Interventions sur "violence"

Monsieur le garde des Sceaux, merci pour tous vos chiffres. J'aimerais revenir sur plusieurs sujets, en commençant par la question des juridictions spécialisées et en insistant sur l'articulation entre la justice civile et la justice pénale en matière de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants. Les féminicides ont acquis une visibilité qu'ils n'avaient pas auparavant. Ils sont sortis de la page des faits divers pour apparaître parmi les violences systémiques. Les cas sont donc mieux connus. Nous nous rendons compte que beaucoup de féminicides sont liés à des situations de ruptures de couple. Certains correspondent à l'aboutissement de violences quoti...

...aient pas excéder huit minutes. Les 20 % restants devraient être plafonnés à neuf minutes, sous peine, là encore, de pénalités financières. Cette disposition paraît très surprenante, surtout quand on sait qu'une conversation dure aujourd'hui dix minutes en moyenne. La moyenne des appels est peut-être inférieure en raison des appels raccrochés, etc. En six minutes, il s'agirait pour une victime de violences sexuelles ou d'attentat, par exemple, d'expliquer sa situation et de demander de l'aide. Dans le même temps, l'écoutant devra établir une conversation avec la personne, l'écouter, répondre à ses questions, la conseiller, l'orienter vers une des structures adéquates. Cette limitation est-elle vraie ? Quid des pénalités financières ?

...'il s'agit de décider des droits de visite. Je vous demande tout de même, à la lumière de nos interventions, de réfléchir à nouveau à cette question des tribunaux spécialisés. Ce n'est pas uniquement un sujet émergeant dans les rangs de quelques parlementaires, de toutes sensibilités politiques d'ailleurs. C'est vraiment une revendication des associations féministes qui s'occupent des victimes de violences. C'est important. Nous n'en avons pas parlé, mais je pense que vous ne pouvez que souscrire au fait que la justice a besoin de moyens supplémentaires pour affronter ses missions. Si nous ne prenons que les violences intrafamiliales, nous constatons tous une lenteur dans les enquêtes, qui durent des mois. Tant que le harceleur n'a pas été entendu, il n'y a pas de protection des victimes, ce qui...

J'ai connaissance de nombreux dossiers. Je pourrai vous les transmettre. Des avocats travaillent beaucoup sur le sujet. Les enfants sont victimes de violence chez leur père. Ils ne veulent plus y aller. Comment voulez-vous envoyer deux grands adolescents passer le week-end chez leur père s'ils ont peur et ne souhaitent pas s'y rendre ?

...in nombre de recommandations. Vous en avez cité quelques-unes. Certaines n'ont pas été reprises. Pourquoi ? Que comptez-vous faire pour que les victimes soient informées à chaque stade de la procédure, notamment aux moments pouvant être source de danger pour elles ? Je pense notamment à la remise en liberté sous contrôle judiciaire de l'agresseur présumé ou à la sortie de détention de l'auteur de violences. Deux autres mesures m'interpellent, et n'ont pas été reprises. Je pense d'abord à la fusion des grilles d'évaluation du danger avec la grille d'évaluation des victimes des ministères de la justice et de l'intérieur. Pourquoi ne peuvent-elles pas être fusionnées ? Cela éviterait peut-être une surcharge administrative et, parfois, des difficultés d'évaluation du danger pourraient être écartées. L...

Nous avons mené durant cette session un travail sur la situation des femmes en ruralité. Nous constatons que plus de la moitié des féminicides ont lieu en milieu rural. 12 % seulement des femmes victimes de violences portent plainte dans ces territoires, contre 30 % en ville. Les femmes subissant des violences en milieu rural ont des conditions d'accès aux droits beaucoup plus difficiles qu'en zone urbaine. Le maillage de police ou de gendarmerie y est relativement clairsemé. S'y ajoutent la difficulté de ces femmes à connaître leurs droits et le 3919, et parfois un manque de connexion numérique ne permettan...

Monsieur le ministre, j'ai deux questions. L'enquête Virage sur les violences faites aux femmes dans les outre-mer a été présentée à notre délégation il y a quelque temps. Elle a révélé un taux important de violences intrafamiliales et conjugales dans les différents territoires d'outre-mer. Un certain nombre de mesures ont été prises depuis. Nous nous rendons toutefois compte que les dossiers de femmes portant plainte restent en suspens. Pourtant, une personne est désorma...

...r est-il systématiquement déchu de l'autorité parentale ? Un suivi de ces enfants est-il prévu ? Concernant la prostitution, je rejoins ma collègue. Pouvez-vous nous indiquer comment progresse la réflexion sur le contrôle de l'accès aux sites pornographiques, en particulier pédopornographiques ? Enfin, je terminerai par une évocation. Selon une enquête de l'Insee de 2019, 28 % des victimes de violences conjugales auto-déclarées sont des hommes. Ils font souvent l'objet d'une omerta.

Il y a quelques semaines, j'ai vécu dans mon département de la Dordogne une situation qui m'a amenée à m'interroger sur les moyens techniques mis en oeuvre. Un homme, condamné auparavant à quatre reprises par la justice pour violences conjugales, a pu rentrer au domicile de son ex-femme et victime. Il s'en est pris à son compagnon et a ensuite échappé à la police et à la gendarmerie pendant plusieurs jours, paralysant cette commune du Lardin pendant trois jours, et ce malgré son bracelet électronique. Ce sinistre événement montre d'une part les limites de ce dispositif en termes de récidive. Il nous amène d'autre part à rappe...