Interventions sur "impact"

L'amendement n° 1 permettrait, en précisant que les études d'impact évaluent les conséquences des projets de loi sur l'aménagement du territoire, de concourir à l'objectif de la proposition de loi organique d'une meilleure prise en compte des territoires et des collectivités territoriales.

L'amendement n° 3 prévoit un renforcement des études d'impact, qui seraient désormais également réalisées par des organismes indépendants. Une telle évolution ne pourrait que bénéficier à la prise en compte des impacts des projets de loi sur les collectivités territoriales. Une disposition similaire avait été votée par la commission des lois lors de l'examen de la proposition de loi organique de M. Montaugé en 2018. Néanmoins, si elle est admise par le Con...

Les études d'impact ont parfois un côté un peu trivial, notamment lorsqu'un ministre demande à son administration de réaliser l'étude d'impact d'une loi en train de s'écrire...