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... de supervision diffère sensiblement en fonction de la structure du système bancaire de chaque État membre. En France, l'essentiel du système bancaire national, soit onze groupes bancaires, est sous la supervision directe de la BCE. La situation est parfois très différente chez nos voisins. Un rapport récent de la BCE évoque, officiellement pour la première fois, les petites et moyennes banques allemandes, qu'on appelle les Landesbanken, les Raiffeisen ou Sparkassen qui sont le réseau du Mittelstand allemand. Donc, ces petites et moyennes banques allemandes représentent plus de 50 % du total des actifs des LSI de la zone euro. L'Allemagne possède ainsi le plus haut niveau d'actifs bancaires hors surveillance directe de la BCE dans la zone euro. Ces Raiffeisen et Sparkassen sont supervisées au n...
...ncaire s'est faite comme toujours avec des discussions et des compromis. Je me souviens, en 2013-2014, combien l'Allemagne posait comme condition qu'il ne soit pas touché à ses Landesbanken, celles-ci constituant en effet un réseau très particulier puisqu'il existe au niveau local une certaine perméabilité entre le monde de l'industrie et les banques. Certes, il est possible de parler d'exception allemande et je comprends le système de la décentralisation dans le cadre du fédéralisme. Mais, dans cette perspective, la Belgique a le même système fédéralisé et pourtant, à ma connaissance, les banques locales n'ont pas un statut à part dans le MSU comme l'ont les banques allemandes. Quand on regarde le pouvoir de certaines de ces institutions, ce ne sont pas toujours des banques universelles, loin s'en...
Ma deuxième question concerne les Landesbanken. Nous avons aussi en France un certain nombre de banques dont l'origine réside précisément dans les Sparkassen allemandes, en Alsace tout particulièrement : les caisses d'épargne, les banques populaires, les grandes caisses du crédit mutuel... Dans ma région en Alsace, nous avons encore des caisses de Crédit mutuel qui sont officiellement autonomes avec un conseil d'administration et un conseil de surveillance, même si nous savons tous qu'elles ne le sont plus. Qu'en est-il de ces caisses, banques coopératives ou m...