Interventions sur "gendarmerie"

Il m'appartient de vous présenter les crédits de trois des quatre programmes de la mission « Sécurités » inscrits au projet de loi de finances pour 2021, dont notre commission s'est saisie pour avis. Il s'agit des programmes 152 « Gendarmerie nationale », 176 « Police nationale », et 207 « Sécurité et éducation routières ». Le programme 161 « Sécurité civile », également rattaché à la mission « Sécurités », fera, quant à lui, l'objet d'un avis distinct, présenté par notre collègue Françoise Dumont. Dans le contexte sécuritaire que nous connaissons, l'examen du budget alloué aux forces de sécurité intérieure nécessite de notre part un...

Il est dommage que le document de politique transversale ne soit pas à jour. En effet, les éléments des différents projets de loi de finances rectificative (PLFR) n'y figurent pas. Nous pourrions solliciter le Gouvernement sur ce point. Nous avons tous, dans nos départements, des casernes de gendarmerie en mauvais état. Un rapport d'un collègue député fait d'ailleurs état des besoins en la matière. Je souhaiterais donc avoir l'avis du rapporteur sur les budgets qui concernent l'immobilier. L'externalisation du parc de véhicules constituait l'une des pistes envisagées pour mieux répartir les crédits. Deux expérimentations sont en cours, l'une à Tulle et l'autre à Rochefort. Le rapporteur aurait-...

Lors de l'audition du directeur général de la gendarmerie nationale et du directeur général de la police nationale, nous avons appris que 500 projets immobiliers avaient été présentés pour la police nationale, et 450 pour la gendarmerie. Les arbitrages n'ont pas encore été rendus. Il est vrai que des zones d'ombre subsistent quant aux chiffres, notamment en ce qui concerne les rénovations immobilières. Concernant le parc des véhicules, les forces de l'...

... en termes budgétaires dans le budget de l'État. Un fort rattrapage est exercé pour lutter contre le vieillissement du parc automobile. Remplacer un véhicule sur quatre sur un plan de deux ans, cela fait un véhicule sur huit par an, sauf si j'ai mal compris : on stoppe le vieillissement du parc automobile, mais c'est un rajeunissement qui serait nécessaire. Les crédits affectés aux armes de la gendarmerie figurent dans le plan de relance, et non dans la mission « Sécurités ». Le Président de la République a annoncé il y a peu un doublement des effectifs de la polices aux frontières : rien ne figure à ce propos dans le budget pour 2021.

...e question sous un angle budgétaire. Après avoir échangé avec vos services sur le sujet des caméras piétons, je voudrais m'assurer auprès de vous que la problématique du lieu où seront stockées les données avait bien été prise en charge dans l'appel d'offres - je pense au cloud souverain. Par ailleurs, j'aurais aimé savoir si vous aviez des retours d'expérience de la part des forces de police et gendarmerie sur le type de caméras utilisées.

Pour prolonger les propos de ma collègue, s'agissant de la stratégie d'investissement et notamment des casernes et du parc immobilier de la gendarmerie, je suis assez surpris de constater que des collectivités territoriales, comme les départements ou les communes, financent de nouveaux projets en lieu et place de l'État, ce qui ressemble bon an mal an à un transfert de charges déguisé de la part de l'État vers ces collectivités.

Nous n'avons jamais vu un effort budgétaire pareil dû au plan de relance. Vous nous avez notamment parlé de la commande de véhicules, d'hélicoptères, les travaux sur les bâtiments, des véhicules blindés. Nous voudrions avoir des garanties par rapport au budget. Chaque année, la gendarmerie subit des gels et sur-gels sur ses crédits. Et nous souhaiterions également une meilleure visibilité sur certains dossiers, notamment sur l'immobilier, que vous considérez comme un centre de gravité. On voit que ce sujet revient cette année, et à juste titre, car les gendarmes vivent parfois dans des conditions d'hébergement à la limite de l'insalubrité. L'audition du conseil de la fonction milit...

Je souhaite également vous faire part de mon inquiétude sur le découpage entre les zones de compétence. Dans l'Aude, nous avons subi une réorganisation de la répartition entre les forces de gendarmerie et de police. Le basculement entre zone de gendarmerie et zone de police a créé des difficultés et des dysfonctionnements. S'il se profile, de nouveau, ce type de redécoupages, cela va engendrer des angoisses pour les élus et pour les commandants de brigade. Même si les forces de gendarmerie et de police se coordonnent bien entre elles, tout changement génère des inquiétudes. En fait, je constate...

...à 12 mois de traitement, pour faire face aux frais d'installation des ultra-marins lors de leur 1ère affectation en métropole. Cela représente en effet souvent un coût élevé. Or cette prime qui existe pour tous les ressortissants ultra-marins, n'a toujours pas été étendue aux ressortissants de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie alors que le Pacifique est un bassin de recrutement dynamique pour la gendarmerie. Je considère cela comme une inégalité injustifiable. Pourriez-vous nous renseigner sur le nombre de gendarmes ultra-marins bénéficiaires de la prime d'installation pour la dernière année connue ainsi que le coût global que cela représente ? Quel est le nombre de gendarmes originaire de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie qui ont eu une 1ère affectation en métropole cette même année et qui n'ont p...

...remercie d'avoir insisté sur les conditions de travail de nos gendarmes. Un gendarme bien installé est un gendarme plus efficace dans ses missions. Ma question porte sur la sécurisation des brigades. Nous avons construit des brigades plus ouvertes sur le monde. Or, les effets collatéraux de certaines gardes à vue peuvent poser des problèmes sur certaines brigades et leurs familles. Est-ce que ces gendarmeries très ciblées sont inclues dans votre plan de sécurisation ?

J'ai également entendu des bruits sur une nouvelle répartition entre la gendarmerie et la police. Cela nous inquiète beaucoup. Les gendarmeries qui ont des compétences en zone urbaine dense, notamment dans certaines métropoles, sont particulièrement efficientes. Nous savons par expérience que si l'on nous enlève une gendarmerie, on ne nous mettra pas un commissariat. Si une politique va dans ce sens, on aimerait savoir ce que deviendront nos brigades. Sur la question des logeme...

...ins territoires ruraux pour un certain nombre de vos personnels « gradés intermédiaires ». Cela pose des problèmes à bon nombre d'élus. On entend parler de contractualisation. Pourriez-vous nous donner des éléments supplémentaires sur cette formule qui permettrait d'inciter ces personnels à revenir dans nos territoires ? Comment sont coordonnées les opérations entre les forces de Sentinelle et la gendarmerie ?

Le Livre blanc parle d'une carte rénovée de la répartition territoriale, sujet extrêmement sensible sur les territoires. Je souscris aux propos de mon collègue Jean-Pierre Grand. Avez-vous des précisions à nous donner ? Sur la problématique du casernement, il m'a fallu six ans pour construire une nouvelle gendarmerie entre la date de la délibération et la date de livraison, pour des raisons purement administratives. Pourrait-on alléger un peu le processus ? J'en profite pour vous renouveler notre reconnaissance et notre soutien aux forces de gendarmerie très sollicitées en ce moment.

... de formation des réservistes ainsi que leur statut juridique en cas de litige ? Avec la menace terroriste actuelle, est-il envisageable d'autoriser certains réservistes à rester armés, même en civil ? Est-ce que nos réservistes vont bénéficier des 5,6 millions d'euros prévus dans les crédits de la mission du plan de relance et des nouveaux équipements pour la sécurisation des interventions de la gendarmerie ?

En Haute-Marne, les travaux de réfection d'une gendarmerie ont mis 20 ans avant de commencer ! Est-ce que l'État a une doctrine stabilisée en la matière ?

Je m'inquiète de la publication du Livre blanc sur la révision des zones de compétence. Habitant à la frontière belge, nous avons vu au fil des années la suppression d'une gendarmerie puis d'un commissariat sur mon territoire, remplacés par une simple agence nationale administrative. La sécurité des citoyens repose de plus en plus sur les collectivités territoriales avec une police municipale, sans aucune compensation par l'État, ainsi que par la mise en place d'une vidéo-protection. La frontière inquiète beaucoup la population avec le passage de personnes malveillantes et du ...

Ma question est en dehors du thème budgétaire et vise la contrefaçon. La gendarmerie a été active dans la lutte contre la contrefaçon, de plus en plus liée à la grande criminalité et au terrorisme. Elle sert à financer des réseaux, notamment terroristes. Une expérience a conduit un gendarme à recevoir les plaintes déposées sur Pharos, cette expérience n'a pas été reconduite. Pourrions-nous envisager un renouvellement de l'engagement de la gendarmerie dans ce domaine ?

Je ne reviens pas sur la nécessité pour la gendarmerie d'avoir un maillage resserré en milieu rural et isolé. Cela fait 11 ans que la gendarmerie et la police dépendent du ministère de l'intérieur avec l'objectif commun du maintien de l'ordre. Est-ce que vous estimez qu'il y a un équilibre dans le traitement et les moyens apportés aux gendarmes mobiles par rapport aux CRS ? Général Christian Rodriguez. - Sur le Livre blanc et le sujet du redéploie...