Interventions sur "organisme"

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Photo de Didier MarieDidier Marie :

Je rappelle que nous avons mené avec le président Jean-François Rapin et mon collègue Claude Kern, une mission à ce sujet à Bruxelles où nous avons rencontré des représentants de la Commission, du Parlement et d'un certain nombre d'autres organismes. Ma question porte sur votre rapport de 2019 qui soulignait les insuffisances en termes de déontologie et de contrôle des institutions européennes et appelait à y remédier. Alors qu'on se penche aujourd'hui sur l'indépendance de l'organisme d'éthique, les choix que vous venez de rappeler tendraient à créer un organisme composé de représentants de chacune des institutions et assisté d'experts qui...