Interventions sur "bancaire"

Merci de vos propos introductifs sur des sujets éminemment techniques. Ma première question porte sur le renforcement des règles prudentielles et le paquet bancaire, qui se compose de trois axes. Le premier porte sur l'introduction graduelle de nouveaux seuils de fonds propres d'ici à 2025. Nous savons que les discussions ont été longues et difficiles : l'approche graduelle retenue par la Commission européenne n'était a priori pas celle du régulateur européen, tandis que plusieurs instances nationales réclamaient un accord « raisonnable », pour reprendre l...

J'ai le sentiment que l'union bancaire européenne ne protège pas suffisamment. La principale digue, depuis 2000, est un fonds européen de résolution, actuellement doté de 52 milliards d'euros, et qui ambitionne de dépasser 70 milliards d'euros à l'horizon 2023. En comparaison avec le bilan de BNP Paribas, qui atteint 2 000 milliards d'euros, ces montants sont très faibles ! Nous avons un gobelet d'eau tiède pour éteindre les cendres a...

Merci Monsieur le Président. Effectivement, nous allons essayer de vous éclairer sur l'évolution de la supervision bancaire au sein de la zone euro. C'est un sujet que nous avions déjà traité il y a quelques années mais qui n'a pas perdu son actualité. Depuis le 4 novembre 2014, c'est la Banque centrale européenne qui assure opérationnellement la surveillance des banques dans les États membres de l'Union bancaire dans le cadre du mécanisme de supervision unique (MSU). Dans un temps très court, la BCE a démontré sa p...

Je voudrais remercier les deux rapporteurs car leur exposé est clair, brillant et net. Et je pense que c'est un sujet important que nous avions déjà beaucoup suivi au milieu des années 2010. La création de cette union bancaire s'est faite comme toujours avec des discussions et des compromis. Je me souviens, en 2013-2014, combien l'Allemagne posait comme condition qu'il ne soit pas touché à ses Landesbanken, celles-ci constituant en effet un réseau très particulier puisqu'il existe au niveau local une certaine perméabilité entre le monde de l'industrie et les banques. Certes, il est possible de parler d'exception allema...

À mon tour de remercier nos deux rapporteurs sur ce sujet compliqué. C'est assez incroyable que nous ayons pu construire la zone euro sans nous poser la question de la supervision bancaire, vu l'impact de cette dernière sur la première (comme nous avons pu le constater en 2008). Et de la même manière, à partir du moment où nous considérons que nous atteignons une supervision bancaire robuste, nous pourrions nous dire que le Système européen de garantie des dépôts en serait une conséquence naturelle. Or, il ne me semble pas que ce soit si simple. À ce stade, j'aurais trois questions...

Le financement du fonds de résolution est un sujet difficile. D'ailleurs, je vous rappelle que le Sénat a adopté une résolution il y a quelques années demandant que la contribution des banques françaises n'affecte pas la solidité du système bancaire national. Quant au fonds de garantie des dépôts, il est en réalité bloqué depuis quelques années. Le fait que les banques françaises qui ont des réseaux internationaux importants initient un mouvement de repli, notamment en Afrique et spécialement au Maroc, résulte surtout de toutes les obligations supplémentaires que Bâle III est en train d'établir en termes de solvabilité et de ratios de fonds...

...ons encore des caisses de Crédit mutuel qui sont officiellement autonomes avec un conseil d'administration et un conseil de surveillance, même si nous savons tous qu'elles ne le sont plus. Qu'en est-il de ces caisses, banques coopératives ou mutualistes ? Chez nous, indépendamment de cette origine qui est à peu près la même que celle du réseau allemand, sommes-nous malgré tout sous la supervision bancaire de la BCE ? Et avec des normes comptables IFRS ?

Oui c'est le cas. Les Allemands sont très attachés à l'indépendance et à l'autonomie de leur système bancaire.

...gime des équivalences. Où en sont les discussions à ce sujet ? La Commission européenne s'oriente-t-elle vers l'octroi d'équivalences temporaires et, si oui, à quelle échéance celles-ci seront-elles révisées ? Seconde question, notre commission des finances a organisé une table ronde sur la mobilisation de l'épargne financière des ménages afin de soutenir la relance. Les représentants du secteur bancaire nous ont indiqué que la finalisation de Bâle III risquait d'entraver le financement des entreprises non cotées, en raison d'une harmonisation des règles d'évaluation des risques entre le système financier européen et le système anglo-saxon, au détriment des entreprises européennes. Partagez-vous ce constat ? Plus largement, comment entendez-vous tenir compte de ces contraintes dans vos propositio...