Interventions sur "banque"

... Le premier porte sur l'introduction graduelle de nouveaux seuils de fonds propres d'ici à 2025. Nous savons que les discussions ont été longues et difficiles : l'approche graduelle retenue par la Commission européenne n'était a priori pas celle du régulateur européen, tandis que plusieurs instances nationales réclamaient un accord « raisonnable », pour reprendre l'expression du gouverneur de la Banque de France, M. Villeroy de Galhau. La Commission européenne affirme, quant à elle, que cette proposition tient compte des spécificités du secteur bancaire européen. Pouvez-vous rappeler ces spécificités et les propositions de la Commission en la matière ? Quelles en seront les conséquences pour la France et son système bancaire ? N'y a-t-il pas de risque pour le financement de l'économie et l'octr...

... fonds européen de résolution, actuellement doté de 52 milliards d'euros, et qui ambitionne de dépasser 70 milliards d'euros à l'horizon 2023. En comparaison avec le bilan de BNP Paribas, qui atteint 2 000 milliards d'euros, ces montants sont très faibles ! Nous avons un gobelet d'eau tiède pour éteindre les cendres après l'incendie... Pourquoi ce fonds est-il si modeste ? Il est alimenté par les banques, voilà le problème ! Ces dernières ont compris, au moins depuis 2008, que le contribuable européen sera mis à contribution en cas de nouvelle faillite. Elles ne jugent donc pas utile de se priver aujourd'hui pour financer demain un véritable filet de sécurité, au cas où l'une d'entre elles s'effondrerait. Par exemple, la banque italienne Monte dei Paschi di Siena, plus ancienne banque du monde, ...

Il semble que la position initiale de la BCE n'était pas une montée progressive de l'augmentation des fonds propres des banques. Quelle aurait été, selon vous, la solution idéale ? J'ai envie de croire à l'optimisme de l'ACPR sur la capacité des banques françaises à atteindre leurs ratios prudentiels sans pénaliser le financement de l'économie- ce n'est pas forcément les retours que nous avons. Je pense, comme le rapporteur général, qu'une certaine tension existe et qu'elle va certainement se renforcer, notamment sur le...

Merci Monsieur le Président. Effectivement, nous allons essayer de vous éclairer sur l'évolution de la supervision bancaire au sein de la zone euro. C'est un sujet que nous avions déjà traité il y a quelques années mais qui n'a pas perdu son actualité. Depuis le 4 novembre 2014, c'est la Banque centrale européenne qui assure opérationnellement la surveillance des banques dans les États membres de l'Union bancaire dans le cadre du mécanisme de supervision unique (MSU). Dans un temps très court, la BCE a démontré sa pertinence et sa crédibilité en tant que superviseur unique. C'est une particulièrement bonne nouvelle car la supervision bancaire est essentielle à la solidité du système b...

...u milieu des années 2010. La création de cette union bancaire s'est faite comme toujours avec des discussions et des compromis. Je me souviens, en 2013-2014, combien l'Allemagne posait comme condition qu'il ne soit pas touché à ses Landesbanken, celles-ci constituant en effet un réseau très particulier puisqu'il existe au niveau local une certaine perméabilité entre le monde de l'industrie et les banques. Certes, il est possible de parler d'exception allemande et je comprends le système de la décentralisation dans le cadre du fédéralisme. Mais, dans cette perspective, la Belgique a le même système fédéralisé et pourtant, à ma connaissance, les banques locales n'ont pas un statut à part dans le MSU comme l'ont les banques allemandes. Quand on regarde le pouvoir de certaines de ces institutions, c...

...e à l'extérieur ? Je pense par exemple aux effets des sanctions américaines. Est-ce que ces risques peuvent-être évalués et donc pris en compte par la supervision européenne ? Deuxièmement, comment cette préoccupation de supervision bancaire est-elle prise en compte lors des discussions d'adhésion d'un État à la zone euro ? Troisièmement, un phénomène probablement plus français serait que les banques semblent de plus en plus incapables de sortir de leur zone de confort. Nous sommes en train de construire une espèce de bulle où les banques notamment françaises sont de plus en plus nombreuses à quitter des pays pour des raisons liées parfois à des risques financiers mais aussi à des risques juridiques comme la possibilité de pouvoir être attaquées pour non-coopération à la lutte contre le fina...

Le financement du fonds de résolution est un sujet difficile. D'ailleurs, je vous rappelle que le Sénat a adopté une résolution il y a quelques années demandant que la contribution des banques françaises n'affecte pas la solidité du système bancaire national. Quant au fonds de garantie des dépôts, il est en réalité bloqué depuis quelques années. Le fait que les banques françaises qui ont des réseaux internationaux importants initient un mouvement de repli, notamment en Afrique et spécialement au Maroc, résulte surtout de toutes les obligations supplémentaires que Bâle III est en trai...

Tout d'abord merci aux rapporteurs. J'aurais deux questions. La première concerne les normes comptables : existe-t-il encore des banques qui opèrent avec des normes comptables nationales et non pas internationales ?

Les grandes banques utilisent le système normalisé mais les petites et moyennes banques non consolidées peuvent y échapper. C'est ce que nous disons, nous devons aller vers une unification.

Ma deuxième question concerne les Landesbanken. Nous avons aussi en France un certain nombre de banques dont l'origine réside précisément dans les Sparkassen allemandes, en Alsace tout particulièrement : les caisses d'épargne, les banques populaires, les grandes caisses du crédit mutuel... Dans ma région en Alsace, nous avons encore des caisses de Crédit mutuel qui sont officiellement autonomes avec un conseil d'administration et un conseil de surveillance, même si nous savons tous qu'elles ne le ...

...ondateurs ? Quelle est la réaction officielle de la Commission européenne sur ce sujet ? Troisième point, enfin, je souhaite vous interroger sur l'existence, au sein du continent européen, d'États qui ne sont pas membres de l'Union européenne comme Jersey, Guernesey, l'île de Man dont les pratiques sont très particulières en matière de fiscalité, de création de sociétés, d'ouverture de compte en banque. Il est très facile de consulter sur un smartphone des sites qui proposent des créations de sociétés dans des délais très courts, avec un impôt à 0 %. Il s'agit clairement, pour employer le terme poli, d'optimisation fiscale, pour un coût très modique : 2 750 livres. Comment l'Union européenne appréhende-t-elle l'existence de ces territoires au sein de l'Europe ?

... paiement de détail utilisant la technologie de type « blockchain » et les cryptoactifs. La Commission européenne a-t-elle une position sur ces initiatives ? A-t-elle, notamment, des positions sur les « stablecoins » tels que Libra et d'autres services de paiement de ce type, notamment en matière de paiements transfrontières ? Enfin, la BCE a-t-elle l'intention d'émettre une monnaie numérique de banque centrale ?