Interventions sur "cinquième branche"

Je reconnais la rigueur intellectuelle de l’argumentation de notre collègue Jean-Noël Cardoux. Ce débat est tout à fait intéressant, même si sa forme est quelque peu insatisfaisante : nous l’aurions souhaité plus solennelle. Le président de la commission se dit favorable à la création d’une cinquième branche, mais pas de cette façon, pas dans ces conditions. Sa position est tout à fait respectable, mais, pour le groupe Union Centriste, il n’y a pas de conflit de paternité qui tienne : cette création tellement attendue vaut bien une messe ! Aujourd’hui, il ne s’agit nullement, pour nous, de signer un chèque en blanc : la loi de financement de la sécurité sociale tranchera la question du financement, ...

Historiquement, le groupe socialiste et républicain est favorable à la création d’une cinquième branche, mais, ce soir, je me sens quelque peu gênée aux entournures, et même franchement amère. Le président Milon l’a rappelé, Mme Delaunay, lorsqu’elle était ministre déléguée aux personnes âgées et à l’autonomie, n’était pas allée au bout de ses intentions : je le regrette. Ce sujet aurait mérité d’être traité à un autre moment. Vous l’avez abordé au travers d’un texte où il n’a rien à faire. Vous ...

...n parle beaucoup, mais je me demande si l’on mesure réellement l’ampleur qu’il prendra. Une fois n’est pas coutume, je fais miens les arguments du président Milon. Il faut traiter le sujet dans son intégralité et ne s’interdire aucun débat sur le financement de ce risque. Cela ne peut pas se passer ainsi, en catimini. Je le répète, nous sommes historiquement favorables à l’instauration de cette cinquième branche, donc nous ne nous y opposerons pas, mais je n’ai absolument pas confiance : je pense que cela en restera à un effet d’annonce ; ce texte demeurera une coquille vide, et il fera « pschitt ! »

Je suis un peu désarçonné. Je suis, pour ma part, favorable à l’instauration de cette cinquième branche. En 2015, nous avons eu un débat sur l’adaptation de la société au vieillissement, qui a apporté peu de choses pour les groupes iso-ressources 1 (GIR 1) à domicile et rien s’agissant des Ehpad. En ce qui concerne les personnes handicapées, il manque des établissements et des structures de maintien à domicile. Cependant, dans les établissements pour personnes handicapées, le ratio d’encadrement e...

Je voudrais revenir sur les propos de M. Théophile, même si Alain Milon l’a déjà très bien fait, ce dont je le remercie. Comment avez-vous pu imaginer, mon cher collègue, que je souhaitais revenir, au travers de mon amendement, sur la création d’une cinquième branche ? Il y a peut-être un problème de compréhension… Par ailleurs, M. Chasseing a dit être, comme beaucoup, favorable à la création d’une cinquième branche. C’est tout à fait respectable, mais il a conclu son propos en parlant du cinquième risque : ce n’est pas exactement la même chose ! Cela montre bien que les notions ne sont pas encore tout à fait claires dans les esprits. Enfin, monsieur Henno,...

Je m’attendais à cela de votre part, monsieur le secrétaire d’État ; c’est logique, d’ailleurs… Bien que je vous fasse confiance, j’ai peur que cette création ne soit purement déclarative. En annonçant, à la télévision ou ailleurs, la création d’une cinquième branche, vous allez susciter un espoir considérable dans le pays.

...e 3 800 à 4 000. Ces précisions n’ont d’ailleurs pas été véritablement reprises dans les médias, qui semblaient considérer que la suppression du numerus clausus était largement suffisante pour satisfaire tout le monde. Nous sommes dans la même situation ce soir. Vous faites une déclaration extrêmement importante, avec laquelle nous sommes complètement d’accord, mais nous voulons que cette cinquième branche ne soit pas une coquille vide. Il ne faudrait d’ailleurs pas non plus que le sujet soit traité uniquement au détour d’un PLFSS : il faut une vraie loi, complète, que vous vous engagerez peut-être à élaborer, à moins que ne survienne une nouvelle crise sanitaire… Sincèrement, nous sommes extrêmement favorables à la création d’une cinquième branche, mais à condition que ce ne soit pas une coquille...

Je n’ai a priori aucune raison d’accorder une très grande confiance au Gouvernement pour la suite ; j’ai beaucoup de points de désaccord avec lui. Néanmoins, j’ai tellement milité, pendant des années, pour la création de cette cinquième branche de la sécurité sociale – je siégeais à la CNSA lorsqu’elle a publié un rapport qui a fait référence en matière de lutte conte la perte d’autonomie – que je ne peux pas voter aujourd’hui en faveur de l’adoption de l’amendement de M. Cardoux. Je suis tenté de dire moi aussi « chiche » au Gouvernement. Je suis en complet désaccord avec cette séquence parlementaire où nous votons en même temps pour ...

Vous avez évoqué, monsieur le secrétaire d’État, le caractère historique du vote qui va intervenir et de la création de cette cinquième branche. Il est vrai que, depuis deux semaines, un peu partout sur le territoire, les associations représentant les personnes âgées, les personnes handicapées ou les aidants parlent beaucoup de ce texte, qui a fait naître de grands espoirs en matière de prise en charge de la dépendance et de prestations de compensation du handicap. Or nous définissons aujourd’hui un cadre sans en connaître précisément le...

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai été quelque peu contrarié de vous entendre dire que vous ne voudriez pas que l’on annonce, demain, que le Sénat a voté contre la création du cinquième risque ou de la cinquième branche de la sécurité sociale. Je le répète, cela fait des années que l’on cherche à créer un cinquième risque ou une cinquième branche – on verra ce que cela recouvre – concernant la perte d’autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées. Cela arrive un peu rapidement aujourd’hui, au détour d’un texte relatif à un règlement de dette. Alors que des réflexions sont conduites depuis des année...

... venir, des moyens nécessaires pour relever les défis qui sont devant nous. Il y avait une autre solution, argumentée et défendue par des économistes, des scientifiques et les organisations syndicales. Vous faites aujourd’hui un mauvais choix, qui porte atteinte aux capacités de la sécurité sociale. Il s’agit d’un texte piège, dans la mesure où les socialistes sont favorables à la création de la cinquième branche. D’ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, le vote de nombreux membres de notre groupe a permis qu’un amendement tendant à la supprimer du texte ne soit pas adopté. Au Sénat, nous connaissons bien la Journée des dupes : elle a commencé dans une salle non loin d’ici. Il ne faudrait pas qu’il y ait aujourd’hui un vote des dupes… Il conviendra maintenant de mettre en place une concertation avec to...

Je suis très favorable à la création de la cinquième branche, que nous attendions depuis longtemps. Le Président de la République et Mme Buzyn, alors ministre des solidarités et de la santé, l’avaient annoncée voilà déjà un certain temps. De ce fait, nous étions un certain nombre à penser qu’elle interviendrait avant la réforme des retraites. J’y suis favorable, parce qu’il y a vraiment un manque d’encadrement en Ehpad comme à domicile. Il faut sécuriser ...

Monsieur le secrétaire d’État, vous ne pourrez pas dire que le Sénat n’a pas voté la création de la cinquième branche. Cependant, si les personnes concernées vont sauter de bonheur sur leur chaise, demain, quand elles liront la une des journaux, elles en tomberont en s’apercevant qu’il n’y a pas de financement… Pour notre part, gens prudents qui connaissons les difficultés, nous avons proposé la mise en place d’un financement dès 2021. Cela témoigne de notre attachement à la prise en charge de la perte d’autono...

Nous avons dit que nous ne soutenions pas l’article créant la cinquième branche, mais nous allons voter le texte. M. Daudigny, lui, a dit qu’il souhaitait la création de la cinquième branche, mais il ne votera pas le texte… La démarche des politiques est parfois difficile à comprendre, mais je n’y reviendrai pas. À partir du 15 juillet, nous examinerons le troisième projet de loi de finances rectificative de l’année, dont l’article 18 a trait à toutes les dépenses concernan...

Je comprends les deux points de vue en présence dans ce très intéressant débat. Une cinquième branche sans moyens financiers s’apparente à une coquille vide, mais, comme l’a dit mon collègue Philippe Mouiller, sa création répond à des attentes fortes. Quand une porte s’entrouvre, j’ai tendance à vouloir y mettre le pied, pour qu’elle ne se referme pas tout de suite… Quoi qu’il en soit, j’ai envie d’y croire. Monsieur le secrétaire d’État, faites attention à ne pas donner de faux espoirs, parce q...

Bien évidemment, je voterai ce texte. En tant que rapporteur, je me suis évertué à canaliser mes opinions personnelles, notamment sur la création de la cinquième branche. Néanmoins, je me réjouis que nous ayons pu entériner celle-ci, à la condition que nous puissions lui donner rapidement un réel contenu. Il y a déjà des financements – 22 milliards d’euros au titre de la sécurité sociale et 66 milliards d’euros pour la couverture de l’ensemble des risques –, mais il en faut un peu plus… Le rapport Libault était très précis sur ce point. Nous attendons donc des a...

... demandes d’augmentation des salaires et de revalorisation des carrières. Un hommage a été rendu ce soir au personnel des Ehpad et à celui de l’aide à domicile. Nous aurions également pu évoquer les aidants familiaux. Mais ce qu’attendent ces personnels et notre groupe politique, ce sont des actes, des augmentations de salaires, et non des promesses vaines. Mes chers collègues, la création de la cinquième branche au travers de ce texte est une sorte de cavalier législatif !