Interventions sur "sort"

...tique. Ces modifications répondent à des besoins exprimés par les services du ministère de l'intérieur, et visent à garantir la pleine efficacité des dispositifs que nous avons votés en 2017. Elles préservent l'équilibre entre sécurité et liberté. Mon amendement ne reprend pas, en revanche, une proposition que nous avions formulée et qui visait à créer des mesures de sûreté pour les terroristes sortant de détention. Comme vous le savez, cette proposition a été reprise dans une proposition de loi de la présidente de la commission des lois de l'Assemblée nationale, adoptée à la fin du mois de juillet. Elle a toutefois été censurée par le Conseil constitutionnel, au mois d'août. Le Conseil n'a toutefois pas complètement fermé la porte : il a considéré qu'il était loisible au législateur de prév...

...utant, je suis d'accord, nous n'avons pas aujourd'hui suffisamment approfondi la question du renseignement pour pouvoir nous prononcer. J'ai répondu à la motion du barreau. Le Gouvernement annonce un projet de loi relatif au renseignement : comme l'a dit Alain Richard, il vaut mieux attendre ce texte et prendre le temps de la réflexion. Pour ce qui est des chiffres, le nombre de personnes devant sortir de prison s'élève à 42 personnes pour 2020, 62 pour 2021 et probablement 50 pour 2022. Actuellement, le dispositif des Micas n'est qu'administratif. Je souhaitais que nous puissions le compléter par un dispositif judiciaire. Je souscris complètement à ce qu'a dit Alain Richard sur la menace terroriste, qui n'a pas disparu - bien au contraire -, sur les algorithmes et sur la nécessité d'un trav...