Interventions sur "don"

Plaisir partagé ! Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes donc réunis cet après-midi – avant de nous revoir demain pour examiner un autre texte – pour une nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019. Comme vous le savez, les huit articles de ce texte, adoptés par l’Assemblée nationale, ont été rejetés en première lecture par le Sénat et la CMP ayant suivi n’a logiquement pas été conclusive. Je doute ...

... juillet, a confirmé une chute d’activité de 17 % au deuxième trimestre de cette année, au lieu des 20 % précédemment estimés. Les créations d’entreprises ont néanmoins bondi de 60 % en mai. Enfin, l’Insee fait état d’une récession de 9 %, et non de 11 %, pour l’ensemble de 2020. Ce résultat, encore incertain, avait tempéré, modestement il est vrai, les prévisions les plus pessimistes. Nous attendons donc avec une certaine impatience – pour ne pas dire une certaine inquiétude – le prochain point de conjoncture, qui doit être publié avant la fin du mois. La principale bonne nouvelle du projet de loi de règlement est le déficit finalement contenu à 3 % en 2019.

Pourtant, les mesures à hauteur de 17 milliards d’euros prises pendant le mouvement des « gilets jaunes », en particulier la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, avaient fait craindre un nouveau dérapage des finances publiques. In fine, le solde 2019 est donc relativement fidèle à la loi de programmation de 2017, ce qui mérite d’être souligné. De même, l’endettement s’était stabilisé autour de 98 % du PIB, et, pour la première fois depuis longtemps, on a constaté une baisse de la part de la dépense publique dans la richesse nationale, ainsi que du taux de prélèvements obligatoires. Ces bons résultats sont dus en partie aux recettes perçues grâce au...

...sénatoriale, c’est aussi parce que l’objet d’une loi de règlement, soit une loi de constat, est de vérifier le respect des autorisations parlementaires. Or, à cet égard, il n’y a pas lieu de critiquer la sincérité de la loi de règlement et le respect des autorisations parlementaires ; d’ailleurs, le rapporteur général l’a reconnu. Sans aller jusqu’à voter le texte, la majorité sénatoriale aurait donc pu s’abstenir. Or il semble qu’elle cherche une raison de voter contre le projet de loi de règlement. Qui veut noyer son chien l’accuse d’avoir la rage… Mais, je le répète, au regard de la définition d’une loi de règlement, il n’y a aucune raison de s’opposer à ce texte. Certes, notre groupe le votera parce qu’il soutient la stratégie budgétaire sous-jacente, notamment en ce qui concerne la pri...

...é à faire valoir un semblant d’alternance politique… Le récit est d’ailleurs bien huilé, puisque Julien Bargeton vient de renvoyer la balle à la majorité sénatoriale. Autrement dit : « Nous ne menons pas une politique de droite… » Le même jeu d’acteurs se reproduira demain. Pourtant, la majorité sénatoriale s’allie avec la majorité présidentielle pour aboutir à un troisième collectif budgétaire, dont le résultat est insuffisant. Pour notre part, après avoir rejeté le budget 2019, nous continuerons à nous opposer à ses résultats, pour différentes raisons. Les choix gouvernementaux de stratégie budgétaire depuis 2017 sont mauvais ; 2019 n’a pas fait exception, et l’avenir n’est guère plus glorieux : le Président de la République a artificiellement renouvelé l’équipage, tout en gardant le mêm...

...a croissance, réduisait son déficit public et maîtrisait son endettement. Cette impression est d’autant plus forte que nous venons de voter, dans la nuit de dimanche, le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020. Le déficit atteint désormais deux chiffres, le taux d’endettement a bondi de plus de 20 points et la dépense publique a franchi la barre des 60 % du PIB. La situation dont ce projet de loi rend compte n’a donc plus grand-chose à voir avec le présent. Mais il faut savoir tourner la page de 2019 pour affronter 2020 plus sereinement. C’est pourquoi le groupe Les Indépendants a considéré, dès la première lecture, qu’il valait mieux voter le projet de loi de règlement pour 2019. Il ne s’agit pas de donner un blanc-seing au Gouvernement pour sa politique économique. Il...

...mmission mixte paritaire était prévisible, compte tenu des différences d’appréciation entre les assemblées, mais surtout de la superposition de ces textes et de ces débats. Si les chiffres du troisième projet de loi de finances rectificative sont exceptionnels, ceux du budget 2019 sembleraient presque plus normaux. Mais il est difficile de se replacer dans le contexte de l’année dernière, ce qui donne à l’examen de ce texte un caractère surréaliste, comme notre rapporteur général l’a souligné en première lecture. Essayons toutefois de nous arrêter un instant sur la situation des finances publiques à la veille de la crise sanitaire qui touche notre pays depuis plusieurs mois. Ce n’est pas si loin dans le temps, même si le souvenir en semble lointain. Un déficit de 3 % – je dirais presque : s...

Le Président de la République avait déclaré que la règle des 3 % de déficit relevait d’un débat d’un autre siècle. Il ne croyait pas si bien dire : nous en sommes aujourd’hui au « quoi qu’il en coûte »… Rien donc ne pourrait nous amener à modifier notre précédente analyse. On peut faire crédit au Gouvernement de la sincérité du volet dépenses et de la conformité de l’exécution au budget voté, ainsi que de l’absence de décrets d’avance en cours d’année…

...raisons développées par la majorité sénatoriale : dépenses insuffisamment réduites et déficit excessif – encore que, sur le déficit structurel, il y aurait beaucoup à redire. Nos raisons de fond étaient autres, liées tant aux recettes qu’aux dépenses. En matière de recettes, nous n’approuvons pas les choix résultant d’une approche injuste de l’impôt, consistant à baisser, à crédit, une fiscalité dont la progressivité est inopérante, au profit des plus fortunés. L’effet de ruissellement tant vanté n’a produit aucun des résultats escomptés, comme l’ont démontré le président et le rapporteur général de la commission des finances dans leur rapport d’évaluation sur la transformation de l’ISF en impôt sur la fortune immobilière et la création du prélèvement forfaitaire unique. Notre groupe insist...

Vous avez renoncé, alors que notre économie était en haut de cycle ; il y avait donc, peut-être, quelques marges de manœuvre à exploiter. Malheureusement, cela fait deux ans que notre déficit structurel se situe à 2, 2 %. Aucun effort n’a donc été fait, et nous n’avons même pas respecté la loi de programmation des finances publiques. Vous avez renoncé à baisser la dépense publique : la dépense maîtrisable a même augmenté l’an dernier de 1, 8 %. Il n’y avait, monsieur le ministre...

...ficit du budget de l’État en 2002, année où nous sommes revenus au Gouvernement ? De mémoire, il s’élevait à 52 milliards d’euros ; la bulle internet était passée par là, et la situation s’était dégradée à la fin du dernier septennat, ou, plus exactement, à la fin du « quinquennat » que vous aviez assumé. En 2007, le déficit budgétaire avait été ramené à 37 milliards d’euros : 52-37 ! On ne peut donc pas dire que, sur les quarante dernières années, il y a eu une hausse constante du déficit public, et que jamais l’État n’a fait d’efforts sur son propre budget. Tel a parfois été le cas, au contraire, dans le passé ; en l’espèce, depuis 2017, ce n’est pas le cas. Et, malheureusement, chacun l’a dit, avec la crise du covid, les choses ne peuvent plus s’améliorer. Tout ce que nous pouvons espére...