Interventions sur "consommateur"

...n, surtout, peut mesurer son impact sur le réchauffement climatique, grâce à l’estimation des émissions de gaz à effet de serre annuelles que fournit le diagnostic. Le DPE illustre à merveille le rôle fondamental que le pouvoir politique peut jouer pour engager des changements majeurs, sans attendre un grand soir normatif et réglementaire. L’information reste une priorité dans ce processus. Les consommateurs doivent disposer d’emblée d’éléments clairs, lisibles et factuels, grâce auxquels ils pourront lancer les transformations nécessaires. Le monde de la recherche a ouvert la voie depuis plus de vingt ans, lorsque, en 2001, George Akerlof reçut le prix Nobel d’économie pour ses travaux sur l’asymétrie d’information. Selon les économistes, il ne peut y avoir de marché libre et efficace si l’État n’...

...bersécurité. Selon un sondage, 90 % des Français considèrent que les données personnelles sont précieuses et qu’elles devraient être davantage protégées. Ils sont aussi conscients qu’elles sont convoitées par les géants du Net. Pour autant, cette prise de conscience n’entraîne pas systématiquement de changement dans les pratiques. Or, en recourant à des plateformes plus ou moins sécurisées, les consommateurs s’exposent à des risques, dont la liste est longue : enregistrement vidéo à l’insu des participants, utilisation de la reconnaissance vocale, attribution de propos qu’on pense oubliés, espionnage, deepfake… Les pouvoirs publics sont eux aussi la cible grandissante d’attaques, en particulier les collectivités territoriales et le secteur de la santé. Par conséquent, au-delà de la menace pe...

...n moyenne, plus de deux heures par jour sur internet, et rien n’indique que cette tendance soit appelée à s’inverser ; le développement du télétravail et la distanciation sociale contribueront probablement à des records en la matière. Si nous connaissons les avantages du numérique, nous appréhendons moins ses dangers. Ainsi, la proposition de loi de M. Lafon a pour objectif de mieux informer les consommateurs sur le niveau de sécurité des services qu’ils utilisent. La commission des affaires économiques a introduit un mécanisme de score qui a l’avantage d’apporter plus de clarté, et il me semble d’ailleurs que cela est assez symptomatique : le sujet n’est pas lisible. Hormis certains spécialistes, très peu d’entre nous connaissent le fonctionnement des outils numériques. Nous savons les utiliser – l...

...gitimes, exprimées pendant le confinement, sur le traitement de nos données personnelles collectées via les outils et autres plateformes de visioconférence facilitant le télétravail. Tout d’abord, je me réjouis que la problématique de l’exploitation des données personnelles soit à l’ordre du jour du Sénat. Voilà un sujet majeur, qui touche aux questions de transparence et d’information du consommateur internaute sur la sécurisation de ses données et aux questions de souveraineté numérique, tant en France qu’à l’échelon européen. Si l’évolution des technologies permet aujourd’hui une expansion bienvenue du télétravail, nous devons sensibiliser nos concitoyens à ces enjeux de cybersécurité et rappeler que la pratique du numérique conduit à s’exposer à un certain nombre de risques. Ainsi, les in...

...moyen d’un logiciel malveillant prenant en otage des données personnelles et réclamant une rançon ; en 2019, l’Anssi n’avait compté que 54 cas. C’est donc déjà deux fois plus, alors que l’année n’est pas encore finie… Face à cette insécurité qui progresse de façon exponentielle, il ne fait pas de doute que nous accueillons cette proposition loi avec bienveillance. Son article 1er propose que les consommateurs soient mieux informés sur la sécurisation des données lorsqu’ils utilisent solutions numériques, l’objectif étant de mettre place, à terme, une sorte de Nutriscore de la cybersécurité. Nous ne pouvons que souscrire à cette proposition. Il faudrait toutefois que les modalités du diagnostic soient précisées par un arrêté conjoint des ministres chargés du numérique et de la consommation, pris aprè...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce texte, issu de la commission des affaires économiques, s’inscrit dans la série de travaux réalisés par le Sénat, depuis un certain temps, dans le domaine du numérique et des technologies de l’information. Ainsi, rappelons la proposition de loi adoptée en début d’année visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace, la question du statut des travailleurs de plateforme, qui a fait l’objet de plusieurs propositions de loi, et, enfin, la lutte contre l’illectronisme et l’encouragement de l’inclusion numérique, qui ont fait l’objet, sur l’initiative du groupe du RDSE, d’une mission d’information ayant rendu ses conclusions le mois dernier. La cybersécurité, enjeu de longue date, est une que...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la cybersécurité est un enjeu mondial pour l’ensemble des acteurs. Aujourd’hui, le développement des technologies de l’information et des communications est de plus en plus difficile à encadrer. Permettre le développement du numérique, tout en garantissant la sécurité, la protection des données et la confiance des consommateurs, est un défi difficile à relever. Ce débat est l’occasion de le rappeler, le déploiement d’un parcours d’identification numérique, au travers duquel chaque citoyen pourra prouver son identité en ligne, dépend aussi de la capacité de chaque usager à s’approprier de tels systèmes, aussi intelligents soient-ils. Cette capacité dépend directement du degré de confiance qu’auront ces usagers à l’égar...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite naturellement exprimer, à mon tour, mon plein et entier soutien à la démarche de notre collègue, M. Laurent Lafon, que je félicite d’ailleurs pour son élection à la présidence de la commission de la culture. Je rejoins les différents orateurs pour souligner la nécessité de ne pas laisser les consommateurs démunis face aux solutions numériques qu’ils utilisent. La solution d’un Cyberscore, proposée ici, me paraît, ainsi qu’à l’ensemble de la commission des affaires économiques, particulièrement pertinente. Nous avons donc enrichi le texte en commission afin de le faire prospérer, et je remercie notre collègue Anne-Catherine Loisier, rapporteure de ce texte, de son travail efficace et rapide. Il e...

...le secrétaire d’État. À partir du moment où nous faisons face aux attaques par rançongiciel, à l’hameçonnage, à la cybercriminalité et même à l’espionnage de la part d’un certain nombre d’États, il est important de commencer à agir. J’entends bien que cette proposition de loi est incomplète et imparfaite, mais elle a le mérite de commencer à cadrer un certain nombre de sujets et de permettre au consommateur d’avoir des repères sur la fiabilité des plateformes et des logiciels qu’elles utilisent. Les conséquences des attaques concernent une multitude d’enjeux. La portée financière dépasse de loin celle des postes informatiques à remplacer ou des systèmes à repenser intégralement, qui coûteront toujours moins cher que ces cyberattaques. En sus de ces enjeux économiques, chacun, dans son quotidien, c...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le numérique est décidément à l’honneur au Sénat : le 19 février dernier, nous adoptions à l’unanimité la proposition de loi de notre présidente Sophie Primas visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace – la liberté de choix des utilisateurs d’équipements terminaux et l’interopérabilité des services de communication au public en ligne étaient alors des points cardinaux de ce texte. Le 24 juin dernier, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable adoptait le rapport d’information de Guillaume Chevrollier et de Jean-Michel Houllegatte sur l’empreint...

...a souveraineté numérique que j’ai eu l’honneur de présider, laquelle s’est notamment appuyée sur le rapport de Gérard Longuet, dont je veux également saluer la contribution. Notre commission d’enquête a défini les orientations que nous considérons nécessaires pour la reconquête, ou même la simple conquête, de notre souveraineté numérique. La proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace, présentée par notre présidente Sophie Primas, allait dans le sens de certaines des recommandations de la commission d’enquête. Or vous avez rejeté ce texte, monsieur le secrétaire d’État. Nous avions pourtant travaillé sur le fond avec l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), avec l’Autorité de la concu...

...ficultés sont devant nous. Il est nécessaire de légiférer. Comme l’a souligné Catherine Morin-Desailly, les États-Unis prennent de premières dispositions. L’Europe doit aussi être capable d’avancer sur le sujet. Reporter l’examen de ce texte ne fait que retarder la mise en œuvre de dispositions absolument nécessaires pour mieux réguler ces plateformes numériques. Il est nécessaire de protéger le consommateur. Il est nécessaire d’avancer pour être moins dépendants des décisions des grands acteurs mondiaux en la matière. Monsieur le secrétaire d’État, j’appelle le Gouvernement à une réaction vive et rapide, de façon à trouver des solutions. Le Parlement est prêt à légiférer, mais il aurait été encore plus rapide de le suivre, car son rôle est justement de guider l’action du Gouvernement.

Cela a été dit : l’amendement du Gouvernement vise à préserver ce qui constitue le cœur du dispositif de cette proposition de loi, à savoir l’information du consommateur en matière de cybersécurité. C’est pourquoi la commission a émis un avis favorable sur cet amendement, sous réserve de l’adoption du sous-amendement que je vous ai présenté, dont l’objet est de ne pas limiter le champ d’application du Cyberscore aux opérateurs de plateforme au sens du code de la consommation, sans quoi, je le répète, des services initialement visés par la proposition de loi de n...

...re Anne-Catherine Loisier. En effet, je le disais : chacun des textes que nous votons, depuis quelques mois, est une avancée – peut-être petite, mais incontestable – vers une réglementation devenue nécessaire. Cependant, nous devons bien en avoir conscience, c’est seulement par une réforme beaucoup plus structurelle que nous pourrons définitivement assurer, dans le cyberespace, la protection du consommateur et des données des citoyens et des entreprises. C’est donc bien au niveau européen qu’il nous faut maintenant avancer, en étant très vigilants sur les trois textes qui vont arriver d’ici à la fin décembre, le Digital Services Act, le Digital Single Market Act et, bien sûr, le Cybersecurity Act, qui sont extrêmement importants. Il faut porter un haut niveau d’exigence : le go...