Interventions sur "DETR"

Mon amendement relatif à la DSIL a été déclaré irrecevable sous prétexte qu’il s’agirait d’un « cavalier ». La cavalerie a une croupe large ! Il n’y aurait, nous dit-on, aucun rapport entre la DSIL et la DETR. C’est pourtant bien la même commission qui est saisie des deux dotations. J’ai assisté lundi dernier à une réunion de la commission DTER, et nous n’avons parlé que de la DSIL ! La DSIL n’est pas une réserve préfectorale ; c’est une super réserve préfectorale ! Dans le département de l’Oise, son montant sera de 15 millions d’euros en 2021. En l’occurrence, le préfet fait strictement ce qu’il veu...

L’attribution de la DETR dépend uniquement du préfet du département. L’avis des parlementaires qui siègent dans les commissions DETR n’est que consultatif, et non décisionnel. Pourtant, les sénateurs et les députés sont en contact permanent avec les élus locaux. Leur connaissance des besoins du terrain est beaucoup plus fine que celle du représentant de l’État. Même des besoins correspondant à des montants peu élevés pe...

Cet amendement concerne également la représentation des parlementaires dans les commissions DETR. La commission des finances avait adopté un amendement tendant à porter le nombre de parlementaires membres de la commission DETR à trois députés et trois sénateurs, contre deux députés et deux sénateurs la plupart du temps auparavant. Mais cela pourrait poser des difficultés techniques de mise en œuvre, notamment en matière de parité ; je vous renvoie à la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte...

Dans un souci d’équité et de représentation territoriale, nous proposons que cinq députés et cinq sénateurs puissent siéger en commission DETR dans les départements comptant au moins quinze parlementaires.

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 3 rectifié bis. Il nous semblerait démesuré que tous les parlementaires participent à la commission DETR. Celle-ci est avant tout une commission d’élus. Il ne faudrait pas qu’elle soit composée aux deux tiers de parlementaires et au tiers seulement d’élus locaux ! Je réaffirme ce que j’ai indiqué en présentant l’amendement n° 14 : nous sommes très attachés à l’ouverture d’une réflexion sur la composition et le rôle de la commission DETR. L’avis de la commission est défavorable sur l’amendement n° ...

Je soutiens l’amendement n° 8 rectifié bis. Quel est le degré d’indépendance des élus locaux par rapport au préfet au sein des commissions ? Étant parfois « clients » de la DETR, il leur est beaucoup plus compliqué qu’aux sénateurs et aux députés d’exprimer un avis contraire à celui du préfet. Je pense donc que renforcer la présence des parlementaires permettrait de muscler ces commissions.

Je souhaite expliciter notre proposition d’instituer une dotation parlementaire à la discrétion des sénateurs et des députés. Actuellement, les parlementaires font simplement acte de présence en commission DETR. Ils entérinent des décisions déjà prises par le préfet. Il s’agit non pas de rétablir la réserve parlementaire, mais de recréer un lien entre le parlementaire et les maires des communes, via une commission transparente et collégiale. Cela peut vous faire sourire, monsieur le secrétaire d’État, mais je rappelle qu’il existe une réserve ministérielle dotée de 90 millions d’euros en 2020 et...

Je veux simplement prolonger les propos de mon collègue Jean-Marc Boyer. Monsieur le secrétaire d’État, il me semble que vous avez uniquement avancé comme argument un problème d’organisation – la mesure vous paraît compliquée – ; vous n’avez pas évoqué l’idée de confier, en toute transparence, un pourcentage de la DETR aux parlementaires. Si ce n’est qu’un problème d’organisation, je pense qu’il est assez facile de trouver des solutions… Monsieur le rapporteur, pouvez-vous nous préciser quels sont les arguments qui s’opposent à l’adoption de cet amendement ?

En vue de l’examen du texte par la commission des finances la semaine dernière, j’avais déposé un amendement prévoyant qu’à partir de sept parlementaires dans un département la commission DETR comptait trois sénateurs et trois députés. Je l’avoue, j’étais ravie que mon amendement ait été adopté. Je suis donc un peu désappointée de voir que le rapporteur propose aujourd’hui de revenir sur ce point. Je comprends la difficulté que pose la loi de 2018, mais ne faudrait-il pas plutôt revoir cette loi ?

Je souhaite à mon tour défendre l’amendement n° 3 rectifié bis. Depuis quelques années, nous assistons à une recentralisation et à une certaine dérive : les moyens des collectivités locales ont été diminués pour permettre à l’État de faire face à ses déficits et, parallèlement, les dotations de l’État – DETR, DSIL… – ont augmenté, parfois dans des proportions relativement importantes. Or l’argent versé par une préfecture l’est, évidemment, dans des conditions d’attribution nettement moins démocratiques que celui qui est versé par une collectivité locale. J’ai la chance d’être maire encore quelques jours, je suis « client » de la DETR, pour reprendre une expression utilisée plus tôt dans notre débat,...

Cet amendement comprend en réalité deux volets. D’une part, il tend à créer au sein de la DETR une enveloppe qui ressemble à ce qu’était il y a encore quelques années la réserve parlementaire. Si chacun peut évidemment regretter la suppression de celle-ci, la commission des finances n’est pas certaine que la DETR soit le bon support pour revenir sur cette mesure. D’autre part, cet amendement prévoit que tous les parlementaires d’un département siègent au sein de la commission DETR. Dans c...

Selon le texte proposé par Hervé Maurey, la commission DETR se réunit au moins une fois par an. Étant donné que le nombre de dossiers à examiner peut être important, il me semble plus sage de prévoir que la commission se réunit au moins deux fois dans l’année.

Cet amendement pose la question de la consommation des crédits. Il me semble, monsieur le secrétaire d’État, qu’il serait intéressant, en particulier dans une période de crise comme celle que nous connaissons, de donner plus de flexibilité dans la gestion de la DETR, par exemple en la rendant pluriannuelle. Pensez-vous possible d’étudier cette idée ?