Interventions sur "d’urgence"

Beaucoup d’orateurs l’ont dit, ce débat procède d’une bonne initiative du groupe Les Républicains ; cela nous permet de faire un peu le point sur la question et vous avez commencé de le faire en évoquant les mesures d’urgence mises en place pour faire face à la situation et pour accompagner les Français de l’étranger frappés par la crise du covid-19. Je vous ai adressé, monsieur le secrétaire d’État, un courrier sur le sujet, parce que, en matière d’action sociale, il vaut mieux aider les gens qui ont des difficultés quand ils se tiennent encore debout et qu’ils savent que leurs revenus vont baisser, plutôt que d’att...

Cet amendement, que j’ai déposé avec Christophe-André Frassa, vise à ouvrir des pistes pour le financement de ce fonds d’urgence destiné aux Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs. Il s’agirait de financer ce fonds par une augmentation de la taxe sur les nuisances sonores aériennes, en lieu et place du gage habituel. En effet, plutôt que le gage classique consistant en une augmentation des droits et taxes sur les alcools et tabacs, nous avons recherché quelques idées,...

Je ne voudrais pas que l’on me croie coupable de laxisme budgétaire ; je ne suis pas connu pour cela et je n’ai pas l’intention de changer. Le laxisme budgétaire consisterait à inscrire, dans ce fonds d’urgence, des dépenses par trop importantes. J’ai proposé des modalités, comme l’inscription de la réserve de précaution, qui est faite pour cela, et l’abondement progressif, d’année en année, de ce fonds, selon une trajectoire budgétaire dont nous discuterons dans environ deux semaines, dans le cadre du débat d’orientation des finances publiques. Il y a, à ce stade, peu de crédits donc peu de gages néce...

Je remercie Ronan Le Gleut. Ce débat a été utile, et il a permis de préciser certaines évolutions possibles du plan d’urgence en faveur des Français de l’étranger. Monsieur le secrétaire d’État, puisque nous sommes le 30 juin, pouvez-vous nous apporter quelques éléments sur le rapport relatif à la fiscalité qui doit être présenté au Parlement ? Nous n’avons pas épuisé les sujets concernant les Français de l’étranger… Merci pour ce moment

Notre groupe soutiendra la présente proposition de loi, qui va visiblement tous nous rassembler aujourd’hui. J’ai été particulièrement sensible à la conviction de MM. Olivier Cadic, Christophe-André Frassa et Jean-Yves Leconte quant à la nécessaire consultation préalable des premiers concernés sur l’utilisation des fonds d’urgence. En ce moment, nous votons beaucoup de fonds d’urgence face à la crise ; nous allons encore le faire dans le projet de loi de finances rectificative qui s’annonce à la mi-juillet. Puisse l’idée de la consultation des salariés – nous débloquons beaucoup d’argent en faveur des entreprises – bénéficier du même soutien que lorsqu’il s’agit des Français de l’étranger ! J’espère que l’idée de la consu...