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Interventions sur "définir"
1 intervention trouvée.
Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure :L'amendement n° 3 est contraire à la position de la commission. Il vise à supprimer toute caractérisation de la notion de dangerosité, que nous nous sommes au contraire efforcés de définir avec précision. Avis défavorable.
