Interventions sur "surveillance"

Merci Monsieur le Président. Effectivement, nous allons essayer de vous éclairer sur l'évolution de la supervision bancaire au sein de la zone euro. C'est un sujet que nous avions déjà traité il y a quelques années mais qui n'a pas perdu son actualité. Depuis le 4 novembre 2014, c'est la Banque centrale européenne qui assure opérationnellement la surveillance des banques dans les États membres de l'Union bancaire dans le cadre du mécanisme de supervision unique (MSU). Dans un temps très court, la BCE a démontré sa pertinence et sa crédibilité en tant que superviseur unique. C'est une particulièrement bonne nouvelle car la supervision bancaire est essentielle à la solidité du système bancaire et à la stabilité financière de la zone euro. C'est quelqu...

...Nous avons aussi en France un certain nombre de banques dont l'origine réside précisément dans les Sparkassen allemandes, en Alsace tout particulièrement : les caisses d'épargne, les banques populaires, les grandes caisses du crédit mutuel... Dans ma région en Alsace, nous avons encore des caisses de Crédit mutuel qui sont officiellement autonomes avec un conseil d'administration et un conseil de surveillance, même si nous savons tous qu'elles ne le sont plus. Qu'en est-il de ces caisses, banques coopératives ou mutualistes ? Chez nous, indépendamment de cette origine qui est à peu près la même que celle du réseau allemand, sommes-nous malgré tout sous la supervision bancaire de la BCE ? Et avec des normes comptables IFRS ?