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Interventions sur "coordination"
1 intervention trouvée.
Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure :L'amendement n° 5 est un amendement de coordination qui vise à tenir compte, pour l'application outre-mer, de l'entrée en vigueur de la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales préalablement à l'adoption de la présente proposition de loi. L'amendement n° 5 est adopté.
