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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "contraire"
2 interventions trouvées.
Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure :L'amendement n° 3 est contraire à la position de la commission. Il vise à supprimer toute caractérisation de la notion de dangerosité, que nous nous sommes au contraire efforcés de définir avec précision. Avis défavorable.
Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure :L'amendement n° 4 tend à revenir sur l'allongement à deux ans de la durée de la mesure. Il est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.
