Interventions sur "télétravail"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui un nouvel avenant à la jeune convention fiscale qui nous lie au Grand-Duché du Luxembourg et qui vise à éviter la double imposition ainsi qu'à prévenir l'évasion et la fraude fiscales. Cet avenant concerne principalement les travailleurs transfrontaliers qui occupent des postes dans lesquels le télétravail est possible. A posteriori, la convention de 2018 semble presque visionnaire : elle visait à organiser les conditions de la pratique du télétravail, deux ans avant la pandémie de covid. La mise en œuvre du télétravail et son développement sont plus que nécessaires dans cette zone géographique où les transports publics sont malheureusement lacunaires et où les axes routiers sont totalemen...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, passer de vingt-neuf à trente-quatre jours la non-imposition des revenus des télétravailleurs français au Luxembourg ne fait pas un projet politique. Cet accommodement représente une perte de recettes fiscales pour la France de 40 millions à 70 millions d'euros. Nous parlons d'un avenant à une convention fiscale qui se refuse à traiter les problématiques soulevées par les LuxLeaks et les OpenLux. La question à traiter d'urgence, ce n'est pas celle du télétravail ; c'est celle de l'é...

...00 habitants que compte le Luxembourg. Le dynamisme de cette relation franco-luxembourgeoise exige de revoir à intervalles réguliers la copie initiale, pour mieux l'adapter aux réalités de la vie quotidienne des travailleurs frontaliers. C'est ainsi le troisième accord en cinq ans sur les relations fiscales entre nos deux pays. Celui-ci a pour objet de porter à trente-quatre jours le forfait de télétravail des frontaliers employés dans une entreprise ou une administration de l'autre État : trente-quatre jours télétravaillés, mais considérés et imposés comme s'ils avaient été effectués dans l'État de l'employeur. Cette disposition s'applique sur les revenus perçus depuis le 1er janvier 2023 et jusqu'à la définition d'une solution que nous espérons pérenne. La crise de la covid a en effet créé un be...

...'autre côté de la frontière. « Au dernier trimestre 2022, plus de la moitié des salariés transfrontaliers que comptait le Luxembourg étaient des résidents français. En tant que Mosellane, je vois ces accords comme une véritable chance pour notre territoire. « Ainsi, l'avenant qui nous est présenté vise à améliorer les conditions de vie de nos transfrontaliers, en étendant la durée du forfait de télétravail de vingt-neuf à trente-quatre jours. Concrètement, en dessous de ce seuil, le contribuable est réputé exercer son activité dans l'État de son employeur, en l'occurrence le Luxembourg, et y être imposé. « Demande récurrente et évolution très attendue par nos concitoyens, une telle mesure permettra naturellement une plus grande flexibilité de nos travailleurs. « Si rien n'empêche techniquement un...

... veux appeler l'attention de nos collègues, notamment du groupe communiste, sur la signification et, d'une certaine manière, sur l'importance du vote. J'entends, chers collègues, votre analyse et le sens que vous souhaitez donner – c'est votre liberté – à votre vote. Nous avons évoqué ensemble, et de manière sereine la portée de cette convention : prendre en compte l'enjeu et les contraintes du télétravail pour les travailleurs transfrontaliers. Il s'agit d'améliorer les conditions de travail et de vie des salariés, publics ou privés, qui franchissent la frontière pour aller au Luxembourg. À mon sens, par votre vote négatif, vous allez à l'encontre des intérêts des femmes et des hommes qui travaillent au Luxembourg. Il me semblait important de le rappeler, en particulier au regard de certaines di...

...ils ne sont pas contre – qui pourrait l'être ? – un meilleur confort de vie pour des travailleurs qui, rappelons-le, vivent plutôt bien, en particulier par comparaison avec les salariés travaillant en France dans cette zone-là, ils m'ont surtout fait part des difficultés rencontrées pour gérer au quotidien les collectivités territoriales. Par notre vote, nous n'envoyons pas un message hostile au télétravail ou au confort des salariés.