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Interventions sur "doublement"
1 intervention trouvée.
Christophe-André Frassa, rapporteur :L'amendement n° 6 de M. Ravier concerne le référendum d'initiative partagée (RIP). Il est doublement contestable, car il supprime toute intervention des parlementaires, en contradiction avec l'esprit du RIP, et réduit le nombre de signataires, qui relève toutefois de la loi organique et non de la Constitution. Avis défavorable.
