Interventions sur "augmentation"

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Photo de Jean-Michel ArnaudJean-Michel Arnaud, rapporteur spécial :

...e la première procédure de référendum d'initiative partagée concernant la proposition de loi relative aux aéroports de Paris. Concernant la Cour de justice de la République, sa dotation est identique à celle de l'an passé, à hauteur de 871 500 euros, mais son activité est et sera, en 2021, largement impactée par la crise sanitaire que nous traversons. Au 1er août, le nombre de plaintes était en augmentation, avec un total de 143 plaintes, dont 95 déposées en rapport avec la Covid. Dix affaires étaient en cours d'instruction. Selon la Cour, ces plaintes Covid instruites par la commission d'instruction vont engendrer de nombreux frais de justice, la plupart des plaignants devant être entendus et résidant en province. Au vu de ces observations, je propose un avis favorable à l'adoption de ces crédits....