Interventions sur "dette"

..., nous n’avions pas souscrit aux choix faits par le Gouvernement. Nous ne pouvons toujours pas y souscrire ! Quelles en sont les raisons ? J’en vois trois, que j’évoquerai très brièvement. Nous considérons que le Gouvernement n’a pas su profiter de la croissance – nous en avions encore voilà quelques mois ; aujourd’hui, nous en sommes à environ - 11 % de PIB – et de la baisse de la charge de la dette pour commencer à redresser la situation structurelle des comptes publics. C’est à ce titre, principalement, que le Sénat a décidé de ne pas adopter ce projet de loi de règlement et nous payons maintenant – je rappelle que demain, il y a presque coïncidence, nous examinerons les conclusions de la commission paritaire sur le troisième PLFR – les conséquences de ces choix. Le Gouvernement, en 2019...

Pourtant, les mesures à hauteur de 17 milliards d’euros prises pendant le mouvement des « gilets jaunes », en particulier la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, avaient fait craindre un nouveau dérapage des finances publiques. In fine, le solde 2019 est donc relativement fidèle à la loi de programmation de 2017, ce qui mérite d’être souligné. De même, l’endettement s’était stabilisé autour de 98 % du PIB, et, pour la première fois depuis longtemps, on a constaté une baisse de la part de la dépense publique dans la richesse nationale, ainsi que du taux de prélèvements obligatoires. Ces bons résultats sont dus en partie aux recettes perçues grâce aux fameuses primes d’émission sur la dette, dont j’ai parlé en détail en première lecture. Certes, la réduc...

...e d’avant la crise sanitaire – autant dire, d’un point de vue budgétaire, la préhistoire. Les chiffres de 2019 ont de quoi laisser songeur – à cet égard, je ne partage pas les analyses que j’ai entendues à cette tribune. Je n’irai pas jusqu’à dire qu’ils font rêver… Toujours est-il qu’ils permettent de poser le débat. Jugez plutôt : un déficit de 2, 1 % du PIB, hors effet, certes, du CICE ; une dette de 98 % du PIB ; des dépenses publiques à 55, 6 % du PIB, soit une baisse d’un point en deux ans ; des prélèvements obligatoires à 44 % du PIB, un taux en baisse, lui aussi, de près d’un point en deux ans – 21 milliards d’euros de baisses de prélèvements obligatoires entre 2017 et 2019 ! Par rapport aux prévisions, le déficit s’est réduit de 15 milliards d’euros, grâce à une bonne tenue des recet...

...ion a eu le temps de changer : c’est ainsi que nous observons une situation qui n’est déjà plus. Tel est, en quelque sorte, l’effet que produit le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes pour 2019 : il nous rappelle cette époque, pas si éloignée, mais qui nous paraît déjà lointaine, où la France connaissait la croissance, réduisait son déficit public et maîtrisait son endettement. Cette impression est d’autant plus forte que nous venons de voter, dans la nuit de dimanche, le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020. Le déficit atteint désormais deux chiffres, le taux d’endettement a bondi de plus de 20 points et la dépense publique a franchi la barre des 60 % du PIB. La situation dont ce projet de loi rend compte n’a donc plus grand-chose à voir a...

...ce texte un caractère surréaliste, comme notre rapporteur général l’a souligné en première lecture. Essayons toutefois de nous arrêter un instant sur la situation des finances publiques à la veille de la crise sanitaire qui touche notre pays depuis plusieurs mois. Ce n’est pas si loin dans le temps, même si le souvenir en semble lointain. Un déficit de 3 % – je dirais presque : seulement… –, une dette à 98 % du PIB, une croissance de 1, 5 % : ces chiffres feraient presque rêver aujourd’hui… Si nous nous penchons sur les comptes de 2019, que constatons-nous ? Oui, comme l’a souligné notre rapporteur général, le déficit était encore élevé, tutoyant la limite des 3 %, et la dette frôlait les 100 %, malgré des conditions économiques plutôt favorables en termes de croissance et des taux d’intérêt ...

...r en nouvelle lecture. Selon nous, en effet, cet exercice 2019 est d’abord celui du renoncement de la majorité. Je vais vous le démontrer. Je suis allé rechercher ce qui figurait dans le programme d’Emmanuel Macron en 2017, et j’y ai trouvé deux petits passages que je vous cite. Sous un chapitre intitulé « La préparation de l’avenir », on lisait : « Ne pas réduire nos dépenses courantes et notre dette serait irresponsable pour les générations à venir. »

...eu une hausse constante du déficit public, et que jamais l’État n’a fait d’efforts sur son propre budget. Tel a parfois été le cas, au contraire, dans le passé ; en l’espèce, depuis 2017, ce n’est pas le cas. Et, malheureusement, chacun l’a dit, avec la crise du covid, les choses ne peuvent plus s’améliorer. Tout ce que nous pouvons espérer maintenant, c’est de limiter les dégâts. Notre taux d’endettement avait atteint 98 % du PIB, et nous passons désormais la barre des 120 % ; une chose est certaine, mes chers collègues : malgré l’accord européen, qui va peut-être nous donner un peu d’air, il va bien falloir dès l’an prochain se pencher sérieusement sur les économies que l’État pourrait faire, parce que les choses ne pourront pas rouler ainsi encore très longtemps. Mon temps de parole étant ...