Interventions sur "normes"

...commune ; elle doit passer par des pratiques de supervision semble-t-il plus intrusives de la part de la BCE. L'harmonisation des pratiques comptables au sein du MSU est un autre point de vigilance. Il ne concerne pas les entités placées sous la supervision directe de la BCE. En effet, les grands groupes sont tenus d'établir leurs comptes consolidés selon le cadre comptable européen conforme aux normes internationales d'information financière (IFRS) lorsqu'ils sont cotés. L'harmonisation des normes comptables est par contre un enjeu pour les LSI. La Commission européenne a publié récemment une étude d'impact sur les différences entre les normes comptables utilisées par les banques dans l'Union bancaire. Ce rapport dresse un aperçu des banques par pays en fonction des normes comptables : IFRS o...

Tout d'abord merci aux rapporteurs. J'aurais deux questions. La première concerne les normes comptables : existe-t-il encore des banques qui opèrent avec des normes comptables nationales et non pas internationales ?

Il n'y a pas d'obligation à appliquer les normes internationales ?

...mutuel qui sont officiellement autonomes avec un conseil d'administration et un conseil de surveillance, même si nous savons tous qu'elles ne le sont plus. Qu'en est-il de ces caisses, banques coopératives ou mutualistes ? Chez nous, indépendamment de cette origine qui est à peu près la même que celle du réseau allemand, sommes-nous malgré tout sous la supervision bancaire de la BCE ? Et avec des normes comptables IFRS ?