujours opposé des motifs budgétaires pour justifier l’impossibilité de créer un fonds public d’indemnisation faisant appel à la solidarité nationale. Je veux donc saluer l’action de notre rapporteur pour trouver une solution, afin de rendre possible ce que tant attendent. Ne pas disposer d’un fonds pour aider nos compatriotes établis à l’étranger victimes de catastrophes naturelles nous condamne à l’impuissance lorsqu’un drame survient. Tannya Bricard, conseillère consulaire en Équateur, l’a constaté lorsqu’elle recherchait du soutien pour nos compatriotes affectés par le tremblement de terre de 2016, qui a fait plus de 1 000 victimes dans son pays d’adoption et qui a notamment ravagé la ville de Manta, dans laquelle...
...tional, ils ont été durement touchés par la crise sanitaire que nous sommes encore en train de vivre. Cette situation a révélé un manque, dans nos outils de politique publique, pour faire face à une situation exceptionnelle. Bien évidemment, je le dis sans remettre en cause le travail admirable effectué par les services du ministère de l’Europe et des affaires étrangères pour venir en aide à nos compatriotes. Pour pallier ce manque d’un outil de politique publique, qui est relevé depuis longtemps, le texte dont nous discutons aujourd’hui, sur l’initiative de Ronan Le Gleut, prévoit l’institution d’un mécanisme d’urgence pour aider des Français qui peuvent, n’importe où dans le monde, être confrontés à des catastrophes naturelles ou à une menace sanitaire. Il est vrai qu’aucun fonds spécifique n’exi...
... délais dans lesquels les crédits d’urgence sont mobilisés et complétera le dispositif de gestion de crise du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, dont nous avons pu constater la grande efficacité durant la dernière crise. Par ailleurs, subordonner l’accès au fonds à une inscription au registre des Français établis hors de France, qui se trouve dans chaque consulat et sur lequel nos compatriotes peuvent s’inscrire – un certain nombre d’entre eux ne le font pas, …
...Gleut, cosignée par Christophe-André Frassa et plusieurs de nos collègues – dont moi-même –, prévoit la création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles, de crises sanitaires ou d’événements politiques majeurs. Les sénateurs représentant les Français de l’étranger ont toujours répondu présent, quel que soit leur groupe politique, pour soutenir nos compatriotes expatriés lors des nombreuses catastrophes naturelles et crises qu’ils ont dû affronter.
...e, toutes les situations sont visées. À ce jour, il existe plusieurs fonds d’urgence spécifique en France et en outre-mer. Jusqu’à présent, les Français établis hors de France ont seulement droit au fonds de garantie des victimes du terrorisme, qui s’applique indifféremment à tous les Français. Les Français résidant hors de France ne peuvent prétendre à aucun autre soutien, contrairement à leurs compatriotes de métropole et d’outre-mer. Il est donc urgent de créer un fonds pour eux qui, partout dans le monde, portent les belles couleurs de notre drapeau, qui sont fiers d’être Français, qui ont fait la preuve qu’ils étaient courageux, qui ne bénéficient pas des aides sociales – chômage, retraite, sécurité sociale, école gratuite… – et tant d’autres avantages réservés aux Français qui vivent dans l’He...
Mes chers collègues, pour la deuxième fois en quelques semaines – ce qui n’était pas arrivé depuis si longtemps –, tous ensemble, redisons à nos compatriotes qui vivent loin de nous que nous ne les abandonnerons pas, où qu’ils soient, quoi qu’il leur arrive. Nous continuerons à marcher côte à côte. Ceux qui vivent à l’étranger aiment la France, ils y ont leurs racines, leur famille, leurs amis. Pour ceux qui vivent en France, dans l’Hexagone ou en outre-mer, les Français résidant à l’étranger sont leurs dignes représentants, ceux qui portent notre vo...
...subir de plein fouet les tragédies de la vie, mais, contrairement aux Français de France, ils n’ont aucune garantie et peuvent se retrouver du jour au lendemain dans la détresse la plus absolue, sans chômage, sans aide, sans rien ! De constat en constat, d’intervention en intervention, les urgences affluent. Tout a été dit sur un sujet aussi brûlant que celui de l’aide d’urgence à apporter à nos compatriotes en cas de crise. Ce qui nous rassemble aujourd’hui, c’est la volonté de trouver un mécanisme permanent de réponse aux situations d’urgence comme celle que nous vivons en ce moment. La proposition de loi que, sous l’impulsion de Ronan Le Gleut, nous avons déposée le 10 février dernier se situe dans la lignée de précédentes initiatives. Je me souviens avec émotion que nos anciens collègues Paulett...
...t de la France. Vus d’ailleurs, notre identité, notre influence, nos qualités et nos défauts apparaissent ou se relativisent, se grandissent et se fondent. Partis trop longtemps ou nés à l’étranger, mais revendiquant toujours leur identité française, ils sont confrontés au choc culturel ressenti à chaque changement de lieu parce qu’ils sont devenus « l’autre » et sont perçus comme tels par leurs compatriotes. Mal connus et mal aimés, la stigmatisation dont ils sont les cibles relève d’une méconnaissance de cette communauté hétérogène et repose sur les clichés d’une autre époque d’une population oisive et fortunée. Il est par ailleurs intéressant de noter que nombre de Français vivant à l’étranger refusent le terme d’expatriés, …
...hui à l’étranger, montrant ainsi que nous sommes une nation ouverte, reconnue et appréciée. En outre, où qu’ils soient sur la planète, les Français se sentent toujours des Français à part entière. Représentant 5 % de la population française, il est légitime qu’ils soient représentés au Parlement et localement. La loi du 7 juin 1982 introduisant le suffrage universel dans la représentation de nos compatriotes expatriés avait été défendue avec passion et résolution par Claude Cheysson. Trente ans plus tard, animée des mêmes sentiments, j’avais repris cette réforme modifiant la représentation politique des Français de l’étranger dans le sens d’une plus grande équité, d’une plus grande proximité et d’une plus grande vitalité citoyenne. Tel a été mon objectif en 2013. Grâce à l’élection de 443 conseiller...
… avec le plus petit temps de parole – quatre minutes seulement –, je ne répéterai pas ce qui a été dit et redit par tous mes collègues pour louer nos compatriotes de l’étranger. Bien évidemment, je partage leurs propos et tiens à remercier notre ministre des affaires étrangères de son action inlassable en faveur des Français de l’étranger pendant cette crise. Je regrette cependant que ma proposition d’aide aux tout petits entrepreneurs français de l’étranger dans le cadre du fonds de solidarité aux entreprises ait été refusée non par le Gouvernement, mais...
...is de l’étranger en 2004, avait en son temps, comme vous l’avez déjà entendu, travaillé sur le sujet pour proposer la mise en place d’un fonds de solidarité afin d’aider nos ressortissants en cas de catastrophe. Deux voies étaient possibles : la piste assurantielle ou la création d’un fonds d’urgence garanti par l’État. La solution via l’assurance s’est vite révélée trop onéreuse pour nos compatriotes et les gouvernements successifs n’ont pas voulu s’engager sur la voie d’un fonds garanti par l’État. La proposition de loi de Ronan Le Gleut va donc dans le bon sens et je l’en remercie. Certes, le Gouvernement a déployé des efforts importants pour faire face aux difficultés liées à la crise du covid-19 pour les Français de l’étranger, mesures que nous devrons voter prochainement, mais la créati...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la place d’un pays sur la scène internationale est étroitement dépendante de sa capacité à exploiter et valoriser les atouts économiques, sociaux, culturels et humains dont il dispose. La présence de nos compatriotes français à l’étranger est l’une des conditions évidentes du rayonnement international de la France. La France rayonne à l’international grâce à cette présence française sur tous les continents. Nous avons une chance inouïe : c’est un magnifique réseau. Pour le général de Gaulle, la politique étrangère et donc, une certaine manière, la présence française à l’étranger était l’expression même de la...
...ettre adressée par le député Frédéric Petit au ministre de l’Europe et des affaires étrangères portant sur la façon de répartir l’aide sociale : « J’ai été très surpris de constater que les élus consulaires n’ont pas été associés à la procédure d’aide sociale d’urgence accordée aux Français de l’étranger sans ressources. Ce dispositif annoncé le 30 avril marque la solidarité de la Nation avec nos compatriotes à l’étranger les plus fragiles. « À l’heure actuelle, les agents de l’administration consulaire attribuent cette aide sur leur seule évaluation. L’avis des élus est facultatif ou informel et leur rôle devrait se limiter à la possibilité de faire connaître ce dispositif. » En référence figure votre lettre, monsieur le secrétaire d’État, adressée aux parlementaires. Voilà donc le problème, et il ...