Interventions sur "supervision"

Merci Monsieur le Président. Effectivement, nous allons essayer de vous éclairer sur l'évolution de la supervision bancaire au sein de la zone euro. C'est un sujet que nous avions déjà traité il y a quelques années mais qui n'a pas perdu son actualité. Depuis le 4 novembre 2014, c'est la Banque centrale européenne qui assure opérationnellement la surveillance des banques dans les États membres de l'Union bancaire dans le cadre du mécanisme de supervision unique (MSU). Dans un temps très court, la BCE a démo...

...s allemandes. Quand on regarde le pouvoir de certaines de ces institutions, ce ne sont pas toujours des banques universelles, loin s'en faut, mais ce sont des banques d'affaires qui pèsent tout de même très lourd. Je ne sais plus où nous en sommes aujourd'hui, mais il y a encore quatre ou cinq ans, nous avions encore quelques doutes sur les risques portés par ces banques qui ne relèvent pas de la supervision directe de la BCE. Espérons que les évolutions politiques en Allemagne, dont nous ne connaissons pas encore la nature puisque les élections générales sont à venir, amèneront à poser cette question. L'Allemagne se caractérise tout de même par un certain mélange des genres entre la vie économique et industrielle et la vie politique. Les systèmes français, italien et espagnol sont critiquables mai...

À mon tour de remercier nos deux rapporteurs sur ce sujet compliqué. C'est assez incroyable que nous ayons pu construire la zone euro sans nous poser la question de la supervision bancaire, vu l'impact de cette dernière sur la première (comme nous avons pu le constater en 2008). Et de la même manière, à partir du moment où nous considérons que nous atteignons une supervision bancaire robuste, nous pourrions nous dire que le Système européen de garantie des dépôts en serait une conséquence naturelle. Or, il ne me semble pas que ce soit si simple. À ce stade, j'aurais trois ...

...ace, nous avons encore des caisses de Crédit mutuel qui sont officiellement autonomes avec un conseil d'administration et un conseil de surveillance, même si nous savons tous qu'elles ne le sont plus. Qu'en est-il de ces caisses, banques coopératives ou mutualistes ? Chez nous, indépendamment de cette origine qui est à peu près la même que celle du réseau allemand, sommes-nous malgré tout sous la supervision bancaire de la BCE ? Et avec des normes comptables IFRS ?