Interventions sur "agriculture"

Monsieur le ministre, je suis de ceux qui pensent - et nous sommes quelques-uns dans cette salle - que l'agroécologie reste une grande politique et pas seulement un moyen, même si cela peut être considéré comme tel. À cet égard, la loi d'avenir de 2014 a fait évoluer profondément l'agriculture. Depuis, chaque Gouvernement qui se succède ne cesse d'approfondir le sillon. Vous avez évoqué les défis majeurs et parlé de démographie agricole ainsi que de gestion de l'eau. Je partage tout à fait votre avis, étant issu d'un territoire, le Gers, en difficulté à certains égards sur le plan agricole. Je vous confirme que ces sujets sont primordiaux pour beaucoup de territoires de notre pays, e...

Monsieur le ministre, ce budget 2021 est intéressant, mais il pose question. Vous avez parlé à plusieurs reprises de souveraineté alimentaire, mais à aucun moment de souveraineté exportatrice. L'agriculture française a-t-elle encore une fonction exportatrice, un rôle au niveau européen et mondial ? Ce budget comporte-t-il des moyens de contrôle pour respecter les normes alimentaires qui sont exigées de la part des agriculteurs à travers les importations ? Cela fait partie notamment des textes qui ont été votés au Sénat. Par ailleurs, la recherche génomique a été lancée par une opération conjointe ...

...s sorti ! La simplification serait pourtant efficiente pour vos services, les ministères, les agriculteurs. On en parle toujours, et on ne la réalise jamais. Je suis persuadé que c'est un bel exercice intellectuel que d'essayer de s'y essayer. Mme la présidente a pris l'exemple de la herse. On a toutes et tous des anecdotes sur le terrain. J'ai été vice-président en charge de la ruralité et de l'agriculture de mon département. La première chose qu'on me demandait lorsque je me rendais dans une exploitation, c'était de simplifier l'accès à tous les dispositifs. J'aimerais, monsieur le ministre, que vous développiez un peu plus l'idée de catalogue, en espérant qu'il ne s'agisse pas d'une nouvelle forme de complexification. Certes, la complexification a sans doute servi à réduire les budgets - j'en su...

Monsieur le ministre, j'ai entendu votre belle formule selon laquelle c'est la politique qui doit guider le budget et non l'inverse. Je vous ai également entendu, chiffres à l'appui, parler d'un investissement massif dans la recherche. Je voudrais évoquer ici le parent pauvre de la recherche, l'Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB). C'est une structure historique de recherche et d'expérimentation unique dans le paysage de l'innovation agricole et agro-alimentaire. Nous sommes dans un changement d'échelle, avec des engagements européens à 25 % de bio en 2030, un plan Ambition bio à hauteur de 15 % en 2022, la nécessité, par la loi, de parvenir à 20 % de bio dans la restauration collective pour 2022. Or on ...

... et, comme vous l'avez dit, les enfants ne reprennent plus systématiquement la suite. Les parents ne veulent pas qu'ils subissent la frustration de ce métier toute une vie, et finissent, comme beaucoup d'agriculteurs - environ 450 par an - par se suicider. C'est un sujet sur lequel ma collègue Françoise Férat et moi travaillons. Je voudrais aussi évoquer le manque de main-d'oeuvre que traverse l'agriculture. La main-d'oeuvre est souvent étrangère et ma question est simple : quelles actions concrètes allez-vous mettre en oeuvre pour revaloriser ce magnifique métier d'agriculteur ?

Permettez-moi de citer en introduction les propos du ministre de l'agriculture et de l'alimentation : le budget ne guide pas la politique, mais c'est la politique qui guide le budget. Comme nous n'avons pas pu auditionner le ministre avant de présenter notre rapport, nous n'avons pas de vision claire de la politique qui sera conduite. Pourtant, nous aurions besoin d'orientations sur le sujet, le budget de la mission pour 2021 n'étant guère rassurant. Je rapporterai sur le...

...taxe devrait diminuer de 10 millions d'euros, entraînant une réduction équivalente des crédits ouverts. Le CAS-DAR est excédentaire depuis des années ; le montant cumulé de l'excédent s'élève à 80 millions d'euros. Aussi, un abondement des crédits ne met pas en péril la structure de financement d'un compte qui alimente la recherche et favorise la diffusion des innovations notamment en matière d'agriculture biologique ou d'alternatives à certains types de production. Néanmoins, cette diminution de 10 millions d'euros des crédits est un sujet de crispation pour certaines organisations professionnelles et acteurs de la recherche qui, au regard des objectifs fixés, ont l'impression que le budget n'est pas à la hauteur des enjeux. D'une manière plus générale, sur l'ensemble de cette mission, on observ...

...mps et en heure ; aujourd'hui, cette agence n'accuse pas de retard. S'agissant des apurements, ils sont nettement inférieurs à ce que nous avons connu dans les budgets précédents. Autre élément positif : l'exonération sur le gazole non routier (GNR) qui, de surcroît, entraînera une simplification administrative. Par ailleurs, je retiens le maintien - pour une fois ! - des budgets des chambres d'agriculture. Enfin, le cinquième et dernier élément positif - reste à savoir s'il survivra aux annonces - concerne le plan de relance agricole, avec un budget de l'ordre de 1,2 milliard d'euros, soit 1 milliard d'euros pour l'agriculture et 200 millions d'euros pour la forêt. Dans le budget dédié à l'agriculture, 465 millions d'euros sont prévus pour soutenir trois efforts que j'avais appelés de mes voeux ...

...r le droit, est structurellement déficitaire, alors que, pour la forêt privée, la Société Forestière, filiale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), est bénéficiaire. Au regard de la loi qui impose au domaine public d'être géré par l'ONF, le modèle me semble poser question. Quelles sont les missions de l'ONF ? De même, quelles sont les missions du ministère ? On dit que le ministère de l'agriculture compte plus de fonctionnaires qu'il n'y a d'agriculteurs ; ce n'est pas vrai, évidemment, mais une réforme du ministère et des agences n'est-elle pas envisageable ? Enfin, avec la covid-19, on a constaté l'impréparation du ministère chargé de la santé. Aujourd'hui, nous sommes à nouveau, dans le domaine de l'élevage, en crise sanitaire. Le ministère est-il, cette fois, mieux armé ?

Je félicite les rapporteurs spéciaux pour leur rapport, qui est dense. Au niveau du fonctionnement de l'administration, il existait autrefois les directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF) ; désormais, il y a les directions départementales des territoires (DDT). Vous avez évoqué également la mission « Administration générale et territoriale de l'État » (AGTE). Pouvez-vous m'éclairer sur la répartition des moyens humains entre l'administration centrale et nos départements ? Dans le rapport, sont cités un certain nombre d'agences ou d'opérateurs de l'État. Avon...

Avez-vous pu échanger sur les traités internationaux ? Dans le rapport est mentionné le souhait de maintenir un commerce international « ouvert, transparent et prévisible » ; j'aimerais en savoir davantage. Pour la première fois cette année, l'agriculture française est déficitaire par rapport à l'agriculture européenne. Le souhait de maintenir la migration à des périodes de récoltes est également précisé dans le rapport. Existe-t-il des dispositifs qui permettent de trouver de la main-d'oeuvre sur le territoire national - je pense aux personnes en recherche d'emploi ou qui bénéficient du revenu de solidarité active (RSA).

...itations, sur celle des filières. Il en va de même pour l'influenza aviaire. Pour les calamités agricoles, un fonds existe, qui est un peu la variable d'ajustement et qu'il faudrait réformer : doit-on faire de l'assurance ? De l'épargne de précaution ? Abonde-t-on ce fonds chaque année ? Sur ces questions, j'attends des réponses. La crise de la covid-19, nous pouvons la vivre dans le domaine de l'agriculture. Pour répondre à Marc Laménie, l'Agence de services et de paiement (ASP) a fait beaucoup d'efforts en consommant beaucoup d'argent. Après avoir connu des affres dans la gestion des subventions, l'agence serait désormais plus à jour mais le poids des apurements reste élevé (79 millions d'euros pour 2020) et il existe des inquiétudes pour l'avenir compte tenu des conditions d'engagement de l'année...

Sur les moyens déconcentrés du ministère de l'agriculture, une baisse des effectifs est prévue pour 2021.

Oui, la baisse sera de 126 équivalents temps plein (ETPT). Les installations hors cadre familial sont, en effet, comme l'a évoqué Stéphane Sautarel, un fort enjeu. Beaucoup de personnes sont prêtes à venir vers le monde de l'agriculture. Il faut les accompagner.

Pour ce qui concerne les traités internationaux, l'important est de connaître les objectifs et la vision pour notre agriculture de demain. Enfin, concernant la main d'oeuvre, je crois que la migration est nécessaire. Je ne suis pas sûr que les Français veuillent faire les travaux qui sont proposés...

...attente de cet éventuel futur zonage, il est important de proroger ceux qui sont existants : comme le Gouvernement a accepté de proroger les zones AFR pour deux ans, je vous propose de maintenir sur cette même période la prime d'aménagement du territoire (PAT) adossée à ce zonage. Au sein du programme 162 « Interventions territoriales de l'État », six actions se poursuivent : l'action n° 2, Eau-Agriculture en Bretagne ; l'action n° 4, Programme exceptionnel d'investissements (PEI) en faveur de la Corse - qui sera complété par le plan de relance ; l'action n° 8, Plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe ; l'action n° 9, Plan littoral 21 ; l'action n° 10, Fonds interministériel de transformation de la Guyane ; et enfin l'action n° 11, Reconquête de la qualité des cours d'eau en Pays de Loire. L...

... pour la prise en charge d'emplois d'accompagnants des élèves en situation d'handicap (AESH), dont les contrats sont transformés en contrats à durée indéterminée (CDI). En deux ans, les crédits en faveur de l'école inclusive ont ainsi augmenté de plus de 5,6 millions d'euros. Cependant, ce programme compte plusieurs écueils, notamment du fait d'arbitrages financiers perdus par le ministère de l'agriculture face à Bercy. Je vous les signalerai au fur et à mesure de l'exposé. D'une manière générale, les personnes auditionnées ont fait part de leur vive inquiétude sur cette enveloppe, et plus généralement sur l'avenir de l'enseignement agricole. La crise de la covid-19, qui a fortement touché l'enseignement agricole, bien plus que l'éducation nationale, a amplifié ces craintes. Au moment où l'on parl...

...rt, rédigé à la suite des auditions organisées la semaine dernière. Depuis plusieurs années, l'enseignement agricole est l'objet de déclarations d'amour, avec une volonté d'accueillir de plus en plus d'élèves. Or nous constatons, dans ce PLF, que les budgets proposés ne permettront pas d'accueillir 20 000 élèves supplémentaires sur l'ensemble du quinquennat, - objectif fixé par le ministère de l'agriculture - mais, au contraire, auront pour conséquences de fermer des classes et de supprimer des postes d'enseignants. Les conditions d'exercice se dégradent dans tous les établissements agricoles et la situation est extrêmement préoccupante pour les MFR. Lors d'une audition, nous avons appris que quatre MFR avaient été identifiées comme étant en grand péril et dix en très grande difficulté. Pourquoi tou...

...c, si nous lui supprimons ses moyens. Par ailleurs, le nombre important des MFR sur le territoire pose, en temps de crise, de réels problèmes. Des économies d'échelle pourraient être réalisées, notamment en évitant les doublons. Toutefois, il est important de soutenir ces structures, qui ont tout leur intérêt dans la formation des jeunes dans les secteurs ruraux, non seulement pour les métiers d'agriculture, mais aussi pour tous les métiers de service. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain souhaite donc faire part de son mécontentement face à cette nouvelle chute de l'enseignement agricole public, en espérant que les arbitrages ne sont pas terminés et que, grâce aux amendements et au débat en séance publique, de nouveaux moyens lui seront alloués.

...« Un jeune, une solution », doté de 6,5 milliards d'euros, contenu dans le plan de relance. Nous pourrions demander à ce qu'ils puissent bénéficier de cette mesure. Par ailleurs, le plan de relance consacre 10 millions d'euros à un plan de communication, dans la continuité de la campagne de promotion de l'enseignement agricole, intitulée « L'aventure du vivant ». Dans ce cadre, le ministère de l'agriculture a investi dans un camion qui devait traverser la France entière et faire des étapes dans les villes pour y accueillir et renseigner les parents et élèves sur l'enseignement agricole. Il a remporté un grand succès lors de ses premières haltes, de nombreux jeunes et de nombreuses familles s'étant déplacés. Cependant, cette tournée a été arrêtée en raison du reconfinement. En outre, les journées por...