Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Convention internationales
Organisation du dossier
- Adoption en procédure d'examen simplifié de deux projets de loi dans les textes de la commission
- Article unique
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la lys mitoyenne entre deûlémont en france et menin en belgique
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire
- Article 1er
- Article 2
- Adoption en procédure d'examen simplifié de quatre projets de loi dans les textes de la commission
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du sénégal sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque état dans l'autre signé à paris le 7 septembre 2021 et de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république démocratique socialiste de sri lanka relatif à l'autorisation d'exercice d'une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque état dans l'autre signé à paris le 23 février 2022
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole du 30 avril 2010 à la convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du sénégal et de la convention d'extradition entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du sénégal
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la principauté d'andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116 20 320 et 22 liées aux risques naturels entre prades et la frontière franco-andorrane
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du land du bade-wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le rhin
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de maurice et la convention d'extradition entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de maurice
