Interventions sur "étranger"

Il serait préférable de consacrer davantage de crédits à la sécurisation de nos postes à l'étranger.

...vilégiée. La modulation des moyens affectés à chaque poste s'appuie sur le « concept de sécurité du réseau diplomatique » basé sur la classification des pays en 5 catégories en fonction du niveau de menace. Il prévoit un socle minimal à partir duquel des mesures de protection additionnelles sont ajoutées en fonction des niveaux de menaces. Les crédits affectés à la sécurisation des emprises à l'étranger s'élèvent à 204 millions depuis 2015. L'avancement du plan quadriennal exceptionnel de 179 M€ pour la période 2017-2020, étendu à 2021 en raison de la pandémie de Covid, est encourageant, puisqu'en en 2021, la totalité des emprises dans les pays à risque sera sécurisée. Deux points d'attention doivent toutefois faire l'objet du suivi attentif de la commission dans les années à venir : le financem...

Je souhaite appeler à la plus grande vigilance lorsque nous posons un diagnostic sur les modalités de communication à l'égard des Français à l'étranger lorsque des attaques se produisent, comme cela a été le cas à Djeddah. Dans la boucle des Français à l'étranger, l'information a circulé tôt car une élue française était présente sur les lieux, dans le cimetière où a eu lieu l'attentat. Les ressortissants américains qui vivent en Arabie saoudite ont reçu en très peu de temps, moins d'une heure, un message sur l'application WhatsApp donnant des in...

...e financement des politiques migratoires relève de 13 missions, pour un montant de 6,9 milliards d'euros en crédits de paiement (CP), si l'on en croit le document de politique transversale relatif à cette thématique. La mission qui nous intéresse rassemble, quant à elle, 1,84 milliard d'euros en CP, et 1,76 en autorisations d'engagement (AE). Ces crédits sont pilotés par la direction générale des étrangers en France, qui dépend du ministère de l'intérieur. Il s'agit donc d'apprécier ce budget et l'action au Gouvernement, en prenant en compte l'intervention de la pandémie dans les flux d'immigration et d'éloignement. Concentrons-nous d'abord sur l'immigration régulière, en rappelant quelques faits. Celle-ci est en hausse, de 4,6 % en 2018, et de 6,1 % en 2019. Les chiffres pour 2020 ne sont pas en...

Cela concerne les Français en voyage, pas ceux qui sont installés à l'étranger.

Monsieur le Président, mes chers collègues, nos trois premiers points d'attention, sur le programme consacré à la diplomatie culturelle et d'influence, sont les suivants. La sécurisation du réseau des établissements scolaires et culturels français à l'étranger doit être une priorité absolue. L'AEFE bénéficie de 9 M€ à ce titre. Nous pensons que ce montant doit être réévalué au regard de deux éléments : d'une part, en raison des dysfonctionnements du financement par le compte d'affectation spéciale, qui s'est révélé inadapté pour des besoins hors domaine de l'État, ou des projets de cybersécurité par exemple. L'AEFE n'a pratiquement pas pu utiliser son ...

... françaises situées sur le territoire national, qui ne relèvent pas du programme 185. Certaines d'entre elles ont déjà cessé leurs activités. Les ministères en charge de l'éducation nationale, du tourisme, se renvoient la balle... Une solution doit être trouvée car ces alliances situées en France jouent un rôle important et leurs élèves sont potentiellement de futurs ambassadeurs de la France à l'étranger. En deuxième lieu, les politiques en faveur du tourisme et de la mobilité étudiante devront pouvoir remonter en puissance dès que les circonstances sanitaires le permettront. Une réflexion globale est indispensable : la France a récemment été rétrogradée à la 9e place pour l'accueil d'étudiants européens... nous arrivons après la Turquie, l'Italie et la Pologne. Un effort important a été réal...

La baisse des effectifs de l'enseignement français à l'étranger, de l'ordre de 1 %, est plus faible que ce que nous craignions. C'est une bonne surprise. Les Français qui sont rentrés en France devraient revenir à l'étranger à moyen terme. S'agissant des aides à la scolarité, Bercy a autorisé le report des crédits pour répondre aux besoins. Je partage vos craintes concernant la politique immobilière de l'AEFE. Ce sera une vraie difficulté l'an prochain.

M. le Président, chers collègues, je voudrais rappeler que le programme 151 a pour objet de fournir au Français établis ou de passage hors de France des services essentiels et de participer à la définition et à la mise en oeuvre de la politique d'entrée des étrangers en France, avec les visas. Pour cet exercice budgétaire, nous avons choisi de resserrer la focale sur deux sujets. Le premier focus porte sur le réseau consulaire, qui a été mis sous tension par la crise sanitaire et pour lequel, dans ce contexte, les moyens budgétaires sont un enjeu renforcé. Le deuxième focus, qui sera traité par mon collègue Guillaume Gontard, concerne la situation des très ...

J'en viens donc à la situation des résidents français au Royaume-Uni à la veille de la mise en oeuvre du Brexit. Ils forment la plus importante des communautés françaises à l'étranger, avec 300 000 personnes. À la veille du Brexit, leur situation mérite que l'on s'y attarde, dans le prolongement de la veille constructive qu'exerce depuis 2016 le groupe de suivi de la nouvelle relation euro-britannique du Sénat - initiative de notre commission et de celle des affaires européennes. En vertu de l'accord de retrait d'octobre 2019, les citoyens de l'Union européenne arrivés au Roy...

Je m'étonne de l'importante sous-consommation des crédits de dépense sociale. Les crédits supplémentaires ont été accordés à la suite d'une forte pression des élus représentant les Français de l'étranger. De fait, les profils professionnels de nombreux Français de l'étranger - autoentrepreneurs, artisans, travaillant notamment dans le domaine du tourisme - font qu'ils sont les premiers à être touchés par la crise, avec de nombreuses fermetures et pertes d'emploi. Il y a donc un décalage important entre l'importance des besoins apparents, en raison d'une précarité grandissante, et le fait que ces ...

...nseil d'administration de l'AEFE, et il est prévu que, sur les 50 M€ de l'enveloppe supplémentaire concernant les bourses, 30 M€ soient reportés, avec un total de crédits disponibles en 2021 s'élevant à 132 M€. Le problème est, ici aussi, le manque de demandes de la part des parents dû à un problème de circulation de l'information. Mais cela n'a pas été le cas des aides exceptionnelles aux élèves étrangers relevant du programme 185, qui représentent pourtant les deux tiers des élèves scolarisés dans le réseau d'enseignement français à l'étranger.

... sont pas réalisés en cas de refus de s'y soumettre, et certaines personnes deviennent donc, de fait, inexpulsables. Votre tâche est délicate. Le problème n'est donc pas seulement budgétaire, mais d'ordre structurel. Quel regard portez-vous sur le projet de réforme du « paquet asile » européen ? Quelles sont aussi vos priorités en ce qui concerne la France : est-ce la réforme du contentieux des étrangers et de la nationalité ? Reprendrez-vous, à cet égard, les propositions du Conseil d'État ? Préférez-vous des mesures plus ciblées, comme celles que vous a proposées Mme Jourda ? Allez-vous revenir sur ces aspects négatifs de la loi Collomb de 2018 ?

Comme cela a été dit, la question n'est pas d'ordre budgétaire, mais plutôt géopolitique. Vous faites ce que vous pouvez sur le plan budgétaire, mais en restant dans le cadre existant. Il faudrait changer de paradigme. Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) est plus épais que le code civil et sa complexité ne cesse d'augmenter. Vous évoquez une politique migratoire maîtrisée et équilibrée, mais c'est un souhait un petit peu vain, comme le montre le parcours de l'auteur de l'attentat de Nice, passé sans problèmes de Tunisie en France via l'Italie ! Seuls 12 % des obligations de quitter le territoire français (OQTF) sont ...

...ion System) au niveau européen et des moyens demandés à chaque pays membre ; ces moyens sont-ils prévus dans le budget ? Lorsqu'une personne est déclarée en situation irrégulière, elle n'entre pas dans la base de données Eurodac, car nous ne disposons pas suffisamment de bornes en France. Un plan d'équipement de bornes Eurodac est-il prévu et quelles mesures pourraient être adoptées pour que les étrangers en situation irrégulière soient enregistrés dans cette borne ? Par ailleurs, nous avons connu des difficultés en matière d'accès aux demandes de passeport. Avez-vous prévu des mesures pour que les citoyens puissent faire leur demande en ligne, notamment grâce au dispositif Alicem, qui est en voie de finalisation ? Il est pratiquement impossible de faire une demande d'asile en préfecture dans ...

Vous avez évoqué la question des étrangers en situation irrégulière en prison. Il y a deux ans, une délégation de la commission des lois, dont je faisais partie avec le président Buffet, s'est rendue au CRA de Lesquin. Nous avons été surpris de constater que nombre d'étrangers retenus avaient auparavant séjourné en prison, parfois pour de longues durées, et que rien n'avait été envisagé pendant ce temps carcéral. Il est vrai qu'il exis...

...avez même rappelé les chiffres, monsieur le ministre. Vous avez exprimé des réticences à l'idée de faire évoluer la législation. À défaut de viser une grande réforme de l'immigration, un certain nombre de points pourraient néanmoins être traités, dont certains ne relèvent pas de la loi. Aujourd'hui, on n'a pas le droit de faire systématiquement des tests osseux pour vérifier l'âge d'un mineur étranger isolé. Ne pourrait-on pas modifier cela ? Aujourd'hui, la Cour de cassation dit qu'il faut respecter un état civil, même manifestement faux. Ne pourrait-on pas modifier cela ? Aujourd'hui, le regroupement familial comporte des conditions de logement qui sont d'une attractivité peu commune : un tout petit logement peut permettre d'accueillir de nombreux enfants. Ne pourrait-on pas modifier cela ...

Les crédits non utilisés en 2020 pourront-ils être reportés en 2021 ? Qu'en est-il, dans le cadre de soutien des Français à l'étranger, de la rallonge budgétaire de 100 millions d'euros concernant le programme 151, dont une moitié est destinée à l'aide sociale et l'autre aux bourses d'études ? Concernant cette dernière, comment expliquer la très faible consommation de l'enveloppe ? Qu'en sera-t-il, fin 2020, de la consommation des crédits de l'enveloppe dédiée à l'aide sociale ? L'inquiétude est forte pour nos concitoyens et no...

...privent de nombreux Français d'un contact essentiel, quand ceux-ci ne sont pas connectés par internet. Par ailleurs, afin de pallier le déficit de personnel, le recrutement de volontaires internationaux pour occuper des postes de directeurs d'établissements culturels est envisagé. Le confirmez-vous ? Enfin, certains parlementaires des Français nous saisissent car ils sont séparés de leur conjoint étranger. Nous avons des demandes faites par des familles binationales mariées avec enfants, mais qui n'arrivent pas à obtenir des visas pour pouvoir vivre ensemble et se retrouver. Je souhaitais savoir si vos services travaillent ce sujet.

...la création d'un poste de médiateur qui pourrait aider dans ces cas de familles privées d'accès dans ces dossiers difficiles. Mon deuxième point porte sur les Journées Défense et Citoyenneté qui avaient été supprimées par le ministère pour raisons budgétaires, quand rien n'est plus important que ce lien des jeunes avec la France. Le service des Armées a préparé un module destiné aux Français à l'étranger pour ces JDC. Il semble qu'il y ait un blocage administratif et que le Quai d'Orsay n'envoie toujours pas le fichier de ces jeunes pour que le ministère puisse les contacter. Merci de votre aide sur ce point.